Plan ministériel 2026-2027 du Bureau de la sécurité des transports du Canada

Sur cette page

• Message du Président
• Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
  • Responsabilité essentielle 1 : Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport
  • Services internes
• Considérations à l'échelle du ministère
  • Priorités gouvernementales connexes
• Dépenses et ressources humaines prévues
  • Dépenses
  • Financement
  • État des résultats condensé prospectif
  • Ressources humaines
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Renseignements ministériels
• Définitions

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Message du président

Je suis heureux de présenter le Plan ministériel de 2026-2027 du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST), qui décrit nos plans et priorités pour le prochain exercice.

Avant de présenter les grandes lignes du plan, j’aimerais souligner les progrès que nous avons accomplis l’année dernière dans la promotion de la sécurité des transports et dans la modernisation de nos opérations. Nous avons terminé la migration de nos systèmes centraux vers un environnement infonuagique et avons étendu notre capacité d’interaction avec les familles, les proches et les survivants (FPS) grâce à une agente de liaison qui se consacre à eux.

Nous avons également publié la dernière édition de la Liste de surveillance du BST, qui met en évidence des enjeux de sécurité systémiques qui demandent des mesures urgentes dans tous les modes de transport. Dorénavant, la Liste de surveillance sera renouvelée continuellement, ce qui permettra au BST d’ajouter de nouveaux enjeux lorsqu’ils émergeront et de retirer des enjeux dès qu’ils seront considérés comme atténués.

L'année dernière, le BST a lancé des dizaines de nouvelles enquêtes dans tous les modes de transport, notamment une importante enquête aérienne à l’aéroport international Toronto Pearson, qui est encore en cours. Nous continuons également d’appuyer et de mener de nombreuses enquêtes internationales, ce qui démontre la portée globale de notre expertise et la complexité technique croissante des systèmes de transport modernes.

Lorsque des accidents de transport surviennent, les Canadiennes et les Canadiens veulent des explications claires et fiables, en temps opportun, sur les questions de sécurité. Dans les prochaines années, conformément au Plan stratégique du BST de 2026-2027 à 2027-2028, nous concentrerons nos efforts sur trois piliers stratégiques : la rapidité, l’impact et l’excellence. Ces priorités détermineront non seulement ce que nous allons livrer, mais également notre façon de travailler en partageant plus rapidement des leçons sur la sécurité, en renforçant notre influence dans l’ensemble du système de transport et en améliorant continuellement nos approches en matière de collaboration, d’analyse et de communication.

Si le secteur des transports continue de changer, il en est de même des risques. Les nouvelles technologies, les systèmes complexes et les grandes quantités de données qui exigent une analyse approfondie nous obligent à nous adapter rapidement et à anticiper les changements. Pour relever ces défis dans l'avenir, nous aurons besoin des outils, de l’expertise et de l’infrastructure appropriés.

Pour appuyer le BST dans ces changements, les travaux se poursuivent relativement au nouveau groupe Science de la sécurité et de la technologie des transports à la fine pointe de la technologie, créé en partenariat avec le Conseil national de recherche (CNR) dans le cadre du programme Laboratoires Canada du gouvernement. Situées sur le campus d’Ottawa du CNR, les installations conjointes nous fourniront des outils avancés et un environnement collaboratif pour soutenir l’innovation et la rigueur de nos enquêtes. Bien que des technologies et des installations modernes soient essentielles, ce sont ultimement nos gens – nos enquêteurs, ingénieurs, analystes et employés de soutien – qui transforment les données recueillies en leçons de sécurité.

Au BST, nous sommes conscients de la dimension humaine de notre travail. En effet, nos enquêtes font la lumière sur des circonstances difficiles pour celles et ceux qui sont directement touchés par un événement. C’est pourquoi notre nouvelle agente de liaison avec les FPS travaille avec les familles, les proches et les survivants pour les informer sur le développement des enquêtes, le but de nos efforts et les lois qui régissent notre travail. En veillant à ce que les personnes concernées comprennent notre rôle, notre processus et le caractère indépendant de nos faits établis, nous promouvons des pratiques transparentes qui inspirent la confiance.

Puisque certaines spécificités du travail que nous faisons au BST peuvent être sources de stress, la santé mentale de nos employés demeure une grande priorité. Sans une main-d'œuvre en bonne santé, nous ne serions pas en mesure de remplir notre mandat et d'atteindre nos objectifs stratégiques.

Nous gardons le cap pour améliorer la sécurité des transports pour les Canadiennes et les Canadiens. En améliorant continuellement nos opérations, nous livrerons des résultats qui protégeront des vies, en plus de bâtir et de nourrir la confiance du public. Alors que nous entamerons bientôt le prochain exercice, je suis fier du dévouement et du professionnalisme de nos employés. Ensemble, nous continuerons d’apprendre, de nous adapter et d’être des leaders dans le domaine de la sécurité des transports en diffusant de l’information indépendante et fiable qui aidera à construire un avenir sécuritaire pour les Canadiennes et les Canadiens.

Yoan Marier
Président

Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes

• Responsabilité essentielle 1 : Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport
• Services internes

Responsabilité essentielle 1 : Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• L’analyse comparative entre les sexes plus
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Répertoire des programmes

Description

L’unique objectif du Bureau de la sécurité des transports du Canada consiste à promouvoir la sécurité du transport aérien, maritime, ferroviaire et par pipeline. Il s’acquitte de son mandat en procédant à des enquêtes indépendantes sur les événements de transport choisis afin de déterminer les causes et les facteurs contributifs des événements, ainsi que les lacunes en matière de sécurité mises en évidence par de tels événements. Le Bureau de la sécurité des transports du Canada formule ensuite des recommandations visant à réduire ou à éliminer les lacunes sur le plan de la sécurité et rend compte publiquement de ses enquêtes. Le Bureau de la sécurité des transports du Canada assure ensuite le suivi auprès des parties intéressées pour s’assurer que les mesures de sécurité sont prises pour réduire les risques et améliorer la sécurité.

Répercussions sur la qualité de vie

La responsabilité essentielle contribue au domaine de la saine gouvernance du Cadre de qualité de vie pour le Canada, plus précisément à l’indicateur de la confiance à l’égard des institutions, par l’entremise de toutes les activités mentionnées dans la description de la responsabilité essentielle. 

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant les enquêtes indépendantes de sécurité et la communication des risques dans le réseau de transport. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Les tableaux 1, 2 et 3 fournissent un résumé des objectifs et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous les enquêtes indépendantes de sécurité et la communication des risques dans le réseau de transport.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement  pour le répertoire des programmes du BST figurent dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement aux enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport en 2026-2027.

Le réseau de transport est plus sécuritaire

Ce résultat ministériel est évalué en examinant le nombre d’accidents dans tous les modes de transport sur une période de 10 ans. Cet indicateur offre une perspective à long terme sur les accidents au sein du système de transport canadien et permet d’évaluer s’il y a eu une diminution de leur nombre.

La sécurité des transports est influencée par de nombreux facteurs et dépend des efforts combinés de multiples organisations, notamment les organismes de réglementation, l’industrie et les exploitants de transport. Il n’est donc pas possible d’attribuer directement les variations du nombre d’accidents aux actions d’une seule organisation.

Au cours des dernières années, les données sur les accidents et les pertes de vie ont généralement démontré des améliorations à la sécurité des transports.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Nombre d’accidents sur une période de 10 ans
  • Cible : réduction du nombre d’accidents

Les organismes de réglementation et l’industrie du transport répondent aux lacunes cernées en matière de sécurité

Ce résultat ministériel sera mesuré à l’aide de trois indicateurs : le temps moyen que les recommandations demeurent en suspens, le pourcentage de réponses aux recommandations qui ont reçu la cote « attention entièrement satisfaisante » depuis la création du BST et le pourcentage d’avis de sécurité pour lesquels des mesures ont été prises.

Ces indicateurs permettent d’évaluer dans quelle mesure les communications de sécurité du BST donnent lieu à des interventions rapides et significatives de la part des organismes de réglementation et de l’industrie du transport. En suivant les réponses reçues, les mesures prises et leur rapidité, le BST surveille les progrès réalisés pour corriger les lacunes de sécurité relevées.

Dans le cadre de son objectif stratégique visant à accroître son impact, le BST modernisera ses méthodes de communication et continuera de collaborer avec les intervenants de tous les secteurs de transport de compétence fédérale afin de faire davantage de sensibilisation par rapport aux mesures nécessaires pour renforcer la sécurité de notre système de transport. Les cibles de rendement et les résultats varient selon le secteur de transport en raison de différences dans les environnements opérationnels, les profils de risque et les conditions de référence. Les résultats de ces indicateurs sont consolidés afin de fournir une évaluation globale des progrès et des résultats ministériels dans l’ensemble des secteurs relevant de la compétence du BST.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Temps moyen que les recommandations restent en suspens (recommandations actives)
  • Cible : 8 ans ou moins
• Pourcentage de réponses aux recommandations qui ont reçu la cote « attention entièrement satisfaisante » (depuis la création du BST)
  • Cible : augmentation de 1,5 % par rapport au résultat de l’exercice précédent
• Pourcentage d’avis de sécurité pour lesquels des mesures de sécurité ont été prises
  • Cible : au moins 60 %

Les enquêtes d’événements sont efficaces

Ce résultat ministériel sera mesuré en fonction de la rapidité de production des rapports d’enquête. Le temps moyen requis pour terminer un rapport d’enquête, catégorisé selon la Politique de classification des événements du BST, servira d’indicateur d’efficacité.

Bien que la complexité des enquêtes, leur portée et des facteurs externes puissent entraîner des retards dans les échéanciers, l’amélioration de la rapidité de production des rapports d’enquête demeure une priorité organisationnelle clé puisqu’elle renforce la capacité d’intervention et appuie la communication en temps opportun de l’information sur la sécurité auprès des intervenants.

En 2026-2027, le BST prônera des actions alignées avec son objectif stratégique de rapidité, lequel vise à moderniser et à simplifier les processus d’enquête afin d’accélérer la communication de l’information sur la sécurité. Ces efforts comprendront la rationalisation des flux de travail du début à la fin, une meilleure définition dès le début de la portée des enquêtes qui tient compte des risques afin de déterminer la bonne catégorisation et les échéanciers appropriés, ainsi que l’amélioration de la planification et de l’enchaînement des activités d’enquête pour réduire les retards en aval. Le BST renforcera également la supervision du respect des échéanciers – un résultat de rendement clairement défini – pour les enquêtes, supervision qui sera appuyée par des attentes plus claires, un suivi actif des principales étapes et une démarche d’amélioration continue dans l’ensemble des enquêtes.

En parallèle, le BST continuera d’examiner comment et à quel moment l’information sur la sécurité peut être communiquée plus tôt dans le cadre d’une enquête, lorsque c’est approprié, afin de favoriser la sensibilisation et la prise de mesures de sécurité en temps opportun, tout en assurant la rigueur analytique, l’indépendance et la crédibilité. Ensemble, ces mesures visent à améliorer la prévisibilité et l’efficacité des enquêtes et à réduire le temps écoulé entre le déploiement sur les lieux d’un événement et la publication des rapports d’enquête finaux.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Nombre moyen de jours pour conclure une enquête sur une question de sécurité de catégorie 1
  • Cible : égal ou inférieur à 730 jours
• Nombre moyen de jours pour conclure une enquête complexe de catégorie 2
  • Cible : égal ou inférieur à 600 jours
• Nombre moyen de jours pour conclure une enquête approfondie de catégorie 3
  • Cible : égal ou inférieur à 450 jours
• Nombre moyen de jours pour conclure une enquête de portée limitée de catégorie 4
  • Cible : égal ou inférieur à 220 jours
• Nombre moyen de jours pour conclure une enquête de collecte de données de catégorie 5
  • Cible : égal ou inférieur à 60 jours
• Pourcentage des enquêtes des catégories 1-4 terminées dans le délai cible publié
  • Cible : au moins 60 %

L’analyse comparative entre les sexes plus

Le BST, en tant que petit ministère, a une mission très claire : mener des enquêtes indépendantes sur la sécurité et communiquer les risques dans le réseau de transports. Son seul objectif est de rendre le réseau de transport plus sécuritaire, un réseau qui joue un rôle essentiel dans l’économie du Canada et dans la vie de tous.

Le travail du BST est effectué de manière impartiale au profit de l’ensemble de la population canadienne, peu importe le genre, la race, l’ethnicité, la religion, l’âge et les capacités mentales ou physiques. Toutefois, le BST n’hésite pas à aborder des problèmes soulevés dans le cadre d’une enquête qui touchent un groupe particulier de la population, lorsque c’est approprié, afin que des mesures correctives puissent être prises pour améliorer la sécurité de ce groupe. Par exemple, dans une enquête, le BST a formulé des recommandations sur les ensembles de retenue pour les bébés et les jeunes enfants; dans une autre enquête, il a formulé une recommandation dans le but d’améliorer la sécurité des passages à niveau pour les personnes avec un handicap.

Actuellement, le BST ne dispose pas d’un plan de mise en œuvre particulier pour l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Cependant, il continue de sensibiliser l’équipe de gestion à l’applicabilité de l’ACS+ aux programmes et aux activités du BST.

Les programmes du BST ne recueillent pas suffisamment de données pour permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme en fonction du sexe et de la diversité en tenant compte des indicateurs de développement durable, des indicateurs du Cadre de qualité de vie et du Cadre des résultats relatifs aux genres. Étant donné la nature spécifique du mandat du BST, il ne se prête pas à l'établissement de ces corrélations. Par conséquent, il n'est pas prévu d'ajouter un suivi ou un rapport supplémentaire sur l'ACS+.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Le tableau 4 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du BST se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Répertoire des programmes

Les enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport est appuyée par les programmes suivants :

• Enquêtes d’événements aériens
• Enquêtes d’événements ferroviaires
• Enquêtes d’événements maritimes
• Enquêtes d’événements pipeliniers

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour les enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Dans la présente section

• Description
• Plans visant à atteindre les cibles
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse s’acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les 10 catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion des acquisitions;
• services de communication;
• services de gestion des finances;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance;
• services de gestion des biens immobiliers.

Plans visant à atteindre les cibles

Cette section présente les plans élaborés par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

Le programme des Services internes demeure déterminé à offrir un soutien solide et fiable aux opérations du BST, tout en s’adaptant à un contexte financier plus restreint. Les réductions découlant des initiatives de recentrage des dépenses gouvernementales annoncées dans le budget de 2023 ainsi que de l’Examen exhaustif des dépenses de 2025‑2026 signifient que les Services internes devront fonctionner avec moins de ressources. Cette réalité renforce la nécessité d’accélérer les efforts de modernisation, de rationaliser les processus et de maximiser la valeur de l’intelligence artificielle (IA) ainsi que de l’ensemble des outils, des systèmes et des capacités disponibles.

Un élément central de cette évolution sera une promotion délibérée de la transformation numérique, de l’automatisation et de l’utilisation stratégique de l’IA. Les Services internes miseront de plus en plus sur des solutions propulsées par l’IA pour réduire les tâches manuelles, améliorer la prestation des services et soutenir une prise de décision plus rapide et fondée sur les données. La transition du BST vers des plateformes infonuagiques, qui est en cours, constitue un facteur clé de cette évolution. La poursuite des migrations permettra aux employés d’accéder à des technologies modernes et efficaces, peu importe leur lieu de travail. Au cours de la prochaine année, le passage à SharePoint Online renforcera davantage le soutien aux enquêtes en améliorant l’intégration au sein de l’écosystème M365 et en augmentant la convivialité et la productivité globales.

Des progrès majeurs ont également été réalisés à l’égard du groupe de la Science de la sécurité et de la technologie des transports (SSTT), une initiative transformationnelle qui regroupera le laboratoire du BST et l’administration centrale, de même que d’autres ministères, dans une nouvelle installation commune sur le campus du Conseil national de recherches à Ottawa, dans le cadre du programme Laboratoires Canada. L’année écoulée a vu le début des travaux préparatoires, notamment l’aqueduc, l’électricité et l’aménagement du site. L’année à venir devrait marquer le début de la construction du nouvel édifice. Le BST continuera de collaborer étroitement avec Laboratoires Canada, le Conseil national de recherches et d’autres partenaires afin de veiller à ce que ce projet offre un environnement moderne, innovant et hautement fonctionnel qui soutiendra l’excellence scientifique, l’efficacité opérationnelle et l’intégration de technologies adaptées pour le futur. Puisque cette initiative nécessite un financement de fonctionnement dépassant les crédits actuels, l’obtention d’un investissement durable pour sa mise en œuvre et ses opérations en cours demeure une priorité absolue.

Parallèlement, le BST continue de reconnaître que ses employés constituent son atout le plus précieux. Les Services internes apporteront un soutien solide aux initiatives favorisant le bien‑être des employés, dont des mesures découlant du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, des efforts visant à renforcer la sensibilisation à la santé mentale ainsi que des activités promouvant la diversité, l’inclusion et une culture de travail positive.

Avec un programme ambitieux, des objectifs de modernisation importants et des ressources réduites, l’année à venir sera exigeante pour les Services internes. Les répercussions des exercices de réduction des dépenses sont importantes, et le BST les surveillera de près afin d’assurer la continuité de ses opérations. Malgré tout, cette période de changement représente une occasion de repenser les façons de travailler, d’adopter de nouvelles technologies– y compris l’IA –et de bâtir un programme de Services internes plus agile, plus efficace et tourné vers l’avenir.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Le tableau 5 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du BST se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones

Le gouvernement du Canada demeure résolu à promouvoir la réconciliation avec les peuples autochtones en renforçant la participation des entreprises autochtones au processus d’approvisionnement fédéral et en améliorant les retombées socioéconomiques pour les entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Comme il est indiqué à l’annexe E de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement, les ministères sont tenus de planifier et d’atteindre l’attribution annuelle d’au moins 5 % de la valeur totale des contrats à des entreprises autochtones.

S’appuyant sur la réalisation réussie de la cible d’approvisionnement auprès des Autochtones en 2025‑2026, le BST poursuivra en 2026‑2027 une approche planifiée et axée sur les catégories pour l’approvisionnement autochtone. La stratégie du BST met l’accent sur les secteurs d’approvisionnement où la capacité des fournisseurs autochtones est bien établie et qui correspondent aux besoins opérationnels et organisationnels de l’organisme.

En 2026-2027, le BST accordera la priorité à des entreprises autochtones dans l’approvisionnement de mobilier, de produits de technologie de l’information (TI) et de services professionnels, puisque ces catégories représentent une part importante des activités contractuelles prévues et offrent des occasions récurrentes de faire appel à des fournisseurs autochtones qualifiés. Lorsque la capacité du marché le permettra, le BST continuera de tirer parti des outils et mécanismes d’approvisionnement existants, notamment les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement qui identifient des entreprises autochtones, et envisagera des marchés réservés aux entreprises autochtones pour le mobilier et les biens connexes.

Pour les besoins en services professionnels, le BST continuera d’utiliser le Système des services professionnels centralisés (SSPC) ainsi que d’autres instruments d’approvisionnement pertinents afin de repérer et de solliciter des fournisseurs autochtones. Les activités de planification de l’approvisionnement tiendront compte, dès les premières étapes, des possibilités d’approvisionnement auprès d’entreprises autochtones afin de veiller à ce que les exigences soient structurées de manière à favoriser leur participation.

Grâce à une planification rigoureuse de l’approvisionnement, à l’utilisation d’instruments favorisant l’inclusion des entreprises autochtones et à un engagement continu auprès des fournisseurs autochtones disponibles dans les principaux secteurs de produits et services, le BST prévoit atteindre ou dépasser la cible minimale de 5 % en matière d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones en 2026-2027.

Le tableau 6 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats prévus et projetés quant au pourcentage total de contrats que le ministère a attribués à des entreprises autochtones.

Les résultats prévus pour 2025-2026 devraient être atteints, compte tenu d’un profil d’approvisionnement similaire et de l’utilisation continue des instruments d’approvisionnement établis qui favorisent la participation des entreprises autochtones.

Pour aider le BST à atteindre sa cible en matière d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones et pour assurer un suivi à cet égard, les agents de négociation des marchés continueront de consulter systématiquement le Répertoire des entreprises autochtones lors des activités de planification et de sollicitation des marchés, afin de confirmer la disponibilité et la qualification des entreprises autochtones pour chaque besoin, conformément à l’annexe E de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement.

Considérations à l’échelle du ministère

• Priorités gouvernementales connexes

Priorités gouvernementales connexes

Intelligence artificielle

Le ministère intègre des capacités d’IA générales afin de rationaliser la rédaction, la traduction, le soutien à la recherche et l’assurance de la qualité dans l’ensemble des flux de travail liés aux enquêtes et aux activités organisationnelles. Des composantes d’IA modulaires permettront d’accélérer les principales étapes du processus allant de l’enquête à la production des rapports, tout en assurant une supervision humaine, en améliorant la productivité et en réduisant les retards dans les processus.

L’optimisation des flux de travail appuyée par l’IA, soutenue par des examens des processus fondés sur l’approche Lean et par une architecture de données améliorée, contribuera à réduire les coûts opérationnels et à améliorer la rapidité des services. Les travaux préparatoires comprennent la formation du personnel, une gestion structurée du changement, le renforcement de la gouvernance des données et la modernisation des fondations technologiques afin d’assurer une adoption sécuritaire et efficace des outils d’IA.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues du BST au cours des trois prochains exercices et compare les dépenses prévues de l’exercice 2026-2027 avec les dépenses réelles de l’exercice en cours et des exercices précédents.

Dans la présente section

• Dépenses
• Financement
• État des résultats condensé prospectif
• Ressources humaines

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du ministère de 2023-2024 à 2028-2029.

Sommaire du rendement budgétaire

Le tableau 7 indique la somme d’argent dépensée par le BST au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes. Les montants de l’exercice 2025-2026 sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.

Analyse des dépenses des trois derniers exercices

Les dépenses pour les exercices 2023-2024 et 2024-2025 reflètent les résultats réels, tels qu’ils sont présentés dans les Comptes publics du Canada. Les dépenses plus élevées en 2023-2024 s’expliquent principalement par les fonds additionnels reçus pour répondre à des besoins opérationnels critiques dans le cadre du budget de 2023, ainsi que par l’augmentation des coûts salariaux découlant de la mise en œuvre des conventions collectives.

En 2024-2025, le BST a subi des réductions budgétaires dans le cadre de l’initiative de recentrage des dépenses gouvernementales, ce qui a contribué à une diminution globale des niveaux de dépenses. Bien que le BST ait continué d’effectuer des investissements stratégiques en technologies de l’information et de procéder à la mise à niveau et au remplacement d’équipements essentiels de laboratoire, les dépenses dans ces secteurs ont été inférieures à celles de l’exercice précédent.

Les dépenses prévues pour 2025-2026 reposent sur les autorisations anticipées au moment de la préparation du rapport. Elles comprennent un financement supérieur à celui prévu dans le Budget principal des dépenses, reflétant le report du budget de fonctionnement de l’exercice précédent, de même que les augmentations salariales découlant des conventions collectives.

Le BST prévoit également reporter une partie de ses fonds disponibles à l’exercice 2026-2027. Ce report plus élevé qu’à l’habitude est principalement attribuable à des ajustements liés au calendrier de mise en œuvre des réductions gouvernementales prévues, lesquels ont eu une incidence sur les achats planifiés et les mesures de dotation anticipées.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Le tableau 8 présente les dépenses prévues par le BST au cours des trois prochaines années, par responsabilité essentielle et les dépenses sur les services internes.

Analyse des dépenses des trois prochains exercices

Conformément à la définition des dépenses prévues, les montants pour 2026‑2027 et les exercices subséquents comprennent uniquement le financement figurant dans le Budget principal des dépenses et la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR). Ces montants n’incluent aucun financement supplémentaire ou exceptionnel pouvant être obtenu par l’entremise des Budgets supplémentaires des dépenses ou d’autres ajustements ponctuels. Ils tiennent compte des réductions associées à l’Examen exhaustif des dépenses, lesquelles sont intégrées au Budget principal des dépenses et à la MJANR.

Des renseignements financiers plus détaillés des dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2023-2024 à 2028-2029 (en millier de dollars). 

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Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

Le graphique de la tendance des dépenses ministérielles présente les dépenses réelles pour 2023-2024 et 2024-2025 ainsi que les dépenses prévues et planifiées pour la période allant de 2025-2026 à 2028-2029, en milliers de dollars. Les variations des montants législatifs au fil des ans sont principalement attribuables aux changements apportés aux exigences du régime d’avantages sociaux des employés (RASE) liés aux salaires. À mesure que les salaires augmentent en raison des rajustements découlant des conventions collectives ou de variations du nombre d’équivalents temps plein, les exigences correspondantes au titre du RASE augmentent également. Des renseignements supplémentaires sur les variations des dépenses sont présentés dans les sections ci-dessus.

Pour en savoir plus sur les crédits ministériels du BST, consultez le Budget principal des dépenses de 2026-2027.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations du BST de 2025-2026 à 2026-2027.

Le tableau 9 résume les charges et les revenus affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts pour la période de 2025-2026 à 2026-2027. Les montants prévus et projetés dans le présent état des opérations ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants prévus et projetés qui sont présentés dans d’autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Analyse des résultats prévus et projetés

Les résultats projetés du BST pour 2026-2027 affichent une hausse par rapport aux résultats prévus pour 2025-2026. Cette augmentation est principalement attribuable à l’utilisation prévue du report de fonds du ministère afin d’atténuer les répercussions des réductions de financement associées à l’Examen exhaustif des dépenses, lesquelles réduisent les dépenses en 2025-2026 tout en les augmentant en 2026-2027. Cette hausse reflète également l’augmentation des dépenses législatives découlant des rajustements liés aux conventions collectives.

Les revenus du BST sont de faible valeur et ont une incidence minimale sur le coût net global des opérations. Le montant plus élevé rapporté pour 2025-2026 est attribuable au remplacement de deux véhicules de la flotte et à la vente subséquente des véhicules retirés du service.

Un état des résultats prospectif et des notes connexes pour 2026-2027 plus détaillés, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, sont accessibles sur le site Web du BST.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2023-2024 à 2028-2029.

Le tableau 10 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, associées aux responsabilités essentielles et aux services internes du BST pour les trois derniers exercices. Les ressources humaines pour l’exercice sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.

Analyse des ressources humaines pour les trois derniers exercices

L’augmentation du nombre d’équivalents temps plein entre 2023-2024 et 2024-2025 reflète l’achèvement des processus de dotation amorcés au cours de l’exercice précédent à la suite de l’approbation de nouveaux fonds dans le cadre du budget de 2023. Bien que les niveaux de dotation aient augmenté en 2024-2025, des retards dans la confirmation du financement, la création de nouveaux postes et l’achèvement des processus de dotation ont limité l’ampleur de cette hausse, entraînant un écart par rapport aux niveaux initialement prévus.

À mesure que les processus de dotation se sont poursuivis en 2025-2026, le BST prévoyait compter 245 équivalents temps plein; toutefois, le nombre final d’ETP pourrait être influencé par des exercices de réduction des dépenses à l’échelle du gouvernement.

Le tableau 11 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour les responsabilités essentielles et les services internes du BST prévus au cours des trois prochains exercices.

Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

Pour les exercices 2026-2027 et 2027-2028, le BST prévoit maintenir un nombre stable d’équivalents temps plein. La réduction anticipée d’environ cinq équivalents temps plein en 2028-2029 découle de l’initiative d’Examen exhaustif des dépenses et devrait être réalisée par attrition.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Le BST n’a aucun tableau de renseignements supplémentaires.

Des renseignements sur la stratégie de développement durable du BST sont disponibles sur le site Web du BST.

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel du BST ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Renseignements ministériels

Profil du ministère

Ministre de tutelle : L’honorable Dominic LeBlanc, C.P., c.r., député

Administrateur général : Yoan Marier

Portefeuille ministériel : Conseil Privé

Instrument(s) habilitant(s) : Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, L.C. 1989, ch. 3

Année de constitution ou de création : 1990

Coordonnées du ministère

Adresse postale :

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Place du Centre, 4e étage

200, promenade du Portage

Gatineau (Québec)  K1A 1K8

Numéro de téléphone : 1-800-387-3557

Adresse courriel : communications@bst-tsb.gc.ca

Site Web : www.bst.gc.ca

Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (Gender-based Analysis Plus [GBA Plus])

Est un outil analytique servant à l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s’agit d’un processus permettant de comprendre qui est impacté par l’enjeu ou l’occasion abordée par l’initiative; de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d’anticiper et de lever les obstacles empêchant d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

L’utilisation de l’ACS Plus implique d’adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l’ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l’actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d’autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont les dépenses et les recettes liées aux créances et aux obligations financières du gouvernement à l’égard de parties extérieures. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des recettes liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l’égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l’ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et passif. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d’autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d’autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business)

Les exigences relatives à la vérification des entreprises autochtones aux fins du rapport sur les résultats ministériels sont présentées sur le site Web de Services aux Autochtones Canada (Cible minimale obligatoire de 5 % d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones).

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorités gouvernementales (government priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2026-2027, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2025.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence du ministère.

résultat ministériel (departmental result)

Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.