Le Bureau de la sécurité des transports du Canada recommande que le ministère des Transports préconise à l’Organisation maritime internationale d’intégrer dans les conventions ou codes internationaux les directives contenues dans la circulaire 981 du Comité de la sécurité maritime.
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Rapport d’enquête sur la sécurité du transport maritime
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| Date à laquelle la recommandation a été émise |
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| Date de la dernière réponse |
S. O.
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| Date de la dernière évaluation |
S. O.
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| Évaluation de la réponse à la recommandation |
Pas encore évaluée
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| État du dossier |
Actif
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Résumé de l’événement
S. O.
Justification de la recommandation
S. O.
Réponses et évaluations antérieures
S. O.
Réponse et évaluation les plus récentes
S. O.
État du dossier
Actif