Communiqué

Aujourd’hui, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a publié la dernière Liste de surveillance, qui met en lumière sept enjeux de sécurité systémiques et un enjeu de sécurité émergent qui continuent de représenter un risque pour les personnes, les biens et l’environnement dans les secteurs aérien, ferroviaire et maritime au Canada.

« Il s’agit d’enjeux complexes qui ne datent pas d’hier, mais qui ne sont pas insurmontables, a affirmé Yoan Marier, président du BST. Le vrai progrès demande du leadership, de la responsabilisation, des efforts concertés et des mesures soutenues de la part de l’industrie et des organismes de réglementation. »

Depuis 2010, la Liste de surveillance a braqué les projecteurs nationaux sur des enjeux de sécurité en s’appuyant sur des années de travaux d’enquêtes, de données claires et de recommandations du BST. Bien qu’il y ait eu des progrès dans certains domaines, des événements graves – souvent évitables – continuent de se produire.

Enjeux figurant sur la Liste de surveillance

Sécurité de la pêche commerciale : Malgré des années de mises en garde, des conditions dangereuses continuent de mettre en péril des milliers de pêcheurs professionnels canadiens et les collectivités qui comptent sur eux. Le BST a émis 55 recommandations concernant la sécurité des bateaux de pêche; toutefois, les progrès demeurent inégaux d’une région à l’autre, et même d’une collectivité à l’autre.

Sorties en bout de piste : En moyenne, il y a neuf sorties en bout de piste par année aux aérodromes canadiens. Transports Canada a mis à jour la réglementation sur les aires de sécurité d’extrémité de piste en 2022, mais elle n’est pas conforme aux normes internationales. Le BST craint que les mesures d’atténuation actuelles soient insuffisantes pour prévenir les sorties en bout de piste et réduire les dommages lorsqu’elles surviennent.

Risque de collisions dues aux incursions sur piste : Malgré de nouvelles procédures et de nouvelles technologies, le nombre d’incursions sur piste a augmenté de 539 en 2018 à 639 en 2024, soit le nombre le plus grand signalé en 15 ans. Bien qu’il y ait eu peu d’incursions à haut risque, les conséquences d’une collision peuvent être catastrophiques.

Non-respect des indications des signaux ferroviaires : Les équipes de train ne sont pas toujours en mesure de reconnaître ou de respecter les signaux ferroviaires. En l’absence de moyens de défense physiques à sécurité intrinsèque obligatoires pouvant intervenir pour ralentir ou arrêter un train, le non-respect des signaux continue de poser un risque de collision et de déraillement. Entre 2019 et le milieu de 2025, il y a eu 303 événements mettant en cause des signaux non respectés.

Gestion de la fatigue : La fatigue continue d’influer sur la performance humaine dans les transports aérien, ferroviaire et maritime. Les règles par rapport au temps de travail et de repos sont insuffisantes à elles seules en l’absence de plans de gestion de la fatigue efficaces, de formation de sensibilisation et de cultures qui encouragent le signalement.

Gestion de la sécurité : De nombreux exploitants ne sont toujours pas tenus d’avoir des processus formels de gestion de la sécurité et, lorsqu’il y a des systèmes en place, l’efficacité n’est pas toujours démontrée, faisant en sorte que des dangers ne sont pas cernés et que des mesures d’atténuations ne sont pas validées.

Surveillance réglementaire : La surveillance de Transports Canada n’a pas toujours été efficace pour repérer les cas de non-respect de la réglementation et pour mettre en œuvre des mesures correctives en temps opportun. Une surveillance soutenue basée sur les risques et une application constante de la réglementation sont nécessaires à tous les niveaux.

Ce qui a changé

Consommation de substances : Il s’agit là d’un enjeu de sécurité émergent ajouté à la Liste. Des enquêtes et des consultations ont fait ressortir des risques croissants pour la sécurité liés à l’intoxication par les drogues et l’alcool dans les secteurs ferroviaire et maritime. Étant donné le manque de tests systématiques et de données fiables, il se peut que le problème soit plus répandu qu’il ne paraît et qu’il exige une attention plus soutenue.

Mouvements imprévus ou non contrôlés d’équipement ferroviaire : Cet enjeu a été retiré. TC et l’industrie ferroviaire ont pris des mesures significatives qui ont mené à une réduction du nombre de ces événements. Deux recommandations du BST liées à cet enjeu (R20-01, R22-01) ont récemment été fermées après qu’il a été jugé que leurs réponses dénotaient une attention entièrement satisfaisante. Étant donné ces développements positifs, l’enjeu a été retiré de la Liste de surveillance.

Dorénavant, la Liste de surveillance sera renouvelée continuellement, ce qui permettra au BST d’ajouter de nouveaux enjeux lorsqu’ils émergeront et de retirer des enjeux dès qu’ils seront considérés comme atténués.

Pour en savoir plus sur ce qui doit être fait : www.bst.gc.ca/Surveillance.