Le 17 septembre 2025
Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) est un organisme indépendant ayant pour mandat, aux termes de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (la Loi), de promouvoir la sécurité des transports en menant des enquêtes sur les accidents et incidents dans les modes de transport aérien, ferroviaire, maritime et pipelinier. Le Bureau a pour objectif de mener des enquêtes indépendantes, de cerner les lacunes liées à la sécurité, d’émettre des recommandations pour éliminer ces lacunes liées à la sécurité et de rendre des comptes publiquement sur ses faits établis et ses recommandations.
Le BST rend des comptes au Parlement par l’entremise du Président du Conseil privé du Roi, pas du ministre des Transports. Le BST cerne les lacunes liées à la sécurité dans la réglementation relative aux transports uniquement dans le cadre de ses enquêtes, de ses faits établis et de ses recommandations. Afin de préserver son indépendance, le BST ne commente pas sur les processus réglementaires relevant de la compétence du ministre des Transports ou d’autres ministres du Gouvernement du Canada, non plus qu’il n’intervient dans ces processus.
Au fil de ses 35 années d’existence, le BST a enquêté sur de nombreux événements médiatisés et a actuellement plus de 80 enquêtes actives, notamment sur l’implosion du submersible Titan et la collision avec le relief de l’aéronef de Delta Airlines à l’aéroport Pearson de Toronto. Entre 3 000 et 4 000 événements de transport sont signalés au BST chaque année, dont en général 50 à 60 exigent une enquête complète.
Puisque le BST n’est qu’un organisme d’enquête, et pas un organisme de réglementation, il n’a pas de fardeau administratif et réglementaire. Le BST a toutefois ses propres règlements, qui régissent le signalement des événements et les processus internes. Afin de faire sa part dans le contexte de l’examen du fardeau administratif, le BST a cerné deux jeux de mesures visant à rendre le BST plus agile et efficace.
Communiquer plus tôt et plus souvent avec le public au sujet des progrès et des résultats des enquêtes
Lorsqu’il y a un événement de transport, le BST doit décider s’il doit mener une enquête complète sur l’événement ou limiter ses travaux à la collecte de données. Quel que soit le type d’enquête entrepris (de « complexe » à « portée limitée »)—en particulier pour les événements médiatisés—les intervenants, les médias et le public veulent savoir le plus rapidement possible ce qui s’est passé, avec raison.
Jusqu’à récemment, le BST ne communiquait que des renseignements limités sur les enquêtes actives, ce qui lui a à l’occasion attiré des criques du public, des médias et des intervenants. Certaines enquêtes prennent beaucoup de temps à réaliser en raison de leur complexité, de facteurs hors du contrôle du BST et de goulots d’étranglement dans les processus du BST même, ce qui retarde le moment auquel le BST peut répondre à des questions sur un événement donné.
Mesures à prendre
Pour diffuser l’information plus rapidement, nous avons mis au point une approche en deux volets dont l’application est déjà en cours et se poursuivra au cours des mois à venir :
- Mises à jour sur les enquêtes : L’information sur les enquêtes actives récentes est maintenant mise à jour sur le site Web plus tôt, plus souvent et avec plus de détails qu’auparavant. Cela permet aux membres du public, aux intervenants, aux médias et aux autres parties intéressées de recevoir des renseignements factuels vérifiés sur un événement dès qu’ils deviennent disponibles. Il est toutefois important de noter que les renseignements protégés en vertu de la Loi ne peuvent pas être inclus dans ces mises à jour.
- Simplification du processus de reddition de compte : Nous examinons les processus internes pour cerner des moyens d’améliorer et de simplifier la façon dont certaines catégories de rapports d’enquête sont publiées, afin de nous assurer qu’ils joignent leur public cible en temps opportun. Il s’agit d’une initiative complexe qui exige un examen de politiques approuvées par le Bureau et d’autres documents utilisés dans le cadre de la réalisation d’enquêtes et de la publication de rapports. Cette initiative pourrait se traduire par des changements au format de certains des produits, y compris les rapports d’enquête, publiés par le BST à l’avenir.
Résultats
- Mises à jour sur les enquêtes : À mesure que cette initiative est mise en œuvre, les intervenants, les médias, le public et les autres parties intéressées recevront des mises à jour plus rapides, plus fréquentes et plus détaillées sur les enquêtes actives.
- Rapports d’enquête : Une fois que les changements nécessaires seront en place, le processus de publication de rapports et de renseignements sur une enquête deviendra plus simple pour certaines catégories d’enquêtes. Cela aidera à garantir que les rapports joignent leur public cible plus rapidement, qu’ils sensibilisent le public et qu’ils optimisent l’incidence générale de nos enquêtes sur la sécurité.
Prochaines étapes
Le BST continuera d’examiner ses politiques internes pour déterminer comment on peut améliorer les processus de manière à permettre à l’organisme de communiquer de manière plus efficace et efficiente.
- Mises à jour sur les enquêtes : L’initiative est en cours. Le BST continuera de publier des mises à jour au cours des mois à venir et à évaluer si d’autres changements à cette approche sont nécessaires pour améliorer ces produits, en se fondant sur la rétroaction interne et externe.
- Rapports d’enquête : Des groupes de travail à l’intérieur de l’organisme ont déjà commencé de travailler sur ce projet, et l’objectif est de pouvoir mettre en œuvre les changements à moyen terme.
Améliorer la capacité d’enquête du BST et alléger le fardeau juridique
La loi habilitante du BST, la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, n’a pas eu de mise à jour importante depuis 1998. L’expérience pratique acquise par le BST au fil des quelque trois décennies qui se sont écoulées depuis lors, les nouveaux développements en matière de jurisprudence, et les normes internationales changeantes ont permis de cerner plusieurs aspects de la Loi qui mériteraient d’être mis à jour.
La mise à jour de la législation améliorerait la capacité d’enquête du BST en munissant les enquêteurs d’outils modernes, en alignant le BST sur les normes internationales, et en clarifiant ses pouvoirs juridiques en vertu de la Loi, ce qui permettrait en fin de compte de réduire les importants coûts de litiges qu’encourt le BST pour défendre son mandat.
Action
Des mises à jour potentielles de la Loi sur le BCEATST afin de réaliser les objectifs susmentionnés ont déjà été cernées et communiquées. Toute modification législative exige l’approbation du Parlement.
Résultats
Si ces changements sont apportés par le Parlement, nous sommes confiants qu’ils simplifieront les processus d’enquête parce qu’ils seraient mieux alignés avec les tendances récentes en matière de jurisprudence. Cela réduirait le fardeau juridique imposée au BST par la défense constante de son mandat, et cela alignerait également le BST sur les normes internationales en ce qui concerne l’exécution d’enquêtes sur la sécurité.