Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2025

Introduction

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses.

L’unique objectif du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) consiste à promouvoir la sécurité des transports aérien, ferroviaire, maritime et pipelinier. Il s’acquitte de son mandat en procédant à des enquêtes indépendantes sur des événements de transport choisis afin de déterminer leurs causes et les facteurs contributifs, ainsi que les lacunes de sécurité qu’ils mettent en évidence. Le BST formule des recommandations visant à réduire ou à éliminer de telles lacunes et rend compte publiquement de ses enquêtes. Le BST assure ensuite le suivi auprès de parties concernées afin de s’assurer que les mesures de sécurité sont prises pour réduire les risques et améliorer la sécurité.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Méthode de présentation du rapport 

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du BST accordées par le Parlement et utilisées par le ministère. Les autorisations comprennent les montants accordés dans le cadre du budget principal des dépenses et du budget supplémentaire des dépenses (au besoin) pour l'exercice financier 2025-26 et tous les revenus disponibles et utilisables jusqu'à la fin du trimestre. Ce rapport trimestriel a été préparé à l'aide d'un référentiel d'information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière relatifs à l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois sur les crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le BST utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses. 

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs 

État des autorisations

Les autorisations totales du BST disponibles pour utilisation ont augmenté de 0,7 million de dollars entre les exercices 2024-2025 et 2025-2026. Cette variation nette découle principalement de trois éléments : un financement additionnel de 531 000 $ pour soutenir les conventions collectives récemment signées ; une hausse de 461 000 $ liée aux fluctuations du taux du Régime d’avantages sociaux des employés (RASE), établi annuellement par le Secrétariat du Conseil du Trésor; et une diminution de 482 000 $ attribuable aux mesures découlant de l’initiative de recentrage des dépenses gouvernementales du Budget de 2023. Par ailleurs, le report du budget de fonctionnement du BST pour 2025-2026 était supérieur de 171 000 $ à celui reçu en 2024-2025.

État des dépenses ministérielles budgétaires

Les dépenses trimestrielles et cumulatives du ministère sont inférieures de 0,5 million de dollars par rapport à l’exercice 2024-2025. Cet écart s’explique principalement par une diminution de 0,9 million de dollars des services professionnels et des locations, partiellement compensée par une augmentation de 0,4 million de dollars des coûts de personnel.

La baisse des services professionnels et des locations est attribuable à des retards dans l’embauche de consultants en TI nécessaires pour soutenir la transition du BST vers SharePoint Online, ainsi qu’à des retards dans la facturation de certaines licences.

L’augmentation des dépenses de personnel découle des paiements rétroactifs versés à la suite de la signature des conventions collectives, ainsi que des variations liées au régime d’avantages sociaux des employés (RASE).

Comme l'illustre la Figure 1, le BST a dépensé environ 46 % de ses autorisations disponibles à la fin du deuxième trimestre. Le pourcentage de dépenses inférieur s’explique principalement par les retards de dépenses mentionnés ci-dessus, ainsi que par les mesures prises par le BST pour ralentir ses dépenses en prévision des exercices de réduction budgétaire en cours et à venir.

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Risques et incertitudes 

Un risque continu à la situation financière du BST est que les dépenses sont en grande partie influencées par le nombre et la complexité des événements de transport. Un accident de transport important ou un ensemble d'événements de moindre importance pourrait faire augmenter considérablement les dépenses et entraîner des pressions sur les ressources qui pourraient faire en sorte que le ministère ait à demander des fonds supplémentaires du Parlement.

En tant qu’établissement public, il est autorisé à dépenser les recettes perçues pendant l'exercice malgré le fait que ces recettes sont minimes, elles représentent en moyenne moins de 1 % des besoins de financement du ministère.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes 

En ce qui concerne les opérations, les employés du BST travaillent actuellement dans un environnement de travail hybride conformément à la Directive sur la présence prescrite sur le lieu de travail.

Il n'y a eu aucun changement aux programmes du BST.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :                                                       

 État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2025-2026 (en milliers de dollars) Voir la note 1 à la page précédente

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)