L’événement
Le 22 juillet 2022, un incendie s’est déclaré dans la salle des machines du traversier Holiday Island après qu’une réparation temporaire non standard effectuée au système d’injection de carburant ait cédé et causé une pulvérisation de carburant qui s’est enflammé au contact des composants chauds du moteur. Tous les passagers et les membres d’équipage non essentiels ont été évacués en toute sécurité, et une vaste intervention d’urgence a suivi. Malgré les efforts des intervenants, l’incendie n’a pas pu être éteint et le navire a finalement été abandonné. Le 24 juillet 2022, une fois l’incendie éteint, le navire a été remorqué jusqu’au terminal de Wood Islands, puis déclaré perte réputée totale.
Communications de sécurité
Connaissance du rôle et du champ de responsabilités des représentants autorisés
Un représentant autorisé (RA) est la personneEn vertu des lois canadiennes, une société est une personne morale distincte aux fins de la responsabilité; les représentants autorisés peuvent donc être des sociétés. responsable d’agir à l’égard de toutes les questions relatives au bâtiment qui ne relèvent pas d’une autre personne. Le RA doit se tenir au courant de l’évolution des connaissances, des normes et de la réglementation en matière de sécurité. Lorsque la réglementation affecte des questions à un autre rôle, comme celui de capitaine, le RA reste responsable d’assurer la supervision de ces questions. Par défaut, le RA est le propriétaire du navire. Toutefois, le propriétaire d’un navire peut déléguer ce rôle à une personne qualifiée. Le propriétaire reste responsable des actes et des omissions de son RA.
Le rôle du RA d’un navire est décrit aux articles 14 et 106 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001). Les tâches particulières sont définies dans plus de 30 règlements pris en vertu de la loi qui font référence au RA. Il peut être difficile de bien connaître et comprendre un champ de responsabilités aussi vaste; les RA ou leurs délégués peuvent être des experts dans leurs propres opérations, mais ils ne sont généralement pas des experts de l’interprétation de règlements nombreux et complexes qui peuvent exister en multiples versions et qui peuvent avoir des critères d’application différents.
La définition actuelle du rôle du RA offre une voie claire à suivre pour assurer la surveillance et l’application de la loi. Transports Canada affirme que [traduction] « le régime de surveillance repose sur la responsabilité légale du RA de se conformer à la réglementation telle qu’elle est énoncée dans la LMMC 2001 ». Toutefois, en plus de veiller à la conformité réglementaire, le RA ou son délégué joue un rôle proactif pour assurer la sécurité. Il est donc essentiel qu’il comprenne l’ampleur de son rôle. Des enquêtes récentes du BSTEnquêtes sur la sécurité du transport maritime M22P0259, M20P0230, M20P0229, M18P0014, M16C0036 et M10F0003 du BST., des articles parus dans des publications de l’industrie et d’autres renseignements destinés aux propriétaires de navires donnent à penser que ce ne sont pas tous les propriétaires de navires ou les RA qui comprennent le champ de responsabilités qui leur sont confiées. Même dans le cas des navires de plus grande taille, le rôle des RA peut tout de même être perçu comme étant celui d’une personne-ressource administrativeVoir, par exemple, S. Chapelski, « Canadian Maritime Law : Increased Penalties and Responsibilities for Authorized Representatives of Vessels », Norton Rose Fulbright (25 octobre 2023), à l’adresse https://www.nortonrosefulbright.com/en/knowledge/publications/0dcf3bc6/canadian-maritime-law-increased-penalties-and-responsibilities (dernière consultation le 13 juin 2025)..
Transports Canada est responsable d’appliquer la LMMC 2001 et plus de 40 règlements connexes, dont la plupart pourraient s’appliquer au rôle d’un RA. Les règlements portent sur de nombreux sujets et ont été rédigés sur une période de plusieurs décennies. Par conséquent, les définitions peuvent varier d’un règlement à l’autre ou le style de rédaction peut changer, d’où la complexité, pour les RA, de trouver et de comprendre les exigences qui s’appliquent à eux.
Transports Canada communique avec la communauté maritime par l’intermédiaire de bulletins de sécurité maritime et tient à jour une liste de diffusion à laquelle les membres peuvent s’abonner pour recevoir des mises à jour, par exemple sur les publications techniques (PT). Ces publications et bulletins expliquent les responsabilités des RA ou des rôles connexes en ce qui concerne des règlements ou des sujets d’intérêt particuliers. Toutefois, certains RA peuvent ne pas être au courant de l’existence de ces documents sur la sécurité.
Conscient de la complexité du régime réglementaire, Transports Canada a aussi mis en place des programmes volontaires pour certains propriétaires de navires. Ces programmes offrent une formation et des renseignements, bien qu’ils puissent ne pas traiter explicitement des RA. Par exemple, le Programme de conformité des petits bâtiments (qui vise les navires d’une jauge brute [GT] de moins de 15, y compris les remorqueurs et les navires de pêche) est qualifié d’« outil convivial qui regroupe toutes les exigences relatives aux petits bâtiments qui ne sont pas des embarcations de plaisanceTransports Canada, « Programme de conformité des petits bâtiments », à l’adresse https://tc.canada.ca/fr/programmes/programme-conformite-petits-batiments (dernière consultation le 13 juin 2025). », visant à aider les propriétaires de navire à comprendre leur champ de responsabilités. Dans le cas des grands bâtiments, les RA sont susceptibles d’être soutenus par une organisation ayant accès à davantage de ressources.
Transports Canada s’attend à ce que le RA comprenne la portée de son rôle, c’est-à-dire qu’il prenne des mesures proactives pour connaître la réglementation qui s’applique à son bâtiment et la façon de la respecter. Cependant, comme le démontrent cette enquête et bien d’autres, le rôle du RA n’est pas bien compris dans de nombreux secteurs de l’industrie. Si les RA ne comprennent pas clairement leur champ de responsabilités en matière de sécurité, les navires peuvent être exploités sans les moyens de défense minimaux qui sont assurés en respectant les exigences réglementaires, ce qui augmente le risque d’incidents et d’accidents. Pour cette raison, le BST recommande que
le ministère des Transports fournisse aux représentants autorisés des lignes directrices exhaustives décrivant pleinement leur champ de responsabilités. Ces lignes directrices doivent aider les représentants autorisés à comprendre et à respecter la réglementation applicable, et ainsi réduire le risque que les navires et les équipages soient en activité sans profiter des mesures de sécurité minimales prévues par la réglementation.
Recommandation M25-01 du BST