Événements de transport aérien en 2025

Résumé

On a signalé 1141 événements de transport aérien au BST en 2025 (204 accidents et 937 incidents), dont 33 pertes de vie.

Au total, 204 accidents ont été signalés en 2025. Ce nombre est supérieur de 5 % à celui de l’année précédente, mais inférieur de 1 % par rapport à la moyenne annuelle de 206 accidents enregistrée pour les 10 années précédentes, soit de 2015 à 2024. Le nombre d’accidents a augmenté pendant trois années consécutives à la suite d’une diminution significative dans les activités et les accidents pendant la pandémie de la COVID-19. Les nombres d’accidents en 2025 étaient près des niveaux d’avant la pandémie. La plupart des accidents (189) en 2025 se sont produits au Canada et ont mis en cause des aéronefs immatriculés au Canada. 

Le BST a enregistré 22 accidents mortels de transport aérien, entraînant 33 pertes de vie en 2025. Il s’agit d’une baisse par rapport à 2024 et d’un nombre inférieur de 8 % à la moyenne de 24 accidents mortels, et d'un nombre inférieur de 16 % à la moyenne de 39 pertes de vie au cours de la période de 10 années écoulées entre 2015 et 2024. Dix-neuf des 33 pertes de vie dans le transport aérien en 2025 mettaient en cause des opérations commerciales. Six pertes de vie mettaient en cause des unités de formation au pilotage (sous-partie 406 du RAC); 6, des opérations de taxi aérien (sous-partie 703 du RAC); et 7, des opérations de travail aérien (sous-partie 702 du RAC). En 2025, il n’y a eu aucune perte de vie mettant en cause l’exploitation d’une entreprise de transport aérien (sous-partie 705 du RAC) ou l’exploitation d’un service aérien de navette (sous-partie 704 du RAC). Les 14 autres pertes de vie (sur 33) survenues en 2025 étaient liées à des aéronefs sous immatriculation privée et mettaient en cause des exploitants de vols de loisir. Aucune de ces pertes de vie ne mettait en cause un exploitant détenteur d’un document d’enregistrement d’exploitant privé (DEEP) (sous-partie 604 du RAC). Cinq accidents survenus en 2025 mettaient en cause le rejet de marchandises dangereuses. 

En 2025, le taux général de 3,0 accidents par 100 000 mouvements d’aéronefs est basé sur les 172 accidents (nombre supérieur de 2 % par rapport à 2024), au Canada, d’avions et d’hélicoptères immatriculés au Canada et à l’étranger (à l’exclusion des ultra-légers et des autres types d’aéronefs), et des quelque 5 827 000 mouvements d’aéronefs aux aéroports canadiens (nombre supérieur de 3 % par rapport à 2024).
 

Événements de transport aérien en 2025

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) recueille et utilise des données sur les événements de transportVoir la section Définitions. dans le cadre de ses enquêtes pour analyser les lacunes de sécurité et déterminer les risques qui existent dans le système de transport aérien canadien.

Le présent sommaire statistique sert à décrire les chiffres liés aux accidents, aux incidents et aux blessures qui sont présentés dans les tableaux ci-joints. Il traite brièvement des données et les met en contexte, mais il ne se veut pas une analyse approfondie des données. Les moyennes et les pourcentages dans le sommaire ont été arrondis.

Il est à noter que certaines caractéristiques des données limitent l’analyse statistique et la détermination de tendances émergentes. Ces caractéristiques sont, entre autres, le petit nombre d’accidents et d’incidents, la grande variabilité des données d’une année à l’autre, et les changements à la réglementation et aux définitions. Nous rappelons au lecteur de tenir compte de ces limites durant la lecture du présent sommaire afin d’éviter de tirer des conclusions que l’analyse statistique ne pourra appuyer.

Tout au long du présent document, il y a des cas où la somme des catégories d’événement est plus élevée que le nombre total d’événements. Par exemple, si un événement unique met en cause un avion et un planeur, le nombre d’événements augmentera de 1 dans chaque catégorie d’aéronef, mais l’événement lui-même ne comptera qu’une fois dans le nombre total d’événements. 

Les données de 2025 ont été recueillies conformément aux exigences en matière de rapport énoncées dans le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports, qui était en vigueur au cours de cette année civile. 

Les statistiques présentées ici reflètent la base de données du Système d’information sur la sécurité aérienne (SISA) du BST au 27 mars 2026. Comme les données sur les événements sont constamment mises à jour dans la base de données en temps réel, les statistiques peuvent changer légèrement au fil du temps. 

En outre, comme de nombreux événements ne font l’objet que d’une collecte de données, les renseignements consignés sur certains événements n’ont pas nécessairement été vérifiés. 

La discussion qui suit fait référence aux tableaux de données contenus dans le présent document.

Aperçu du nombre d’accidents et de pertes de vie

Nombre d’accidents

On doit signaler au BST les événements de transport aérien (aussi bien les accidents que les incidents)Voir la section Définitions. qui se produisent au Canada. On doit également signaler les événements qui ont lieu à l’extérieur du Canada qui mettent en cause des aéronefs immatriculés au Canada, et qui satisfont aux critères établis dans le Règlement sur le BSTRèglement sur le Bureau de la sécurité des transports, à l’adresse https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2014-37/index.html (dernière consultation le 22 mai 2026).

En 2025, on a signalé au BST 204 accidents de transport aérien (tableau 1 et figure 1). Ce nombre est supérieur de 5 % au total de 194 accidents de l’année précédente, mais inférieur de 1 % par rapport à la moyenne annuelle de 206 accidents enregistrée pour les 10 années précédentes, soit de 2015 à 2024. La plupart des accidents (189) en 2025 se sont produits au Canada et ont mis en cause des aéronefs immatriculés au Canada. Sept accidents mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada se sont produits à l’extérieur du Canada, et 8 accidents mettant en cause un aéronef immatriculé à l’étranger se sont produits au Canada. En général, le nombre d’accidents de transport aérien a diminué au cours des 10 dernières années.

Figure 1.  Accidents de transport aérien signalés au BST, 2015 à 2025
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Figure 1. Accidents de transport aérien signalés au BST, 2015 à 2025
Figure 1. Tableau de données
Accidents de transport aérien signalés au BST, 2015 à 2025
AnnéeNombre d'accidents 
2015251
2016230
2017240
2018202
2019228
2020171
2021192
2022167
2023181
2024194
2025204

On a signalé 177 accidents mettant en cause des avions et des hélicoptères immatriculés au Canada (à l’exclusion des ultra-légers) en 2025 (tableau 2). Ce nombre est supérieur de 2 % au total de 174 accidents en 2024, mais inférieur de 2 % à la moyenne de 181 accidents au cours des 10 années précédentes (de 2015 à 2024). En comptant les 19 accidents mettant en cause des ultra-légers, il y a eu 198 accidents mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada en 2025. 

Type d’aéronef

Des 204 accidents de transport aérien signalés au BST en 2025, 144 (71 %) mettaient en cause des avions à voilure fixe propulsés par moteur (autres que des ultra-légers) (tableau 1); 35 (17 %) mettaient en cause des hélicoptères; 19 (9 %) mettaient en cause des ultra-légers; et 6 (3 %) mettaient en cause d’autres types d’aéronefs, comme des ballons, des autogires, des planeurs, des dirigeables, des deltaplanes ou des véhicules aériens sans pilote (UAV). Au cours des 10 années de 2015 à 2024, la proportion moyenne d’accidents mettant en cause chacun de ces quatre types d’aéronefs est demeurée assez constante : chaque année, les avions ont été en cause dans environ 75 % des accidents devant être signalés; les hélicoptères, dans environ 13 % des accidents; les ultra-légers, dans environ 9 % des accidents; et les autres aéronefs, dans environ 3 % des accidents. 

Type d’exploitant

Il y a eu 77 accidents mettant en cause des aéronefs exploités à titre commercial, tous types confondus, en 2025 (tableau 1). Ce total est inférieur de 3 % aux 79 accidents de ce type enregistrés en 2024, et supérieur de 8 % à la moyenne de 71 accidents enregistrée au cours des 10 années de 2015 à 2024. 

En 2025, des avions immatriculés au Canada et exploités à titre commercial ont été en cause dans 51 accidents (tableau 2 et figure 2). Dans 4 cas, les avions étaient exploités en vertu de la sous-partie 705 (entreprises de transport aérien) du Règlement de l’aviation canadien (RAC). Ce nombre est inférieur aux 11 accidents mettant en cause des avions d’entreprises de transport aérien immatriculés au Canada qui se sont produits en 2024, et est inférieur par rapport à la moyenne de 6 accidents par année enregistrée de 2015 à 2024. 

Figure 2. Accidents mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada, à l’exclusion des ultra-légers, par type d’aéronef et type d’exploitant, en 2025, par rapport à la moyenne de 2015 à 2024
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Figure 2. Accidents mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada, à l’exclusion des ultra-légers, par type d’aéronef et type d’exploitant, en 2025, par rapport à la moyenne de 2015 à 2024
Figure 2. Tableau de données
Accidents mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada, à l’exclusion des ultra-légers, par type d’aéronef et type d’exploitant, en 2024, par rapport à la moyenne de 2014 à 2023
Type d'aéronef et d'opérationMoyenne 2015 à 20242025
Autres types d'aéronefs 66
Hélicoptères 2735
Avions en opérations privées9885
Avions en opérations d'état10
Unités de formation au pilotage (avions)1930
Travail aérien (avions)95
Taxis aériens (avions)1411
Avions de transport régional 21
Avions de ligne 64

En 2025, il y a eu 1 accident mettant en cause un avion de catégorie navette immatriculé au Canada et exploité en vertu de la sous-partie 704 du RAC (tableau 2), de même que 18 accidents de taxi aérien (sous-partie 703 du RAC), dont 11 mettant en cause des avions et 7, des hélicoptères. Les 18 accidents de taxi aérien sont 10 de moins que le total de 28 accidents de taxi aérien enregistré en 2024, un nombre inférieur à la moyenne de 22 accidents par année enregistrée entre 2015 et 2024. En 2025, des unités de formation au pilotage exploitées en vertu de la sous-partie 406 du RAC ont été en cause dans 33 accidents, dont 32 mettaient en cause des avions et 1, un hélicoptère. En moyenne, pour la période de 2015 à 2024, il y avait 19 accidents d’avion et 2 accidents d’hélicoptère mettant en cause des unités de formation au pilotage par année.

En tout, des aéronefs en exploitation non commerciale (c.-à-d. privée) ont été en cause dans 124 accidents de transport aérien en 2025 (tableau 1), comparativement à 114 l’année précédente. Le nombre total d’accidents en 2025 représente une baisse de 6 % par rapport à la moyenne de 132 accidents par année enregistrée de 2015 à 2024. Parmi les 124 accidents dans la catégorie des aéronefs en exploitation non commerciale (privée), 85 mettaient en cause des avions immatriculés au Canada (tableau 2). Aucun accident signalé n’a mis en cause des aéronefs qui étaient assujettis à la sous-partie 604 du RAC et exploités en vertu d’un document d’enregistrement d’exploitant privé (DEEP). 

La plupart des exploitants d’aéronefs non commerciaux (privés) immatriculés au Canada se classent comme exploitants de vols de loisir. Ces exploitants représentent une grande proportion de l’activité aérienne et ont tendance à être en cause dans un nombre élevé d’accidents chaque année. En 2025, 116 accidents ont mis en cause des exploitants de vols de loisir pilotant des aéronefs immatriculés au Canada : 84 d’entre eux mettaient en cause des avions à voilure fixe (tableau 2); 9, des hélicoptères; et 23, d’autres types d’aéronefs (non indiqués dans les tableaux). Ces 116 accidents sont 13 % plus nombreux que l’année précédente, mais 5 % moins nombreux que la moyenne annuelle de 122 accidents des 10 dernières années. 

En 2025, il y a eu 1 accident signalé mettant en cause un hélicoptère immatriculé au Canada et exploité par l’État (tableau 2). Deux autres accidents (tableau 1) mettaient en cause d’autres types d’exploitants travaillant avec des UAV.

Province ou territoire

Le Québec, avec 49 accidents signalés (tous types d’aéronefs confondus, y compris les ultra-légers), était la province où on a signalé le plus grand nombre d’accidents en 2025, dépassant la Colombie-Britannique, où on en a signalé 43 (tableau 7). En moyenne, de 2015 à 2024, l’Ontario a enregistré plus d’accidents par année (50) que toute autre province ou tout autre territoire. La Colombie-Britannique vient au deuxième rang pour le nombre moyen d’accidents (40). 

Au total, 7 accidents devant être signalés aux termes du Règlement sur le BST se sont produits à l’extérieur du Canada en 2025. Ces accidents mettaient en cause 6 avions : 2 étaient exploités à titre commercial et 4, à titre privé, tandis que 1 hélicoptère était exploité à titre privé (données non présentées). Ce nombre de 7 accidents est supérieur aux 6 accidents signalés en 2024 et à la moyenne annuelle de 6 accidents enregistrée au cours des 10 dernières années. 

Si on exclut les ultra-légers, on constate que beaucoup de provinces et de territoires ont signalé moins d’accidents en 2025 que le nombre moyen pour les 10 dernières années (tableau 8 et figure 3). 

Figure 3. Accidents de transport aérien mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada en 2025, à l’exclusion des ultra-légers, en comparaison avec la moyenne de 2015 à 2024, par province ou territoire
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Figure 3. Accidents de transport aérien mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada en 2025, à l’exclusion des ultra-légers, en comparaison avec la moyenne de 2015 à 2024, par province ou territoire
Figure 3. Tableau de données
Accidents de transport aérien mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada en 2025, à l’exclusion des ultra-légers, en comparaison avec la moyenne de 2015 à 2024, par province ou territoire
Province ou territoireMoyenne 2015 à 20242025
BC3640
AB2626
SK116
MB1013
ON4336
QC3440
NB, NL, 
NS, PE
86
YT, NT, 
NU
73
ÉTRANGER 87

Accidents mortels, pertes de vie et blessures graves

Le BST a enregistré 22 accidents de transport aérien mortels avec 33 pertes de vie en 2025 (tableaux 1 et 4, et figure 4). Ce nombre est inférieur aux 27 accidents mortels enregistrés en 2024 et inférieur de 8 % à la moyenne de 24 accidents mortels pendant la période de 10 ans de 2015 à 2024. Parmi les 22 accidents mortels survenus en 2025, 13 mettaient en cause des avions à voilure fixe propulsés par moteur; 5, des hélicoptères; et 4, des ultra-légers. 

Figure 4. Accidents mortels et pertes de vie mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada, 2015 à 2025
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Figure 4. Accidents mortels et pertes de vie mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada, 2015 à 2025
Figure 4. Tableau de données
Accidents mortels et pertes de vie mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada, 2015 à 2025
AnnéeDécès Accidents mortels 
20154729
20164529
20173422
20183823
20197033
20201612
20213122
20223424
20233319
20244627
20253322

Dix-neuf des 33 pertes de vie dans le transport aérien en 2025 mettaient en cause des opérations commerciales (tableau 4) : 6 d’entre elles mettaient en cause des opérations de taxi aérien (sous-partie 703 du RAC); 7, des opérations de travail aérien (sous-partie 702 du RAC); et 6, des unités de formation au pilotage (sous-partie 406 du RAC). Il n’y a eu aucune perte de vie mettant en cause l’exploitation d’une entreprise de transport aérien (sous-partie 705 du RAC) ou l’exploitation d’un service aérien de navette (sous-partie 704 du RAC). Les 14 autres pertes de vie étaient liées à des aéronefs sous immatriculation privée et mettaient en cause des exploitants de vols de loisir. Aucune de ces pertes de vie ne mettait en cause un exploitant détenteur d’un document d’enregistrement d’exploitant privé (DEEP) (sous-partie 604 du RAC). 

De plus, 28 personnes ont été gravement blessées à la suite d’accidents d’aéronef en 2025 (tableau 5), soit un nombre inférieur de 7 % à celui de 2024 (30) et inférieur de 4 % à la moyenne pour la période de 2015 à 2024. Douze personnes ont été gravement blessées dans des accidents mettant en cause des opérations commerciales en 2025 : 1 dans un avion d’une entreprise de transport aérien (sous-partie 705 du RAC), 4 dans le secteur du taxi aérien (sous-partie 703 du RAC), 2 dans des opérations de travail aérien (sous-partie 702 du RAC) et 3 avec une unité de formation au pilotage (sous-partie 406 du RAC). De plus, 2 personnes ont été blessées dans des événements mettant en cause des exploitants aériens étrangers (sous-partie 701 du RAC). En 2025, 15 personnes ont été gravement blessées dans des opérations privées, dont 1 dans des opérations d'État.

Taux d’accidents

Le taux d’accidents comme indicateur clé de la sécurité

Le taux d’accidents d’aéronef, soit le nombre d’accidents selon les heures de vol ou selon le nombre de mouvements (décollages ou atterrissages), est l’un des principaux indicateurs de la sécurité aérienne. Une analyse des tendances des taux d’accidents de différents types d’exploitants permettrait de signaler les problèmes de sécurité émergents chez certains types d’exploitants et dans certaines activités spécifiques. 

Les données sur les activités (p. ex. les heures de vol ou les mouvements d’aéronefs) ventilées par type d’exploitantLes types d’exploitants dans le RAC sont les suivants : Exploitation d’une entreprise de transport aérien (sous-partie 705), Exploitation d’un service aérien de navette (sous-partie 704), Exploitation d’un taxi aérien (sous-partie 703), Opérations de travail aérien (sous-partie 702), Opérations aériennes étrangères (sous-partie 701) et Exploitants privés (sous-partie 604). sont nécessaires pour calculer les taux d’accidents qui alimentent les analyses de tendances pour divers types d’exploitants ou qui appuient les comparaisons entre les types d’exploitants ou les régions géographiques. 

Depuis 2021, Transports Canada n’est pas en mesure de fournir des données sur le nombre d’heures de vol des aéronefs immatriculés au Canada. Par conséquent, le BST ne peut pas calculer de taux d’accident pour les aéronefs immatriculés au Canada par heure de vol, que ce soit pour l’ensemble ou pour une partie donnée du parc.

En 2019, Statistique Canada a changé la façon dont il recueille l’information sur les mouvements d’aéronefs dans les aéroports au Canada. Le présent rapport utilise ces renseignements pour donner un taux d’accident global pour les aéronefs exploités au Canada, fondé sur un sondage auprès de tous les grands aéroports et de certains aéroports plus petits au Canada. Bien que cette estimation comprenne la plus grande partie des mouvements d’aéronefs au Canada, il existe une importante lacune dans notre capacité de mesurer l’activité dans les petits aéroports ou carrément à l’extérieur des aéroports. 

Parce que les données sur les mouvements ne sont, pour l’instant, pas classées par sous-partie du RAC lorsqu’elles sont mises en tableaux par Statistique Canada, il n’y a pas de différenciation par secteur (p. ex. exploitants de taxis aériens ou exploitants de lignes aériennes) ou par type d’aéronef (p. ex. avion, hélicoptère ou hydravion). Par conséquent, il est impossible de calculer les taux pour un secteur particulier de l’industrie. 

Sans données sur les heures de vol et les mouvements qui soient classées en fonction des sous-parties du RAC et du type d’aéronef, il sera plus difficile pour les intervenants d’un secteur d’évaluer les risques et de déterminer l’efficacité réelle des stratégies d’atténuation mises en œuvre pour améliorer la sécurité. 

Par conséquent, en 2019, le Bureau a émis une recommandation qui demeure active; le Bureau a recommandé que

le ministère des Transports exige que tous les exploitants commerciaux rassemblent et déclarent les données sur les heures de vol et les mouvements pour leurs aéronefs par sous-partie du Règlement de l’aviation canadien et par type d’aéronef, et que le ministère des Transports publie ces données.

Recommandation A19-05 du BST

Taux d’accidents par 100 000 mouvements d’aéronefs au Canada, pour les aéronefs immatriculés au Canada et à l’étranger

Bien que des taux d’accidents par heures de vol ne soient pas disponibles, il est possible de mesurer les taux d’accidents avec d’autres moyens. Statistique Canada recueille de l’information sur le nombre de mouvements d’aéronefs qui ont lieu dans les grands aéroports et certains petits aéroports du Canada.Même si cette information n’inclut pas toutes les activités, comme les activités à de nombreux petits aéroports ou à l’extérieur des aéroports, elle peut servir à titre d’indicateur de la sécurité du système pour la grande partie des mouvements d’aéronefs au Canada.

Taux d’accidents général

En 2025, le taux général de 3,0 accidents par 100 000 mouvements d’aéronefs (tableau 3 et figure 5) est basé sur les 172 accidents (nombre supérieur de 2 % par rapport à 2024), au Canada, d’avions et d’hélicoptères immatriculés au Canada et à l’étranger (à l’exclusion des ultra-légers et des autres types d’aéronefs), et des quelque 5 827 000 mouvements d’aéronefs aux aéroports canadiens (nombre supérieur de 3 % par rapport à 2024).

Le taux d’accidents a chuté d’environ 3,7 accidents par 100 000 mouvements d’aéronefs en 2015 à un creux de 2,7 en 2018 et 2022. Afin de déterminer si le changement du taux était statistiquement significatif, on a calculé le coefficient de corrélation tau-b (τb) de Kendall pour quantifier la tendance du taux d’accident. Le coefficient de corrélation τb de Kendall est une mesure non paramétrique de la force et de la direction d’association qui existe entre deux variables. On a calculé le τb de Kendall pour la série de valeurs des taux d’événements par année sur 11 ans, de 2015 à 2025. Pour la période exposée dans le présent sommaire, les changements linéaires dans le taux d’accidents n’étaient pas statistiquement significatifs (τb = −0,3455, p = 0,139). Toutefois, il convient de noter que le taux d’accidents avait constamment diminué dans les années avant la pandémie de COVID-19 de 2020. Malgré une légère augmentation depuis 2022, le taux d’accidents demeure près de ses creux historiques. 

Figure 5. Taux d’accidents par 100 000 mouvements d’aéronefs, pour les avions et les hélicoptères au Canada
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Figure 5. Taux d’accidents par 100 000 mouvements d’aéronefs, pour les avions et les hélicoptères au Canada
Figure 5. Tableau de données
Taux d’accidents par 100 000 mouvements d’aéronefs, pour les avions et les hélicoptères au Canada
AnnéeAccidents d'avions et hélicoptères immatriculés au Canada par 100 000 heures de volLa pente estimée selon la méthode de Sen (–0.192)Accidents mortels d'avions et hélicoptères immatriculés au Canada par 100 000 heures de volLa pente estimée selon la méthode de Sen (-0.037)
20153.73.30.30.3
20163.33.30.40.3
20173.23.30.30.3
20182.73.20.30.3
20193.23.20.50.3
20203.63.10.20.3
20213.53.10.40.3
20222.73.10.40.3
20232.83.00.30.3
20243.03.00.40.3
20253.03.00.30.3
Taux d’accidents mortels

Comme le montre la figure 5, le taux d’accidents mortels en 2025 était de 0,3 par 100 000 mouvements d’aéronefs. On a calculé ce taux en fonction des 17 accidents mortels, au Canada, d’avions et d’hélicoptères immatriculés au Canada et à l’étranger (à l’exclusion des ultra-légers et des autres types d’aéronefs) en 2025. Le taux de 2025 est inférieur au taux de 2024 et légèrement inférieur au taux moyen de 2015 à 2024. On ne constate aucun changement statistiquement significatif dans le taux d’accidents mortels depuis 2015 (τb de Kendall = −0,0909, p = 0,697).

Rejet de marchandises dangereuses

Le BST a enregistré 5 accidents en 2025 qui mettaient en cause le rejet de marchandises dangereuses (tableau 1). Ce nombre est inférieur à la moyenne de 6 accidents par année, enregistrée au cours des 10 années précédentes. 

Événements et phase de vol des accidents

Pour chaque accident signalé, le BST enregistre un ou plusieurs événements importants pour la sécurité qui se sont produits ainsi que la phase de vol de chacun de ces événements. Par exemple, si une perte de puissance moteur se produit durant le décollage (événement important pour la sécurité no 1), et l’avion fait demi-tour pour atterrir et fait une sortie de piste durant l’atterrissage (événement important pour la sécurité no 2), les deux événements et leur phase de vol seront consignés à des fins statistiques.Les tableaux 11 à 14 montrent combien d’accidents se sont produits pour chaque catégorie d’événement et pour chaque phase de vol, de 2015 à 2025. Il est à noter que, si un seul accident comprend plus d’un événement dans une même phase de vol, cet accident ne sera compté qu’une seule fois au total pour cette phase. Par conséquent, le nombre total d’accidents pour chaque événement lié à une phase de vol ne correspondra pas nécessairement au nombre total d’accidents pour cette phase. Par exemple, dans la phase du décollage, si un accident comprend à la fois une perte de maîtrise et une perte de puissance, l’accident compte une fois dans chaque catégorie d’événement pour cette phase de vol, mais seulement une fois dans le total des événements par phase de vol. Environ 30 % des accidents de 2015 à 2025 comprennent des événements dans plus d’une phase de vol, de sorte que le nombre d’accidents qu’indiquent les tableaux ainsi que les figures 6 et 7 est plus grand que le nombre total d’accidents.

Les figures 6 et 7 et les tableaux 11 et 12 montrent le nombre d’accidents d’avion et d’hélicoptère par phase de vol pendant la période de 2015 à 2025. Le plus grand nombre d’accidents d’avion comprend des événements qui se produisent pendant les phases d’atterrissage (984) et de décollage (407) (tableau 11 et figure 6). De même, les accidents d’hélicoptère (tableau 12 et figure 7) comprennent des événements qui se produisent le plus souvent pendant les phases d’atterrissage (151), de manœuvreTous les vols ne comprennent pas une phase de manœuvre (c’est-à-dire les vols à basse altitude ou les acrobaties aériennes). (91) et de décollage (51). Remarquez que pour les avions, même si la phase d’atterrissage est associée au plus grand nombre absolu d’accidents, les accidents mortels se produisent le plus souvent pendant les phases en route (55) et de décollage (52), à l’exclusion des événements après l’impact (tableau 13 et figure 6). Pour les hélicoptères, la phase en route était associée à la plus grande proportion des accidents mortels (16 sur 59, soit 27 %). De même, la phase de manœuvre (20) est liée à un plus grand nombre d’accidents mortels au cours des 11 dernières années que les phases de décollage (6), d’approche (3) et d’atterrissage (6) (tableau 14 et figure 7). 

Figure 6. Accidents d’avion comportant des événements durant des phases de vol précises, 2015 à 2025
Image
Figure 6. Accidents d’avion comportant des événements durant des phases de vol précises, 2015 à 2025
Figure 6. Tableau de données
Accidents d’avion comportant des événements durant des phases de vol précises, 2015 à 2025
Phase de volTous les accidents Accidents mortels 
À l'arrêt / Circulation 1367
Décollage 40752
Croisière 26955
Manoeuvre 12140
Approche 26138
Atterrissage 98425
Suivant l'impact 26953
Figure 7. Accidents d’hélicoptère comportant des événements durant des phases de vol précises, 2015 à 2025
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Figure 7. Accidents d’hélicoptère comportant des événements durant des phases de vol précises, 2015 à 2025
Figure 7. Tableau de données
Accidents d’hélicoptère comportant des événements durant des phases de vol précises, 2015 à 2025
Phase de volTous les accidents Accidents mortels 
À l'arrêt / Circulation 252
Décollage 516
Croisière 5216
Manoeuvre 9120
Approche 283
Atterrissage 1516
Suivant l'impact 456

Aperçu des incidents

Nombre d’incidents

En 2025, on a signalé un total de 937 incidents de transport aérien conformément au Règlement sur le BST (tableau 9). Ce nombre représente une hausse de 15 % par rapport aux 815 incidents signalés en 2024, et il est supérieur de 23 % à la moyenne de 764 incidents signalés par année de 2015 à 2024. Avant 2020, le nombre d’incidents avait généralement augmenté, ce qui reflétait à la fois une augmentation du nombre de vols commerciaux et l’introduction de la nouvelle réglementation sur la déclaration des incidents au BST entrée en vigueur le 1er juillet 2014.Conformément à ces exigences de déclaration, les incidents de transport aérien devant être signalés au BST avaient été étendus aux aéronefs ayant une masse maximale homologuée au décollage supérieure à 2250 kg (anciennement 5700 kg) ainsi qu’aux aéronefs exploités en vertu d’un certificat d’exploitation aérienne émis conformément à la partie VII du RAC (Services aériens commerciaux). Lorsque la pandémie de COVID-19 a commencé, au début de 2020, le nombre de vols commerciaux et le nombre d’incidents signalés ont tous deux fortement diminué.

Dans l’ensemble, le retour vers les niveaux de trafic aérien commercial d’avant la pandémie au Canada s’est poursuivi en 2025Statistique Canada. Tableau 23-10-0269-01 Indicateurs d’activités sur les transports, Transports Canada DOI: https://doi.org/10.25318/2310026901-fra (dernière consultation le 22 mai 2026)., accompagné par une augmentation du nombre d’incidents de transport aérien jusqu’aux niveaux d’avant la pandémie. Bien que les déclarations de situation d’urgence (417 incidents) soient toujours la catégorie d’incident la plus souvent signalée en 2025 (tableau 9 et figure 8), il est à noter qu’il s’agit d’une catégorie plus ou moins « fourre-tout » pour tous les incidents où une situation d’urgence est déclarée, mais qui n’entrent dans aucune autre catégorie principale (comme elles sont décrites dans le Règlement sur le BST). Les incidents de risque de collision / perte d’espacement (ROC/LOS) (114) ont été plus fréquents qu’en 2024 et représentaient environ 12 % de tous les incidents en 2025. Le nombre d’incidents de panne moteur (63) a diminué en 2025 et représentait environ 7 % de tous les incidents. Parmi les types d’incidents restants, on a déclaré que les équipages (de vol ou de cabine) étaient incapables d’exercer leurs fonctions 159 fois, soit dans 17 % de tous les incidents devant être signalés durant l’année, une hausse par rapport au creux de 16 incidents (3,2 %) enregistré en 2021. 

Figure 8. Incidents signalés dans le transport aérien, par type, 2025
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Figure 8. Incidents signalés dans le transport aérien, par type, 2025
Figure 8. Tableau de données
Incidents signalés dans le transport aérien, par type, 2025
Type d'incidentNombre Pourcentage 
Situation d'urgence déclarée 41744
Risque de collision / Perte d'espacement 11412
Panne moteur 637
Fumée / Incendie 536
Collision 222
Autres 26829

La plupart des incidents de transport aérien signalés (71 %) en 2025 se sont produits au Canada et ont mis en cause des aéronefs immatriculés au Canada (tableau 1). Toutefois, 204 incidents mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada se sont produits à l’extérieur du Canada. Après un sommet de 208 incidents à l’étranger en 2023, ce nombre demeure supérieur à la moyenne décennale de 137 incidents par année à l’extérieur du Canada de 2015 à 2024. 

L’augmentation générale à long terme du nombre d’incidents devant être signalés est attribuable, au moins en partie, à l’amélioration de la culture en matière de signalement dans l’industrie du transport aérien et à l’adoption des systèmes de gestion de la sécurité par beaucoup d’exploitants commerciaux de moindre envergure (en plus de tous les principaux transporteurs aériens canadiens), de même qu’à l’utilisation croissante des organiseurs électroniques de poste de pilotage et des appareils portables, qui facilitent tous deux les signalements des incidents par les pilotes. 

En partie à cause des exigences en matière de signalement stipulées dans le Règlement sur le BST, les opérations commerciales ont été la source de la grande majorité (96 %) des incidents signalés au BST en 2025 (tableau 9). Près des deux tiers de ces incidents (622 sur 937) mettaient en cause des avions de ligne immatriculés au Canada et exploités en vertu de la sous-partie 705 (exploitation d’une entreprise de transport aérien) du RAC (tableaux 9 et 10). Cela représente un nouveau sommet, une hausse par rapport au nombre de 614 incidents signalés en 2024 et une hausse de 35 % par rapport à la moyenne de 461 incidents par année de 2015 à 2024.

Les exploitants aériens étrangers (sous-partie 701 du RAC) ont été en cause dans 64 incidents en 2025, soit environ 7 % de tous les incidents liés aux services aériens commerciaux (tableau 9). Ce nombre revient aux niveaux enregistrés avant la pandémie de COVID-19, tout comme les niveaux accrus de trafic transfrontalier et international de passagersStatistique Canada. Tableau 23-10-0269-01 Indicateurs d’activités sur les transports, Transports Canada DOI: https://doi.org/10.25318/2310026901-fra (dernière consultation le 22 mai 2026)..

Tableaux de données

Tableau 1. Événements de transport aérien devant être signalés selon le type d'événement, 2015 à 2025
 20152016201720182019202020212022202320242025
Nombre d'accidents devant être signalés251230240202228171192167181194204
Accidents au Canada d'aéronefs immatriculés au Canada232214222180211165185153168179189
Accidents à l'étranger d'aéronefs immatriculés au Canada10811118667767
Accidents au Canada d'aéronefs immatriculés à l'étranger9871210017698
Nombre d'accidents par type d'opérations aériennes1251230240202228171192167181194204
Commerciaux7463976683556456767977
Entreprise de transport aérien (RAC 705)919874446114
Navette (RAC 704)33514311332
Taxi aérien (RAC 703)2326282326131812242918
Travail aérien (RAC 702)1816181721142219171921
Opérations aériennes étrangères (RAC 701)00431001021
Unités de formation au pilotage (RAC 406)2017321325201917251531
Autres opérations commerciales11210102220
Privés172164142135144114127109103114124
Exploitants privés (RAC 604)05031200200
De loisir16515213512713710912410499107120
Autres exploitants privées78776335274
État10021110211
Autres exploitants / Inconnues53200112102
Nombre d'accidents par type d'aéronef1251230240202228171192167181194204
Avion197174178154176133138126130143144
Hélicoptère3328272628172920323335
Ultra-léger1722251819172015171119
Autres aéronefs2761046467286
Aéronefs en cause dans des accidents1,3259234247208231173196168185196206
Avions202178184160178135141126134144146
Hélicoptères3328272628172920323335
Ultra-légers1722251819172015171119
Autres aéronefs2761146467286
Nombre d'accidents mortels par type d'aéronef12929222333122224192722
Avion202218172771416111713
Hélicoptère52243253485
Ultra-léger44123334414
Autres aéronefs201101001010
Décès liés à des accidents devant être signalés4745343870163134334633
Blessures graves liées à des accidents devant être signalés3118332831184436223028
Accidents au Canada d'aéronefs immatriculés à l'étranger9871210017698
Accidents mortels31004002030
Décès470011002040
Blessures graves00041003222
Événements aéronautiques avec rejet de marchandises dangereuses67878187245
Nombre d'incidents devant être signalés4789833939860915421500726839815937
Incidents au Canada d'aéronefs immatriculés au Canada653620685608654319402493568581669
Incidents à l'étranger d'aéronefs immatriculés au Canada581171811611816672172208156204
Incidents au Canada d'aéronefs immatriculés à l'étranger106117106115113433070779482
Nombre d'incidents devant être signalés4789833939860915421500726839815937
Risque de collision / Perte d'espacement111139172141138496212413991114
Déclaration d'une situation d'urgence333311348340366190205310345373417
Panne moteur1101109891103508365837463
Fumée/Incendie87851009991254453566153
Collision8182426318718191622
Autres incidents1401701971631869999156197200268

Données produites le 27 mars 2026

1 Les totaux peuvent être différents de la somme de leurs parties. Par exemple, lorsqu'un un avion ET un hélicoptère sont en cause dans un même événement, l'événement en question est comptabilisé dans les 2 types, mais une seule fois dans le total.
2 Ballons, autogires, planeurs, dirigeables, ailes libres, système d'aéronef télépiloté (SATP) et autres types d’aéronefs similaires.
3 La rangée « Aéronefs mis en cause dans des accidents » correspond à un total d'aéronefs, alors que toutes les autres font le compte d'accidents.
4 En vertu du Règlement sur le BST de 2014, les incidents devant être signalés concernent a) les aéronefs d’une masse maximale homologuée au décollage supérieure à 2 250 kg (antérieurement 5 700 kg); b) les aéronefs exploités en vertu d’un certificat délivré en vertu de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien.

 

Tableau 2. Événements de transport aérien mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada selon le type d'aéronef et d'operation aérienne, 2015 à 2025
 20152016201720182019202020212022202320242025
Accidents par type d'aéronef et d'opérations1,2227200208173200154171146158174177
Accidents d'avion190167171143168133137120126136136
Opérations commerciales5142714666454439495151
Entreprise de transport aérien (RAC 705)919874446114
Navette (RAC 704)33514311211
Taxi aérien (RAC 703)121618182110118121811
Travail aérien (RAC 702)107126118910685
Unités de formation au pilotage (RAC 406)1616271223201916231330
Autres opérations commerciales10010000000
Opérations privées13812210196101889380768585
Exploitants privés (RAC 604)05031200200
De loisir132114989297839179728284
Autres opérations privées64323321231
État10021000200
Autres opérations / Inconnues13000001000
Accidents d'hélicoptère3227272627172920303135
Opérations commerciales2318221716102014262625
Opérations privées995911696449
État00000100011
Autres opérations / Inconnues00000000000
Accidents d'aéronefs autres3761046466286
Accidents mortels par type d'aéronef et d'opérations1,2232421212691918152318
Accidents d'avion182118172371414111613
Opérations commerciales63748125487
Entreprise de transport aérien (RAC 705)00100000000
Navette (RAC 704)00000000010
Taxi aérien (RAC 703)31126101142
Travail aérien (RAC 702)21221023131
Unités de formation au pilotage (RAC 406)11301001204
Autres opérations commerciales00000000000
Opérations privées13181113156129786
Exploitants privés (RAC 604)01010000000
De loisir13161013156129776
Autres opérations privées01100000010
État00000000000
Autres opérations/Inconnues00000000000
Accidents d'hélicoptère52243253465
Opérations commerciales41211142453
Opérations privées11032111012
État00000000000
Autres opérations / Inconnues00000000000
Accidents d'aéronefs autres301101001010
Décès liés à des accidents24034333654132827294128
Blessures graves liées à des accidents22817272126143630152622
Incidents par catégorie2,4711737866769835385473665776736873
Risque de collision / Perte d'espacement101127159134128486112213788110
Déclaration d'une situation d'urgence290263316298318170192267313324377
Panne moteur102102887996447862816957
Fumée/Incendie7975958583214148485351
Collision7162321278718181522
Autres incidents1321541851521839494148179187256
Accidents d'ultra-léger1622251819172015171119
Accidents mortels34123334414
Décès34125335415
Blessures graves31634483524

Données produites le 27 mars 2026

1 Les totaux peuvent être différents de la somme de leurs parties. Par exemple, lorsqu'un un avion ET un hélicoptère sont en cause dans un même événement, l'événement en question est comptabilisé dans les 2 types, mais une seule fois dans le total.
2 Exclut les ultra-légers.
3 Ballons, autogires, planeurs, dirigeables, ailes libres, système d'aéronef télépiloté (SATP) et autres types d’aéronefs similaires.
4 En vertu du Règlement sur le BST de 2014, les incidents devant être signalés concernent a) les aéronefs d’une masse maximale homologuée au décollage supérieure à 2250 kg (antérieurement 5700 kg); b) les aéronefs exploités en vertu d’un certificat délivré en vertu de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien.

 

Tableau 3. Taux d'accidents au Canada mettant en cause des aéronefs¹ immatriculés au Canada et à l'étranger pour 100 000 mouvements, 2015 à 2025
 20152016201720182019202020212022202320242025
Accidents220196195168196145161139155169172
Accidents mortels212318172991719142317
Décès3937302663132628273827
Mouvements d'aéronef2 (en milliers)6 0166 0236 1366 2956 1354 0694 5665 2115 4995 6505 827
Accidents pour 100 000 mouvements3.73.33.22.73.23.63.52.72.83.03.0
Accidents mortels pour 100 000 mouvements0.30.40.30.30.50.20.40.40.30.40.3
Décès pour 100 000 mouvements0.60.60.50.41.00.30.60.50.50.70.5

Données produites le 27 mars 2026

1 Aéronefs immatriculés au Canada, excluant les ultra-légers, ballons, autogires, planeurs, dirigeables, ailes libres et autres types d’aéronefs similaires.
2 Source : Statistique Canada. Tableau 23-10-0296-01   Mouvements d’aéronefs, par classe de vol, dans les aéroports offrant des services de NAV CANADA et d’autres aéroports sélectionnés, mensuel. DOI : https://doi.org/10.25318/2310029601-fra; Tableau 23-10-0003-01  Mouvements d'aéronefs, par mouvements civils et militaires, dans les aéroports dotés d'une tour de contrôle de NAV CANADA, mensuel. DOI : https://doi.org/10.25318/2310000301-fra; Tableau 23-10-0010-01  Mouvements d'aéronefs, par mouvements civils et militaires, dans les aéroports dotés d'une station d'information de vol de NAV CANADA, mensuel. DOI : https://doi.org/10.25318/2310001001-fra; Tableau 23-10-0016-01  Mouvements d'aéronefs, par classe de vol et type d'exploitation, aéroports sans tour de contrôle de la circulation aérienne, mensuel. DOI : https://doi.org/10.25318/2310001601-fra.

 

Tableau 4. Personnes mortellement blessées dans des accidents de transport aérien selon le type d'opération aérienne, 2015 à 2025
 20152016201720182019202020212022202320242025
Personnes mortellement blessées4745343870163134334633
Au Canada, liés à un accident d'aéronef immatriculé au Canada3935322857162932313632
À l'étranger, liés à un accident d'aéronef immatriculé au Canada432102020261
Au Canada, liés à un accident d'aéronef immatriculé à l'étranger470011002040
Personnes mortellement blessées, par type d'opérations aériennes4745343870163134334633
Commerciales206159252810132219
Entreprise de transport aérien (RAC 705)00100000000
Navette (RAC 704)00000000060
Taxi aérien (RAC 703)12115211134106
Travail aérien (RAC 702)62743176467
Opérations aériennes étrangères (RAC 701)00000000000
Unités de formation au pilotage (RAC 406)23501001506
Autres opérations commerciales00100000000
Privées2839192945142324202414
Exploitants privés (RAC 604)04010000000
De loisir2827172943142324202114
Autres opérations privées08202000030
État00000000000
Autres opérations / Inconnues10000000000
Membres d'équipage mortellement blessés, par type d'opérations aériennes2925262034111824192323
Commerciales103113102478913
Entreprise de transport aérien (RAC 705)00000000000
Navette (RAC 704)00000000020
Taxi aérien (RAC 703)41108101232
Travail aérien (RAC 702)41431145245
Opérations aériennes étrangères (RAC 701)00000000000
Unités de formation au pilotage (RAC 406)21501001406
Autres opérations commerciales00100000000
Privées202215172491417111410
Exploitants privés (RAC 604)01010000000
De loisir201814172291417111110
Autres opérations privées03102000030
État00000000000
Autres opérations / Inconnues10000000000
Passagers mortellement blessés, par type d'opérations aériennes1820818365111012229
Commerciales10346150333126
Entreprise de transport aérien (RAC 705)00100000000
Navette (RAC 704)00000000040
Taxi aérien (RAC 703)800513002264
Travail aérien (RAC 702)21312031022
Opérations aériennes étrangères (RAC 701)00000000000
Unités de formation au pilotage (RAC 406)02000000100
Autres opérations commerciales00000000000
Privées817412215879103
Exploitants privés (RAC 604)03000000000
De loisir89312215879103
Autres opérations privées05100000000
État00000000000
Autres opérations / Inconnues00000000000
Personnes au sol mortellement blessées00000020211
Personnes mortellement blessées, par type d'aéronef4745343870163134334633
Avion3537273060111825243120
Hélicoptère8356521035138
Ultra-léger44125335415
Autres aéronefs01102001010

Données produites le 27 mars 2026

 

Tableau 5. Personnes gravement blessées dans des accidents de transport aérien selon le type d'opération aérienne, 2015 à 2025
 20152016201720182019202020212022202320242025
Personnes gravement blessées3118332831184436223028
Au Canada, liées à un accident d'aéronef immatriculé au Canada2817312327154230202825
À l'étranger, liées à un accident d'aéronef immatriculé au Canada31213323001
Au Canada, liées à un accident d'aéronef immatriculé à l'étranger00041003222
Personnes gravement blessées, par type d'opérations aériennes3118332831184436223028
Commerciales1581317134131171712
Entreprise de transport aérien (RAC 705)32841133011
Navette (RAC 704)00000100120
Taxi aérien (RAC 703)840980143114
Travail aérien (RAC 702)32222184222
Opérations aériennes étrangères (RAC 701)00010000002
Unités de formation au pilotage (RAC 406)10212110113
Autres opérations commerciales00100000000
Privées1610201118133125131315
Exploitants privés (RAC 604)00000000000
De loisir14919818133124131215
Autres opérations privées21130001010
État00000100101
Autres opérations/Inconnues00000000100
Membres d'équipage gravement blessés, par type d'opérations aériennes178221916133121141217
Commerciales6381023125344
Entreprise de transport aérien (RAC 705)10330132000
Navette (RAC 704)00000000010
Taxi aérien (RAC 703)22030002111
Travail aérien (RAC 702)31221181112
Opérations aériennes étrangères (RAC 701)00010000000
Unités de formation au pilotage (RAC 406)00211110111
Autres opérations commerciales00100000000
Privées115149149191610812
Exploitants privés (RAC 604)00000000000
De loisir95147149191610712
Autres opérations privées20020000010
État00000100101
Autres opérations/Inconnues00000000000
Passagers gravement blessés, par type d'opérations aériennes148119134131371410
Commerciales94579116397
Entreprise de transport aérien (RAC 705)22510001001
Navette (RAC 704)00000100100
Taxi aérien (RAC 703)62067012283
Travail aérien (RAC 702)00001003010
Opérations aériennes étrangères (RAC 701)00000000002
Unités de formation au pilotage (RAC 406)10001000001
Autres opérations commerciales00000000000
Privées546243127353
Exploitants privés (RAC 604)00000000000
De loisir545143127353
Autres opérations privées00110000000
État00000000000
Autres opérations/Inconnues00000000100
Personnes au sol gravement blessées02002102141
Personnes gravement blessées, par type d'aéronef3118332831184436223028
Avion2310232326102525142118
Hélicoptère56321386356
Ultra-léger31634483524
Autres aéronefs01100132020

Données produites le 27 mars 2026

 

Tableau 6. Accidents mettant en cause des avions et des hélicoptères immatriculés au Canada selon le type d'opération aérienne¹², 2015 à 2025
 20152016201720182019202020212022202320242025
Accidents d'avion par type d'opérations aériennes2190167171143168133137120126136136
Entraînement1620311428231922311633
Loisirs/Voyage125112928383748566597374
Affaires13175432323
Gestion des feux de forêts21012142220
Essai/Démonstration/Convoyage22413231420
Épandage56656816251
Inspection10100002000
Transport aérien2216272629151414182712
Ambulance aérienne03111120321
Excursion aérienne10112010011
Autres opérations / Inconnues1658695555611
Accidents d'avion mortels par type d'opérations aériennes2182118172371414111613
Entraînement11301112304
Loisirs/Voyage1215912125107677
Affaires01011000000
Gestion des feux de forêts10000010000
Essai/Démonstration/Convoyage01001000000
Épandage02110002020
Inspection00000001000
Transport aérien21226101151
Ambulance aérienne00000000000
Excursion aérienne10000000010
Autres opérations / Inconnues20322021111
Accidents d'hélicoptère par type d'opérations aériennes23227272627172920303135
Entraînement51712012353
Loisirs/Voyage89469663449
Affaires10021011000
Gestion des feux de forêts20221131333
Essai/Démonstration/Convoyage00010021000
Épandage21313214113
Inspection01010000000
Transport aérien9733926314107
Ambulance aérienne10100000021
Excursion aérienne00110000000
Autres opérations/Inconnues48682695569
Accidents d'hélicoptère mortels par type d'opérations aériennes252243253465
Entraînement00100000001
Loisirs/Voyage01022111012
Affaires10000000000
Gestion des feux de forêts00000010010
Essai/Démonstration/Convoyage00010000000
Épandage10000000000
Inspection00000000000
Transport aérien30001010220
Ambulance aérienne00000000001
Excursion aérienne00000000000
Autres opérations/ Inconnues01110122221

Données produites le 27 mars 2026

1 Aéronefs immatriculés au Canada, excluant les ultra-légers, ballons, autogires, planeurs, dirigeables, ailes libres et autres types d’aéronefs similaires.
2 Les totaux peuvent être différents de la somme de leurs parties. Par exemple, lorsqu'un un avion d'affaires ET un avion d'entraînement sont en cause dans un même événement, l'événement en question est comptabilisé dans les 2 types, mais une seule fois dans le total.

 

Tableau 7. Accidents de transport aérien mortels au Canada et à l'étranger, 2015 à 2025
 20152016201720182019202020212022202320242025
Accidents par province / territoire251230240202228171192167181194204
Terre-Neuve-et-Labrador65443244144
Île-du-Prince-Édouard00200001010
Nouvelle-Écosse62321120333
Nouveau-Brunswick25718220231
Québec5134443150334533323849
Ontario7450625453393649444040
Manitoba14171071796910714
Saskatchewan131013131217814796
Alberta2338353229252918223532
Colombie-Britannique4253393639344629434043
Yukon62443032243
Territoires du Nord-Ouest23254121532
Nunavut23311230310
Autres espaces aériens dont le contrôle de la circulation aérienne est assuré par le Canada00110000000
À l'étranger10811118667767
Accidents mortels par province / territoire2929222333122224192722
Terre-Neuve-et-Labrador10002111011
Île-du-Prince-Édouard00000000000
Nouvelle-Écosse10000000000
Nouveau-Brunswick01001000010
Québec77429465425
Ontario654661510323
Manitoba11301001013
Saskatchewan22210001010
Alberta34355343464
Colombie-Britannique48345323783
Yukon00102000011
Territoires du Nord-Ouest00011000021
Nunavut00000020000
Autres espaces aériens dont le contrôle de la circulation aérienne est assuré par le Canada00000000000
À l'étranger41241020121
Décès par province / territoire4745343870163134334633
Terre-Neuve-et-Labrador10008121012
Île-du-Prince-Édouard00000000000
Nouvelle-Écosse10000000000
Nouveau-Brunswick02001000010
Québec16156414576549
Ontario10598161615423
Manitoba12403001017
Saskatchewan32310002010
Alberta445686741085
Colombie-Britannique712461233512144
Yukon00104000011
Territoires du Nord-Ouest00032000071
Nunavut00000040000
Autres espaces aériens dont le contrôle de la circulation aérienne est assuré par le Canada00000000000
À l'étranger432102020261

Données produites le 27 mars 2026

 

Tableau 8. Accidents et accidents mortels au Canada et à l'étranger mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada¹, 2015 à 2025
 20152016201720182019202020212022202320242025
Accidents par province / territoire227200208173200154171146158174177
Terre-Neuve-et-Labrador64322231143
Île-du-Prince-Édouard00100001010
Nouvelle-Écosse52211120232
Nouveau-Brunswick25518220221
Québec4428392841294030233340
Ontario6643514446322840413736
Manitoba1317107129689613
Saskatchewan121012131216814786
Alberta2136302727232716203126
Colombie-Britannique3943353036324227373740
Yukon61422021221
Territoires du Nord-Ouest23254121532
Nunavut12311230210
Autres espaces aériens dont le contrôle de la circulation aérienne est assuré par le Canada00010000000
À l'étranger10611118567767
Accidents mortels par province / territoire232421212691918152318
Terre-Neuve-et-Labrador10001110011
Île-du-Prince-Édouard00000000000
Nouvelle-Écosse00000000000
Nouveau-Brunswick01001000000
Québec65425353124
Ontario53455038323
Manitoba01301001012
Saskatchewan22210001010
Alberta34345242462
Colombie-Britannique27245323653
Yukon00101000011
Territoires du Nord-Ouest00011000021
Nunavut00000020000
Autres espaces aériens dont le contrôle de la circulation aérienne est assuré par le Canada00000000000
À l'étranger41241020121
Décès par province / territoire4034333654132827294128
Terre-Neuve-et-Labrador10007120012
Île-du-Prince-Édouard00000000000
Nouvelle-Écosse00000000000
Nouveau-Brunswick02001000000
Québec157648464247
Ontario939790413423
Manitoba02403001016
Saskatchewan32310002010
Alberta445585721083
Colombie-Britannique411361233511104
Yukon00102000011
Territoires du Nord-Ouest00032000071
Nunavut00000040000
Autres espaces aériens dont le contrôle de la circulation aérienne est assuré par le Canada00000000000
À l'étranger432102020261

Données produites le 27 mars 2026

1 Exclut les ultra-légers.

 

Tableau 9. Incidents d'aéronefs devant être signalés selon le type d'opération aérienne¹, 2015 à 2025
 20152016201720182019202020212022202320242025
Incidents par catégorie1789833939860915421500726839815937
Risque de collision / Perte d'espacement111139172141138496212413991114
Déclaration d'une situation d'urgence333311348340366190205310345373417
Panne moteur1101109891103508365837463
Fumée/Incendie87851009991254453566153
Collision8182426318718191622
Difficultés de maîtrise2935344125252440382443
Incapacité de l'équipage46667857873416478694159
Marchandises dangereuses02020030011
Dépressurisation161421132351614162918
Manque de carburant17151710533513126
Sortie de l'aire d'atterrissage171922119101017111913
Erreur de carburant01303431122
Largage de la charge1415212328111722211215
Défaillance de la boîte de transmission ou de la boîte d'engrenages13101000101
Incidents par type d'opérations aériennes1,2789833939860915421500726839815937
Commerciales741785888815869393461673793779895
Entreprise de transport aérien (RAC 705)437490614547572220246415546526622
Navette (RAC 704)8779736067505156505259
Taxi aérien (RAC 703)114104102901045983958485102
Travail aérien (RAC 702)4843555559355656645465
Opérations aériennes étrangères (RAC 701)7594809186322755637764
Unités de formation au pilotage (RAC 406)6121171378771010
Autres opérations commerciales25124225352
Privées5245565156273851513645
Exploitants privés (RAC 604)1919321925121827251327
De loisir1514119106151415104
Autres opérations privées181213232210610121314
État158151185798610
Autres opérations / Inconnues1522131212235312
Incidents par type d'aéronef1,2789833939860915421500726839815937
Avion749795892819842400458686798783897
Hélicoptère4738524377214141453142
Ultra-légers et autres aéronefs387446011120
Aéronefs en cause dans des incidents1,4887957106397010164525337748998791032
Avions8329121006921931431491732852846988
Hélicoptères4738534579214141463144
Ultra-légers et autres aéronefs387446011120
Incidents par province / territoire1789833939860915421500726839815937
Terre-Neuve-et-Labrador3031273529111623292632
Île-du-Prince-Édouard14121113000
Nouvelle-Écosse191722282813611241913
Nouveau-Brunswick9947113667118
Québec1161091391411477576108120125131
Ontario15216623014416689115134139155182
Manitoba5447494344264234294749
Saskatchewan2125191624151920262422
Alberta117110107104106434062918795
Colombie-Britannique154137101123129567588105100131
Yukon65528162824
Territoires du Nord-Ouest17920229111216202019
Nunavut151515191541121151912
Autres espaces aériens dont le contrôle de la circulation aérienne est assuré par le Canada20321914177325182435
À l'étranger581171811611816672172208156204

Données produites le 27 mars 2026

1 En vertu du Règlement sur le BST de 2014, les incidents devant être signalés concernent a) les aéronefs d’une masse maximale homologuée au décollage supérieure à 2250 kg (antérieurement 5700 kg); b) les aéronefs exploités en vertu d’un certificat délivré en vertu de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien.
2 Les totaux peuvent être différents de la somme de leurs parties. Par exemple, lorsqu'un un avion ET un hélicoptère sont en cause dans un même événement, l'événement en question est comptabilisé dans les 2 types, mais une seule fois dans le total.
3 Ballons, autogires, planeurs, dirigeables, ailes libres, système d'aéronef télépiloté (SATP) et autres types d’aéronefs similaires.
4 La rangée « Aéronefs en cause dans des incidents » correspond à un total d'aéronefs, alors que toutes les autres font le compte d'incidents.
 

 

Tableau 10. Incidents devant être signalés¹ au Canada et à l'étranger mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada, 2015 à 2025
 20152016201720182019202020212022202320242025
Incidents par catégorie1711737866769835385473665776736873
Risque de collision/Perte d'espacement101127159134128486112213788110
Déclaration d'une situation d'urgence290263316298318170192267313324377
Panne moteur102102887996447862816957
Fumée/Incendie7975958583214148485351
Collision7162321278718181522
Difficultés de maîtrise2830334025242438342142
Incapacité de l'équipage44657455863015468190155
Marchandises dangereuses02020020011
Dépressurisation141319112351511152713
Manque de carburant151116543358105
Sortie de l'aire d'atterrissage171418108101016101813
Erreur de carburant01303431122
Largage de la charge1315212328111722211215
Défaillance de la boîte de transmission ou de la boîte d'engrenages13101000101
Incidents par type d'opérations aériennes1,2711737866769835385473665776736873
Commerciales674705825741799363437622735710838
Entreprise de transport aérien (RAC 705)436489613546571218246414545521617
Navette (RAC 704)8779736067505156505259
Taxi aérien (RAC 703)114104102901045883958485102
Travail aérien (RAC 702)4743555559355656645465
Unités de formation au pilotage (RAC 406)6121171378771010
Autres opérations commerciales12013125342
Privées4037483345223545472738
Exploitants privés (RAC 604)1619321924121827251327
De loisir141211810614141594
Autres opérations privées1065612544857
État156131085788510
Autres opérations/Inconnues1414101210131212
Incidents par type d'aéronef1,2711737866769835385473665776736873
Avion672699819728762364432625736705834
Hélicoptère4638524377214141443141
Ultra-légers et autres aéronefs386446001110
Aéronefs en cause dans des incidents1,4800843981874927415505711834797964
Avions746799924825842394464669788765921
Hélicoptères4638534579214141453143
Ultra-légers et autres aéronefs386446001110
Incidents par province / territoire1711737866769835385473665776736873
Terre-Neuve-et-Labrador202222221581421221215
Île-du-Prince-Édouard14121113000
Nouvelle-Écosse1712172026115817118
Nouveau-Brunswick99368266777
Québec103991271221256873103104115120
Ontario14114820212914685109118124137170
Manitoba5144473844254032294548
Saskatchewan1925181424131919242322
Alberta11010310297100383555888190
Colombie-Britannique1371181001141245271839995125
Yukon65328151724
Territoires du Nord-Ouest17820218101216191918
Nunavut141514161431019151711
Autres espaces aériens dont le contrôle de la circulation aérienne est assuré par le Canada889511219131631
À l'étranger581171811611816672172208156204

Données produites le 27 mars 2026

1 Les totaux peuvent être différents de la somme de leurs parties. Par exemple, lorsqu'un un avion ET un hélicoptère sont en cause dans un même événement, l'événement en question est comptabilisé dans les 2 types, mais une seule fois dans le total.
2 Ballons, autogires, planeurs, dirigeables, ailes libres, système d'aéronef télépiloté (SATP) et autres types d’aéronefs similaires.
3 La rangée « Aéronefs mis en cause dans des accidents » correspond à un total d'aéronefs, alors que toutes les autres font le compte d'accidents.
4 En vertu du Règlement sur le BST de 2014, les incidents devant être signalés concernent a) les aéronefs d’une masse maximale homologuée au décollage supérieure à 2 250 kg (antérieurement 5 700 kg); b) les aéronefs exploités en vertu d’un certificat délivré en vertu de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien.

 

Tableau 11. Accidents d'avion selon la catégorie choisie et la phase de vol¹, 2015 à 2025
 20152016201720182019202020212022202320242025Total
À l'arrêt / Circulation au sol1916201314461111913136
Collision avec un objet3596515662654
Collision avec un aéronef en mouvement5433213021024
Piqué/Capotage3220100611117
Train d'atterrissage (affaissement/escamotage)2131200010010
Perte de maîtrise000000000000
Autres121314101034777895
Décollage5347453548304024252931407
Collision avec le relief1813157144124687108
Perte de maîtrise9117511311123770
Collision avec un objet18128111712107486113
Décollage/Atterrissage111416111181371711110
Perte de puissance12101151262463475
Autres5030353138283622192728344
En route2919342728242020222224269
Perte de puissance81215111285810711107
Atterrissage de précaution ou forcé / Amerrissage forcé5456846347658
Collision avec le relief4555633544347
Composant/Système3031231111117
Autres268242221191514192119208
Manœuvre11131112161441210108121
Collision avec le relief7674561848662
Perte de maîtrise2454131344132
Collision avec un objet2312530420022
Perte de puissance1211121310215
Autres46281273975568
Approche2517212527242026272425261
Collision avec le relief1047581313104772
Perte de puissance2366563655451
Collision avec un objet7673250744651
Composant/Système2023321002217
Atterrissage de précaution ou forcé / Amerrissage forcé1145742226438
Perte de maîtrise4101502632529
Autres1812131821181614211817186
Atterrissage118113959393808458808684984
Hors piste/Sortie de piste3030211823201816232819246
Collision avec un objet2924233025181914131615226
Train d'atterrissage (affaissement/escamotage)272723191718187101818202
Piqué/Capotage2733292321192514171514237
Perte de maîtrise2363403421331
Atterrissage brutal10171916177114111912143
Collision avec le relief201271110846105598
Train d'atterrissage non sorti10945713203852
Atterrissage de précaution ou forcé / Amerrissage forcé121818779781056107
Autres7777505953535131586046615
Après l'impact3757414431969101411269
Incendie/Explosion/Fumée13957540256258
Autres24493738265675910216

Données produites le 27 mars 2026

1 Les totaux peuvent être différents de la somme de leurs parties. Par exemple, si un événement pendant la phase de décollage est lié à la fois à une perte de maîtrise et à une perte de puissance, l'événement en question est comptabilisé dans les 2 catégories, mais une seule fois dans le total de la phase.

 

Tableau 12. Accidents d'hélicoptère selon la catégorie choisie et la phase de vol¹, 2015 à 2025
 20152016201720182019202020212022202320242025Total
À l'arrêt / Circulation au sol2014302144425
Collision avec le relief100000010125
Perte de maîtrise100020101128
Collision avec un objet101110003108
Autres0004202134218
Décollage4655618544351
Perte de maîtrise1441304111121
Collision avec le relief2112201131115
Collision avec un objet1012302120113
Perte de puissance010000110115
Autres1322416232127
En route4536457257452
Collision avec le relief1112212012114
Perte de puissance1301112001111
Atterrissage de précaution ou forcé / Amerrissage forcé100000100103
Composant/Système100010201005
Autres3435156255443
Manœuvre8874961088111291
Collision avec le relief3532223446438
Perte de maîtrise2340224203224
Collision avec un objet1331422124225
Événement lié à l'exploitation2531611036230
Perte de puissance211010000016
Autres5552754657859
Approche3522213242228
Collision avec le relief010000201015
Perte de puissance130000101006
Perte de maîtrise1211000022110
Collision avec un objet011000000002
Autres2411212232222
Atterrissage181613121291312151021151
Atterrissage brutal101200021029
Collision avec le relief6002110342221
Perte de maîtrise6212362451941
Collision avec un objet1436252024332
Autres10455753465862
Après l'impact51116525322345
Incendie/Explosion/Fumée1000322001211
Autres41116404321238

Données produites le 27 mars 2026

1 Les totaux peuvent être différents de la somme de leurs parties. Par exemple, si un événement pendant la phase de décollage est lié à la fois à une perte de maîtrise et à une perte de puissance, l'événement en question est comptabilisé dans les 2 catégories, mais une seule fois dans le total de la phase.

 

Tableau 13. Accidents d'avion mortels selon la catégorie choisie et la phase de vol¹, 2015 à 2025
 20152016201720182019202020212022202320242025Total
À l'arrêt / Circulation au sol121011000017
Collision avec un objet000000000000
Collision avec un aéronef en mouvement000000000000
Piqué/Capotage000000000000
Train d'atterrissage (affaissement/escamotage)000000000000
Perte de maîtrise000000000000
Autres121011000017
Décollage9565717244252
Collision avec le relief4452506141133
Perte de maîtrise4422203001018
Collision avec un objet101110010207
Décollage/Atterrissage001001100014
Perte de puissance111010001016
Autres7144315203232
En route75561024433655
Perte de puissance020120001017
Atterrissage de précaution ou forcé / Amerrissage forcé010010100003
Collision avec le relief4435613233337
Composant/Système100000000001
Autres6245713332339
Manœuvre4545540424340
Collision avec le relief4443430414233
Perte de maîtrise0224110211014
Collision avec un objet111001010005
Perte de puissance000000000000
Autres0113210312216
Approche5444401624438
Collision avec le relief3332201422426
Perte de puissance000000000112
Collision avec un objet111000030118
Composant/Système001020000003
Atterrissage de précaution ou forcé / Amerrissage forcé000000000011
Perte de maîtrise010010031118
Autres2222300113319
Atterrissage4501403023325
Hors piste / Sortie de piste010000000001
Collision avec un objet110120200029
Train d'atterrissage (affaissement/escamotage)000000000000
Piqué/Capotage000120000205
Perte de maîtrise000000000000
Atterrissage brutal000000000202
Collision avec le relief240010001008
Train d'atterrissage non sorti000000000000
Atterrissage de précaution ou forcé / Amerrissage forcé100000000001
Autres1301202022215
Après l'impact10958410345453
Incendie/Explosion/Fumée10746310245143
Autres0212100101311

Données produites le 27 mars 2026

1 Les totaux peuvent être différents de la somme de leurs parties. Par exemple, si un événement pendant la phase de décollage est lié à la fois à une perte de maîtrise et à une perte de puissance, l'événement en question est comptabilisé dans les 2 catégories, mais une seule fois dans le total de la phase.

 

Tableau 14. Accidents d'hélicoptère mortels selon la catégorie choisie et la phase de vol¹, 2015 à 2025
 20152016201720182019202020212022202320242025Total
À l'arrêt / Circulation000000001102
Collision avec le relief000000000000
Perte de maîtrise000000001001
Collision avec un objet000000001102
Autres000000001102
Décollage100001011116
Perte de maîtrise000000000000
Collision avec le relief100000001114
Collision avec un objet100000001002
Perte de puissance000000010001
Autres000001010103
En route2114302101116
Collision avec le relief110220100119
Perte de puissance000010000001
Atterrissage de précaution ou forcé / Amerrissage forcé000000000000
Composant/Système000010000001
Autres1113002101111
Manœuvre1111123224220
Collision avec le relief1011012114012
Perte de maîtrise001001100104
Collision avec un objet011000000114
Événement lié à l'exploitation001011001408
Perte de puissance100000000001
Autres0110111211110
Approche000010110003
Collision avec le relief000000100001
Perte de puissance000000000000
Perte de maîtrise000000000000
Collision avec un objet000000000000
Autres000010110003
Atterrissage201010010016
Atterrissage brutal000000000011
Collision avec le relief100000000001
Perte de maîtrise100000000001
Collision avec un objet010200000014
Autres000010000012
Après l'impact100001110116
Incendie / Explosion / Fumée100001100115
Autres000000010001

Données produites le 27 mars 2026

1 Les totaux peuvent être différents de la somme de leurs parties. Par exemple, si un événement pendant la phase de décollage est lié à la fois à une perte de maîtrise et à une perte de puissance, l'événement en question est comptabilisé dans les 2 catégories, mais une seule fois dans le total de la phase.

Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent aux événements de transport aérien qui doivent être signalés en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et du Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports.

Événement aéronautique

  • tout accident ou incident lié à l’utilisation d’un aéronef; et
  • toute situation dont le Bureau a des motifs raisonnables de croire qu’elle pourrait, à défaut de mesures correctives, causer un accident ou un incident décrit ci-dessous.

Accident aéronautique devant être signalé

Événement résultant directement de l’utilisation d’un aéronef au cours duquel l’une des situations ci-après se produit :

  1. Une personne subit une blessure grave ou perd la vie du fait :
    1. d’être à bord de l’aéronef,
    2. d’être entrée en contact avec une partie quelconque de l’aéronef, y compris les parties qui s’en sont détachées, ou
    3. d’avoir été exposée directement au souffle d’un réacteur ou d’une hélice, ou à la déflexion vers le bas d’un rotor d’hélicoptère.
  2. L’aéronef subit une rupture structurelle ou des dommages qui altèrent ses caractéristiques de résistance structurelle, de performance ou de vol et qui devraient normalement nécessiter une réparation majeure ou le remplacement de l’élément endommagé, sauf s’il s’agit :
    1. d’une panne ou d’une avarie du moteur, lorsque les dommages sont limités au moteur, à ses capots ou à ses accessoires,
    2. de dommages limités aux hélices, aux extrémités d’ailes, aux antennes, aux pneus, aux freins ou aux carénages, ou de petits enfoncements ou perforations du revêtement.
  3. L’aéronef est porté disparu ou est inaccessible.

Incident aéronautique devant être signalé

Événement résultant directement de l’utilisation d’un aéronef d’une masse maximale homologuée au décollage de plus de 2250 kg ou d’un aéronef exploité en application d’un certificat d’exploitation aérienne délivré en vertu de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien, au cours duquel l’une des situations ci-après se produit :

  1. un moteur tombe en panne ou est coupé par mesure de précaution;
  2. une défaillance se produit dans une boîte de transmission du groupe motopropulseur;
  3. de la fumée est détectée ou un incendie se produit à bord;
  4. des difficultés de pilotage surviennent en raison d’une défaillance de l’équipement de l’aéronef, d’un phénomène météorologique, d’une turbulence de sillage, de vibrations non maîtrisées ou du dépassement du domaine de vol de l’aéronef;
  5. l’aéronef dévie de l’aire d’atterrissage ou de décollage prévue, ou se pose alors qu’un ou que plusieurs éléments de son train d’atterrissage sont rentrés, ou que l’extrémité d’une aile, un fuseau moteur ou une quelque autre partie de l’aéronef traîne au sol;
  6. un membre d’équipage dont les fonctions sont directement liées à l’exploitation en toute sécurité de l’aéronef subit une incapacité physique qui le rend inapte à exercer ses fonctions et compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l’environnement;
  7. il se produit une dépressurisation nécessitant une descente d’urgence;
  8. il se produit un manque de carburant nécessitant un déroutement ou la priorité d’approche et d’atterrissage au point de destination de l’aéronef;
  9. l’aéronef est avitaillé en carburant inadéquat ou contaminé;
  10. il se produit une collision mineure, un risque de collision ou une perte d’espacement;
  11. un membre d’équipage déclare une situation d’urgence, ou en signale une, que les services de la circulation aérienne doivent traiter en priorité ou qui nécessite la mise en alerte des services d’intervention d’urgence;
  12. une charge transportée à l’élingue est larguée de l’aéronef de façon imprévue ou par mesure de précaution ou d’urgence; ou
  13. des marchandises dangereuses se répandent à bord de l’aéronef ou s’en échappent.

Collision

Une collision est un impact, autre que celui attribuable aux conditions normales d’exploitation, entre des aéronefs ou entre un aéronef et un autre objet ou le relief.

Risque de collision

Un risque de collision est une situation au cours de laquelle un aéronef frôle la collision au point de compromettre la sécurité des personnes, des biens ou de l’environnement.

Perte d’espacement

Une perte d’espacement est une situation au cours de laquelle l’espacement entre deux aéronefs est inférieur au minimum prévu par les Normes d’espacement du contrôle de la circulation aérienne de l’intérieur canadien, publiées par le ministère des Transports, avec ses modifications successives.

Blessure grave

  • fracture d’un os, exception faite des fractures simples des doigts, des orteils ou du nez;
  • déchirures qui sont la cause de graves hémorragies ou de la lésion d’un nerf, d’un muscle ou d’un tendon;
  • lésion d’un organe interne;
  • brûlures du deuxième ou du troisième degré ou brûlures touchant plus de 5 % de la surface du corps;
  • exposition vérifiée à des matières infectieuses ou à un rayonnement dommageable;
  • blessure susceptible d’exiger une hospitalisation.

Exploitation

Toute activité durant laquelle on utilise un aéronef, à partir du moment où toute personne monte à bord en vue d’effectuer un vol, jusqu’au moment où cette personne en descend.

Exploitant

S’entend au sens du paragraphe 101.01(1) du Règlement de l’aviation canadien.

Exploitants commerciaux

Les transporteurs qui assurent le transport de personnes ou de marchandises « contre rémunération » ou qui effectuent des opérations particulières comme la photographie aérienne, l’entraînement en vol ou la pulvérisation agricole.

Avion de ligne

Avion utilisé par un exploitant aérien canadien, dans le cadre d’un service de transport aérien ou d’un travail aérien comportant des excursions aériennes, et dont la masse maximale homologuée au décollage est supérieure à 8618 kg (19 000 livres) ou pour lequel un certificat de type canadien a été délivré autorisant le transport de 20 passagers ou plus.

Navette

Avion utilisé par un exploitant aérien canadien, dans le cadre d’un service de transport aérien ou d’un travail aérien comportant des excursions aériennes, et répondant à l’un des critères suivants :

  • un aéronef multimoteur dont la masse maximale homologuée au décollage ne dépasse pas 8618 kg (19 000 livres) et dont la configuration prévoit de 10 à 19 sièges, sans compter les sièges des pilotes;
  • un avion à turboréacteurs dont la masse maximale sans carburant ne dépasse pas 22 680 kg (50 000 livres) et pour lequel un certificat de type canadien a été délivré autorisant le transport d’au plus 19 passagers.

Aéronef de travail aérien

Avion ou hélicoptère exploité à titre commercial dans le cadre du travail aérien répondant à l’un des critères suivants :

  • le transport de personnes autres que des membres d’équipage de conduite;
  • le transport de charges externes pour hélicoptère;
  • le remorquage d’objets; ou
  • l’épandage de produits.

Aéronef de taxi aérien

Un aéronef exploité à titre commercial dans le cadre d’un service de transport aérien ou d’un travail aérien comportant des excursions aériennes et qui est :

  • un aéronef monomoteur;
  • un aéronef multimoteur, autre qu’un avion à turboréacteurs, dont la masse maximale homologuée au décollage ne dépasse pas 8618 kg (19 000 livres) et dont la configuration prévoit au plus 9 sièges, sans compter les sièges des pilotes; ou
  • un aéronef dont l’utilisation est autorisée par le ministre des Transports en vertu de la section 1 de la sous-partie 3 de la partie VII du RAC.

Exploitants d’État

Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux.

Exploitants privés

Le titulaire d’un document d’enregistrement d’exploitant privé délivré en vertu du paragraphe 604.04(2) du RAC.

Exploitants de vols de loisir

Les personnes qui volent pour le plaisir ne peuvent pas exploiter leur aéronef en vertu de la partie VII du RAC ou transporter des passagers ou une cargaison « contre rémunération ».