Le Bureau de la sécurité des transports du Canada recommande que le ministère des Transports fournisse aux représentants autorisés des lignes directrices exhaustives décrivant pleinement leur champ de responsabilités. Ces lignes directrices doivent aider les représentants autorisés à comprendre et à respecter la réglementation applicable, et ainsi réduire le risque que les navires et les équipages soient en activité sans profiter des mesures de sécurité minimales prévues par la réglementation.
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Rapport d’enquête sur la sécurité du transport maritime
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| Date à laquelle la recommandation a été émise |
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| Date de la dernière réponse |
S. O.
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| Date de la dernière évaluation |
S. O.
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| Évaluation de la réponse à la recommandation |
Pas encore évaluée
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| État du dossier |
Actif
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