Dans cette page
1 Date d’entrée en vigueur
2 Champ d’application
3 Généralités
4 Axes prioritaires et engagements
5 Rétroaction
6 Conclusion
1 Date d’entrée en vigueur
Ce plan est entré en vigueur le 16 juillet 2026.
2 Champ d’application
Le présent plan s'applique à tous les employés du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST).
3 Généralités
Le gestionnaire, Administration, est désigné pour recevoir des commentaires sur les obstacles et le Plan d'accessibilité 2026-2028.
Renseignements généraux
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Place du Centre, 4e étage
200, promenade du Portage
Gatineau (Québec) K1A 1K8
tsb.gc.ca/eng/contactez-contact/index.html
Numéro local : 819-994-3741
Sans frais au Canada : 1-800-387-3557
De l'extérieur du Canada : +1 819-994-3741
Les membres des médias peuvent communiquer avec les Relations avec les médias.
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819-360-4376
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3.1 Sommaire
Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) s'est engagé à faire progresser l'accessibilité dans l'ensemble de ses activités, de ses services et de ses milieux de travail. S'appuyant sur les progrès réalisés dans le cadre du plan d'accessibilité 2022-2025, le Plan 2026-2028 renforce la capacité de l'organisation à cerner, éliminer et prévenir les obstacles, conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité.
Les principales réalisations de 2022 à 2025 comprennent l'amélioration de l'accessibilité des installations du BST, l'amélioration de l'accessibilité numérique, la rationalisation des processus d'adaptation et l'élargissement de la formation sur la communication inclusive. Ces réalisations constituent une base solide pour la prochaine phase des travaux.
Le plan 2026-2028 se concentre sur sept domaines prioritaires : l'emploi ; l'environnement bâti ; les technologies de l'information et des communications ; communications (autres que les TIC) ; l'approvisionnement ; la conception et la prestation de programmes et de services ; et le transport. Dans ces domaines, le BST s'engage à éliminer les obstacles de manière proactive, à s'engager de manière significative auprès des personnes handicapées et à s'améliorer continuellement.
Les principaux engagements comprennent l'adoption des normes WCAG 2.2 AA, le maintien des efforts de recrutement ciblés, l'amélioration de la préparation aux situations d'urgence pour les employés handicapés, l'intégration de l'accessibilité dans toutes les décisions d'approvisionnement et la garantie que les rapports d'enquête du BST et les communications publiques sont entièrement accessibles.
Le BST continuera de consulter les employés, les intervenants et les communautés de personnes handicapées, et publiera des rapports d'étape annuels. Par ce plan, le BST réaffirme son engagement à bâtir une organisation sans obstacle qui favorise la pleine participation de tous.
3.2 Introduction
Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) s'est engagé à cerner les lacunes en matière de sécurité dans les réseaux de transport aérien, maritime, pipelinier et ferroviaire et à les communiquer aux Canadiens. L'accessibilité est essentielle à ce mandat. Lorsque tous les employés, partenaires et membres du public peuvent participer pleinement et équitablement, le BST est mieux placé pour remplir sa mission.
Le Plan sur l'accessibilité 2026-2028 s'appuie sur les progrès réalisés dans le cadre du Plan 2022-2025 et intègre les pratiques exemplaires des principales organisations fédérales de taille similaireLes plans d'accessibilité des ministères et organismes fédéraux de taille similaire suivants ont été examinés afin de déterminer les pratiques exemplaires : Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), Office des transports du Canada (OTC), Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP), Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs (SCDATA), Commission canadienne des droits de la personne (CCDP), Commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada (CISP), Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR).
3.3 Progrès réalisés depuis le Plan sur l'accessibilité 2022-2025
Entre 2022 et 2025, le BST a réalisé des progrès significatifs dans les sept domaines prioritaires de la Loi canadienne sur l'accessibilité, notamment :
3.3.1 Emploi
- Introduction de directives sur les mesures d'adaptation et simplification du processus de demande
- Élargissement de la portée du recrutement
- Amélioration des documents d'intégration pour inclure des mesures de soutien à l'accessibilité
3.3.2 Environnement bâti
- Réalisation de vérifications de l'accessibilité des principales installations du BST
- Installation d'ouvre-portes automatiques, d'une signalisation tactile et d'un éclairage amélioré dans les zones à forte circulation
- Amélioration des procédures d'évacuation d'urgence pour les personnes handicapées
3.3.3 Technologies de l'information et des communications (TIC)
- Mise à jour des outils numériques internes pour répondre aux normes WCAG 2.1 AA
- Amélioration de l'accessibilité du site Web public et des rapports d'enquête du BST
3.3.4 Communication (autres que les TIC)
- Adoption de normes de langage clair pour les communications publiques
- Formation sur la création de documents accessibles
3.3.5 Approvisionnement
- Ajout de critères d'accessibilité aux modèles d'approvisionnement et aux évaluations des fournisseurs
3.3.6 Conception et prestation des programmes et des services
- Amélioration de l'accessibilité des communications liées aux enquêtes
- Élaboration d'autres formats pour les recommandations et les rapports de sécurité
3.3.7 Transports
- Mise en place de solutions accessibles pour les préparatifs de voyage pour les employés handicapés
Ces réalisations constituent une base solide pour la prochaine phase des travaux sur l'accessibilité.
3.4 Principes directeurs pour 2026-2028
S'inspirant des pratiques exemplaires des organisations fédérales, le BST sera guidé par les principes suivants :
- Accessibilité proactive : Anticiper les obstacles avant qu'ils ne surviennent, plutôt que d'y réagir.
- Création conjointe avec les personnes handicapées : Faire participer de manière significative les employés et les intervenants externes à la conception et à la prise de décisions.
- Intersectionnalité : Reconnaître que le handicap recoupe le genre, la race, la langue et d'autres identités.
- Transparence et responsabilité : Rendre compte ouvertement et régulièrement des progrès accomplis.
- Amélioration continue : Traiter l'accessibilité comme une pratique continue, et non comme une initiative ponctuelle.
4 Axes prioritaires et engagements
4.1 Emploi
Objectif : Favoriser un milieu de travail sans obstacle où les personnes handicapées peuvent s'épanouir.
Engagements :
- Maintenir les efforts de recrutement ciblés pour les groupes visés par l'équité en matière d'emploi, y compris les personnes handicapées, en utilisant les répertoires de dotation du BST.
- Continuer d'appuyer la formation sur l'accessibilité et le leadership inclusif offerte par l'EFPC pour les gestionnaires.
- Promouvoir la rétroaction, le soutien et les ressources d'apprentissage pour que les employés comprennent et s'engagent de manière proactive à surmonter les obstacles liés à l'emploi.
- Promouvoir et encourager l'utilisation des outils centralisés nouvellement disponibles, comme le questionnaire d'autoidentification du PAT du SCT et Mon milieu de travail accessible (monAW) (c.-à-d. le Passeport pour l'accessibilité).
4.2 L'environnement bâti
Objectif : Veiller à ce que toutes les installations du BST soient sécuritaires, accessibles et inclusives.
Engagements :
- Achever les rénovations en matière d'accessibilité indiquées dans les audits de 2022 à 2025.
- Adopter des listes de contrôle de l'accessibilité pour tous les nouveaux baux, les rénovations et les déménagements de bureaux.
- Améliorer l'orientation grâce à des cartes tactiles, à une signalisation à contraste élevé et à des plans d'étage accessibles.
- Améliorer la préparation aux situations d'urgence pour les employés handicapés, y compris les plans d'évacuation personnalisés.
- S'assurer que toutes les salles de réunion sont équipées de mobilier accessible et de systèmes d'écoute assistée.
4.3 Technologies de l'information et des communications (TIC)
Objectif : Fournir des outils et des plateformes numériques accessibles à tous les utilisateurs.
Engagements :
- Dans le cadre de la stratégie plus large de modernisation de l'infonuagique, le BST entreprend une refonte frontale de toutes les applications internes personnalisées, qui comprennent les applications d'enquête et administratives de base. Cette transition nous permettra d'intégrer l'accessibilité dès la conception grâce à :
- l’amélioration de la navigation au clavier, y compris la tabulation entre les champs et les touches de raccourci.
- l’examen des schémas de couleurs pour les normes de contraste modernes.
- l’imposition de l'utilisation de texte de remplacement pour tous les éléments visuels.
- la fourniture des définitions d'acronymes au moyen d'infobulles ou de glossaires intégrés.
- Transférer les espaces de travail d'investigation de SharePoint 2016 à SharePoint Online, ce qui permettra de bénéficier des améliorations à l’accessibilité fournies continuellement par Microsoft. SharePoint Online est actuellement conforme aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1, niveau AA.
- Modifier les guides visant les fournisseurs de contenu intranet pour s'assurer que ces derniers utilisent l'assistant d'accessibilité de création de pages SharePoint.
- Continuer à éduquer et à encourager les pratiques exemplaires et l'utilisation d'outils d'accessibilité dans les réunions hybrides.
4.4 Communications, autres que les TIC
Objectif : Veiller à ce que toutes les communications du BST soient claires, inclusives et accessibles.
Engagements :
- Élargir la formation sur le langage clair et intégrer des outils de lisibilité dans les flux de travail.
- Fournir des supports substituts (braille, gros caractères, audio) dans le respect des normes de service établies.
- Adopter des lignes directrices sur la communication inclusive inspirées par la CCDP pour la mobilisation du public.
- Veiller à ce que les considérations relatives à l'accessibilité soient intégrées aux relations avec les médias et à la sensibilisation du public.
4.5 Acquisition de biens, de services et d'installations
Objectif : Intégrer l'accessibilité dans toutes les décisions d'approvisionnement.
Engagements :
- Exiger des critères d'accessibilité dans toutes les demandes de propositions (DP), tous les contrats et toutes les évaluations des fournisseurs.
- Offrir une formation aux agents d'approvisionnement sur les pratiques exemplaires en matière d'approvisionnement accessible.
- Tenir à jour une liste de fournisseurs et de produits accessibles préqualifiés.
- Effectuer des évaluations de l'accessibilité après l'approvisionnement pour assurer la conformité.
4.6 Conception et prestation de programmes et de services
Objectif : Veiller à ce que les programmes et services du BST soient accessibles à tous les Canadiens.
Engagements :
- Appliquer une optique d'accessibilité à la conception des processus d'enquête et des rapports publics.
- Élargir les options accessibles pour la soumission d'informations sur les accidents de transport.
- Améliorer l'accessibilité des événements publics, des séances d'information et des réunions des intervenants.
- Faire participer les personnes handicapées à l'essai par les utilisateurs de nouveaux modèles de prestation de services.
- Veiller à ce que les recommandations de sécurité et les résumés d'enquête soient disponibles dans des formats accessibles.
4.7 Transports
Objectif : Assurer des déplacements accessibles pour les employés et les intervenants.
Engagements :
- Adopter les normes d'accessibilité des voyages alignées sur celles du CTA pour les dispositions de voyage de TSB.
- Fournir aux employés et au personnel administratif des directives et des ressources claires sur les demandes de mesures d'adaptation liées aux voyages.
- S'assurer que les fournisseurs de services de transport répondent aux exigences en matière d'accessibilité.
- Améliorer l'accessibilité des documents et des itinéraires liés aux voyages.
5 Rétroaction
5.1 Personnes-resources
Les intervenants externes et les personnes handicapées qui se heurtent à des obstacles en milieu de travail sur les lieux de travail du BST sont encouragés à communiquer avec le gestionnaire, Administration, et à lui faire part de leurs commentaires afin qu'ils soient pris en considération.
Les demandes de renseignements peuvent être soumises à l'aide du formulaire « Contactez-nous » du BST sur la page Demandes de renseignements généraux au bst.gc.ca/fra/contactez-contact/index.html ou par écrit à l'adresse suivante :
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Place du Centre, 4e étage
200, promenade du Portage
Gatineau (Québec) K1A 1K8
Numéro local : 819-994-3741
Sans frais au Canada : 1-800-387-3557
De l'extérieur du Canada : +1 819-994-3741
Le gestionnaire, Administration, répondra dans les dix jours ouvrables à toute demande de rétroaction présentée par des membres du public. Au minimum, les réponses indiqueront les renseignements pertinents du plan d'accessibilité du BST, s'y référeront au besoin et fourniront des conseils sur les étapes ultérieures appropriées.
5.2 Rapports
Le BST publiera :
- des rapports d'étape annuels (2026, 2027, 2028) et
- un examen complet du plan 2026-2028 à la fin du cycle.
Les indicateurs de rendement comprendront :
- le nombre d'obstacles cernés et éliminés,
- les taux de conformité en matière d'accessibilité pour les TIC et les installations,
- les mesures de la satisfaction des employés et de l'inclusion telles que rapportées dans le SAFF,
- les progrès réalisés en matière de formation et d'engagements en matière d'approvisionnement.
6 Conclusion
Le Plan d'accessibilité 2026-2028 du BST reflète un engagement envers l'amélioration continue, la collaboration et l'élimination proactive des obstacles. En s'appuyant sur les progrès réalisés dans le cadre du plan 2022-2025 et en adoptant les pratiques exemplaires de l'ensemble du gouvernement fédéral, le BST continuera de progresser vers un Canada sans obstacle où chacun peut participer pleinement et équitablement.