Sommaire statistique des événements ferroviaires 2013
Table des ferroviaire
Avant-propos
Le présent document a pour but de fournir aux Canadiennes et aux Canadiens un résumé de statistiques annuelles choisies sur les événements ferroviaires. Il traite uniquement des compagnies ferroviaires de compétence fédérale. Les données communiquées au BST au sujet des compagnies ferroviaires qui ne sont pas de compétence fédérale ne figurent pas dans le présent rapport. Le BST recueille et utilise ces données dans le cadre de ses enquêtes pour analyser les déficiences en matière de sécurité et déterminer les risques liés aux divers moyens de transport au Canada.
Les données de 2013 ont été recueillies conformément aux règles relatives à la production des rapports énoncées dans les règlements du BST qui étaient en vigueur en 2013. Le 12 mars 2014, le BST a publié de nouveaux règlements qui modifieront ces règles à compter du 1er juillet 2014. Ces modifications seront intégrées au Sommaire statistique de 2014.
Les utilisateurs de ces statistiques doivent savoir qu’elles sont extraites d’une base de données constamment mise à jour. Par conséquent, elles peuvent évoluer quelque peu avec le temps. En outre, puisque de nombreux événements ne font pas l’objet d’enquêtes officielles, les renseignements consignés sur certains événements n’ont pas nécessairement été vérifiés. Ces statistiques doivent donc être utilisées avec prudence. Les statistiques de 2013 présentées dans le présent document sont telles qu’elles étaient dans notre base de données le 17 février 2014.
Pour permettre à un plus vaste public de prendre connaissance des données présentées dans le Sommaire statistique des événements ferroviaires 2013 et de leur intérêt pour la sécurité, les lecteurs sont encouragés à reproduire ce document en entier ou en partie (avec mention de l'origine).
Le BST est un organisme indépendant régi par une loi du Parlement. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports.
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Événements ferroviaires en 2013
Accidents
Aperçu du nombre d'accidents et de victimes (tableaux 1 à 3, annexe A)
En 2013, 1067 accidents ferroviaires Note de bas de page 1 ont été signalés au BST (figure 1), soit une hausse de 4 % par rapport aux 1027 accidents enregistrés en 2012, mais proche de la moyenne sur cinq ans (de 2008 à 2012) de 1070 accidents.
Figure 1. Nombre d'accidents ferroviaires de 2004 à 2013 [D]
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Les trains de marchandises représentent 70 % des accidents ferroviaires en 2013. Quatre pour cent de ces véhicules étaient des trains de passagers (49 au total), le reste étant principalement constitué de wagons ou de rames de wagons, de locomotives et de véhicules d'entretien.
La plus grande partie des accidents ferroviaires signalés étaient des déraillements et des collisions survenus hors d'une voie principale (57 %). En 2013, à l'exclusion des accidents aux passages à niveau et des accidents survenus à des intrus, les accidents hors d'une voie principale représentent plus des trois quarts du nombre total d'accidents (78 %) (figure 2). En général, il s'agit d'accidents mineurs survenus hors d'une voie principale au cours de manœuvres effectuées à des vitesses inférieures à 10 mi/h.
Les déraillements et les collisions en voie principale représentent 8 % de tous les accidents en 2013, comparativement à 7 % l'année dernière.
En 2013, 18 % des accidents ferroviaires concernent des véhicules ou des piétons à des passages à niveau, soit un taux inchangé par rapport à la moyenne des cinq dernières années.
La proportion des autres types d'accidents Note de bas de page 2 (17 %) en 2013 est similaire à la moyenne des cinq dernières années (16 %).
Figure 2. Pourcentage d'accidents ferroviaires par type en 2013 [D]
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En 2013, il y a eu 144 accidents mettant en cause des marchandises dangereuses Note de bas de page 3, soit davantage que les 119 enregistrés en 2012, et plus que la moyenne sur cinq ans de 133 accidents. Il y a eu sept accidents avec déversement de marchandises dangereuses en 2013, contre deux en 2012, et trois par an en moyenne sur cinq ans. Lors de cinq de ces sept accidents, il s'agissait de pétrole brut. Cette hausse correspond à l'augmentation du nombre de livraisons de pétrole brut, qui sont passées d'un volume de 500 wagons en 2009 à 160 000 wagons en 2013 Note de bas de page 4.
Les accidents ferroviaires ont fait 127 morts en 2013, une hausse par rapport aux 83 enregistrés l'année dernière et à la moyenne annuelle sur cinq ans de 76 décès. Il y a eu 31 pertes de vie aux passages à niveau en 2013 contre 30 en 2012 et 25 par an en moyenne sur cinq ans (figure 3). En outre, il y a eu 44 pertes de vie lors d'accidents survenus à des intrus Note de bas de page 5 en 2013, comparativement à 49 l'an dernier et à une moyenne sur cinq ans de 50. En 2013, la catégorie « Autres » est celle pour laquelle on compte le plus de décès avec 52 morts, dont 47 lors de l'accident de Lac-Mégantic (R13D0054). Cinq employés ont été mortellement blessés, alors que la moyenne sur cinq ans est seulement d'un employé.
Figure 3. Nombre de morts par type d'événement de 2004 à 2013 [D]
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Les événements ferroviaires ont fait 39 blessés graves en 2013 (figure 4), une baisse par rapport à 2012 (72) et par rapport à la moyenne sur cinq ans (60). Le nombre d'intrus blessés en 2013 (10) est en baisse par rapport à celui de l'année dernière (21) et à la moyenne sur cinq ans (19). Les accidents aux passages à niveau Note de bas de page 6 ont causé 27 blessés, une baisse par rapport aux 32 de 2012, mais comparable à la moyenne sur cinq ans de 28. Deux employés du rail ont été gravement blessés en 2013, contre 10 en moyenne sur cinq ans.
Figure 4. Nombre de blessés graves par type d'événement de 2004 à 2013 [D]
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Le nombre d'accidents en voie principale Note de bas de page 7 totalise 180 en 2013 (figure 5), en hausse de 33 % par rapport aux 135 enregistrés en 2012 et de 4 % par rapport à la moyenne sur cinq ans de 173. Les activités ferroviaires en voie principale ont diminué de 2 % par rapport à l'année dernière Note de bas de page 8. Le taux d'accidents en voie principale en 2013 est de 2,3 accidents par million de trains-milles en voie principale, une hausse de 35 % par rapport au taux de 1,7 en 2012, mais semblable à la moyenne sur cinq ans de 2,2. L'analyse statistique par régression linéaire indique une tendance baissière des taux d'accidents (statistiquement significatif à p <0,05) Note de bas de page 9 au cours des 10 dernières années.
Figure 5. Nombre et taux d'accidents en voie principale de 2004 à 2013 [D]
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Accidents par type
Les collisions et les déraillements en voie principale constituent les catégories d'accidents ferroviaires les plus graves au point de vue des pertes financières et des risques pour le public (train de voyageurs en cause ou train transportant des marchandises dangereuses et qui déraillent alors qu'il circule à grande vitesse dans un secteur à forte densité de population).
Il y a eu quatre collisions en voie principale (figure 6) en 2013, soit deux de moins qu'en 2012 et une de moins que la moyenne sur cinq ans de cinq collisions. Les collisions en voie principale n'ont causé aucun décès et aucun blessé grave en 2013. Il n'y a eu aucun déversement de marchandises dangereuses comme suite aux collisions en voie principale.
Figure 6. Nombre de collisions et de déraillements en voie principale de 2004 à 2013 [D]
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Il y a eu 83 déraillements en voie principale (tableaux 4a et 4b) en 2013, soit une hausse de 26 % par rapport au total de 66 enregistré en 2012, mais une baisse de 6 % par rapport à la moyenne sur cinq ans de 89 (figure 6). Le nombre de déraillements en voie principale par million de trains-milles est de 1,06 en 2013, une hausse par rapport à 0,82 de l'année dernière, mais une baisse par rapport à la moyenne sur cinq ans de 1,13. L'analyse statistique par régression linéaire indique une tendance baissière des taux de déraillements en voie principale (statistiquement significatifs à p <0,01) au cours des 10 dernières années.
En 2013, les déraillements en voie principale ont fait 47 décès, tous liés à l'accident de Lac-Mégantic (R13D0054). Les déraillements en voie principale n'ont fait aucun blessé grave en 2013.
En 2013, il y a eu 12 déraillements en voie principale mettant en cause des marchandises dangereuses, soit une hausse comparativement à 6 en 2012, mais une baisse par rapport à la moyenne des cinq dernières années de 15 déraillements. Quatre de ces déraillements ont entraîné un déversement de produit, du pétrole brut dans tous les cas.
En 2013, 34 % des facteurs attribués Note de bas de page 10 aux déraillements en voie principale étaient des facteurs liés à la voie, contre 36 % en moyenne sur cinq ans. Les facteurs liés à l'équipement ont représenté 30 % de tous les facteurs attribués, contre 31 % en moyenne sur cinq ans. Des facteurs liés aux règles Note de bas de page 11 ont été signalés dans 28 % des accidents survenus sur une voie principale, contre 17 % en moyenne sur cinq ans.
Il y a eu 92 collisions hors d'une voie principale (tableaux 5a et 5b) en 2013, une baisse par rapport à 101 en 2012 (figure 7) ainsi que par rapport à la moyenne sur cinq ans de 94. En outre, 32 % des collisions hors d'une voie principale ont été suivies d'un déraillement, et dans 83 % de ces cas, il y a eu déraillement d'un ou de deux wagons.
Les collisions en voie principale n'ont causé aucun décès et aucun blessé grave en 2013.
28 % des collisions hors d'une voie principale ont mis en cause des marchandises dangereuses, mais un seul de ces accidents a entraîné un déversement de chlorate de sodium.
Les facteurs contributifs attribués aux collisions hors d'une voie principale concernent surtout des comportements (84 % des cas) contre 83 % en moyenne au cours des cinq dernières années. Le facteur contributif le plus fréquent est le mouvement non protégé (mauvais positionnement des mouvements et mauvaise manœuvre des aiguillages).
Figure 7. Nombre de collisions et de déraillements hors d'une voie principale de 2004 à 2013 [D]
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Il y a eu 520 déraillements hors d'une voie principale (tableaux 6a et 6b) en 2013, une hausse de 2 % par rapport à l'an dernier, mais semblable à la moyenne sur cinq ans de 521 déraillements (figure 7). Dans 22 % de ces accidents, il y a eu déraillement de trois wagons ou plus.
Les déraillements hors d'une voie principale n'ont causé aucun décès et aucun blessé grave en 2013.
18 % des déraillements hors d'une voie principale ont mis en cause des marchandises dangereuses, mais un seul de ces accidents a entraîné un déversement de gaz de pétrole liquéfié.
En 2013, 44 % de tous les facteurs contributifs attribués étaient des facteurs comportementaux, un taux égal à la moyenne sur cinq ans. Les facteurs liés à la voie attribués aux déraillements hors d'une voie principale ont constitué 35 % de tous les facteurs attribués, un taux comparable à la moyenne sur cinq ans de 36 %. Les facteurs liés à l'environnement représentent 11 % de tous les facteurs attribués en 2013, comparativement à 6 % pour la moyenne sur cinq ans.
Les accidents aux passages à niveau (tableaux 7 et 8) constituent l'un des types d'accident ferroviaire les plus graves du point de vue du nombre de victimes : en 2013, 20 % d'entre eux ont entraîné des blessures graves ou mortelles.
Il y a eu 188 accidents aux passages à niveau en 2013, nombre semblable à celui de 2012 (190) et à la moyenne sur cinq ans (190). Les accidents aux passages à niveau publics munis de dispositifs de signalisation automatique (106) ont augmenté de 12 % par rapport au total enregistré en 2012 (95) et de 9 % par rapport à la moyenne sur cinq ans (97). Le nombre d'accidents aux passages à niveau publics sans dispositif de signalisation automatique (69) a légèrement augmenté par rapport à la moyenne sur cinq ans (64). Enfin, le nombre d'accidents aux passages à niveau privés (11) a diminué de 56 % par rapport à la moyenne sur cinq ans (25).
La proportion des accidents aux passages à niveau publics munis de dispositifs de signalisation automatiques a augmenté, passant de 50 % en 2012 à 56 % en 2013 (figure 8). Malgré la présence de dispositifs supplémentaires de protection aux passages à niveau publics munis de dispositifs de signalisation automatiques et le fait qu'on compte deux fois plus de passages à niveau publics sans dispositif de signalisation automatique que de passages à niveau publics dotés de ce type d'équipement, davantage d'accidents ont lieu aux passages à niveau munis de dispositifs de signalisation automatiques en raison du trafic routier et du trafic ferroviaire plus importants à ces endroits.
Figure 8. Pourcentage d'accidents aux passages à niveau par type de passage à niveau en 2013 [D]
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Il y a eu 23 accidents mortels aux passages à niveau en 2013, une baisse par rapport à 2012 (26), mais similaire à la moyenne sur cinq ans (22). Bien que les accidents aux passages à niveau survenus à des piétons représentent seulement 9 % (16) des accidents aux passages à niveau en 2013, ils constituent 52 % (12) des accidents mortels aux passages à niveau.
Les accidents aux passages à niveau ont fait un total de 31 morts en 2013, contre 30 en 2012 et 25 en moyenne au cours des cinq dernières années. Les piétons sont les victimes dans 42 % des accidents mortels aux passages à niveau.
En 2013, 6 accidents aux passages à niveau ont été suivis d'un déraillement, soit une hausse par rapport à 2012 (3) ainsi que par rapport à la moyenne sur cinq ans (4). De plus, il y a eu 1 accident à un passage à niveau, mettant en cause un camion-citerne, ce qui a engendré la fuite de pétrole brut.
Pour une troisième année consécutive, c'est en Alberta qu'il s'est produit le plus grand nombre d'accidents aux passages à niveau, soit 27 % de l'ensemble de ces accidents, comparativement à 23 % pour la moyenne sur cinq ans (figure 9). L'Ontario affiche le deuxième plus grand nombre d'accidents aux passages à niveau, avec 22 % du total, comparativement à 26 % pour la moyenne sur cinq ans. Viennent ensuite la Saskatchewan avec 20 % et le Manitoba et la Colombie-Britannique, avec chacun 10 % de tous les accidents aux passages à niveau au Canada.
Figure 9. Nombre d'accidents aux passages à niveau par province [D]
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Les accidents survenus à des intrus (tableau 9) concernent des personnes, principalement des piétons, qui ne sont pas autorisées à circuler sur une emprise ferroviaire et qui sont heurtées par du matériel roulant ailleurs qu'à un passage à niveau. Le nombre total de ces accidents s'élève à 58 en 2013, une baisse par rapport à 2012 (74) et à la moyenne sur cinq ans (73). L'analyse statistique par régression linéaire indique une tendance baissière des taux d'accidents survenus à des intrus au cours des 10 dernières années.
En 2013, 53 % de tous les accidents à des intrus sont survenus en Ontario (31), 14 % en Colombie-Britannique, et 12 % au Québec et en Alberta.
La proportion d'accidents mortels survenus à des intrus en 2013 (76 %) est en hausse par rapport à la moyenne sur cinq ans de 66 %. La proportion d'accidents survenus à des intrus avec blessés graves (17 %) a baissé par rapport à la moyenne sur cinq ans (26 %).
Figure 10. Nombre d'accidents survenus à des intrus par province [D]
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Incidents
Aperçu (tableau 10)
Il y a eu 218 incidents ferroviaires signalés en 2013, une baisse par rapport aux 235 de 2012, mais comparable à la moyenne sur cinq ans de 216 incidents. Les mouvements dépassant les limites d'autorisation (44 %) continuent de constituer le principal type d'incident depuis 2006, suivis des fuites de marchandises dangereuses (43 %) et du matériel roulant à la dérive (5 %).
Figure 11. Nombre d'incidents ferroviaires de 2003 à 2013 [D]
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En 2013, le nombre d'incidents au cours desquels le mouvement dépassait les limites d'autorisation s'élève à 96 Note de bas de page 12, soit une baisse de 20 % par rapport au total de 120 enregistré en 2012 et de 14 % par rapport à la moyenne sur cinq ans de 111 (figure 12).
Figure 12. Nombre d'incidents ferroviaires par type [D]
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Une fuite de marchandises dangereuses est un déversement involontaire de marchandises dangereuses pendant le transport, sans qu'il y ait un accident. 35 % de ces incidents ont causé un déversement de pétrole brut. En 2013, on a signalé 94 incidents avec fuite de marchandises dangereuses, chiffre comparable à celui de 2012 (93), mais en hausse de 23 % par rapport à la moyenne sur cinq ans (76).
Annexes
Annexe A - Tableaux événements ferroviaires
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Accidents | 1413 | 1476 | 1371 | 1320 | 1179 | 1043 | 1074 | 1028 | 1027 | 1069 |
| Collisions en voie principale | 5 | 6 | 2 | 9 | 7 | 5 | 4 | 3 | 6 | 4 |
| Déraillements en voie principale - 1-2 wagons | 96 | 103 | 83 | 76 | 66 | 39 | 40 | 44 | 34 | 50 |
| Déraillements en voie principale - 3 wagons et plus | 64 | 95 | 56 | 84 | 62 | 28 | 40 | 58 | 32 | 33 |
| Accidents de passage à niveau | 236 | 269 | 243 | 218 | 221 | 188 | 180 | 171 | 190 | 188 |
| Collisions hors d'une voie principale | 123 | 98 | 110 | 102 | 91 | 95 | 93 | 88 | 101 | 92 |
| Déraillements hors d'une voie principale - 1-2 wagons (a) | 562 | 587 | 567 | 455 | 427 | 383 | 430 | 372 | 402 | 407 |
| Déraillements hors d'une voie principale - 3 wagons et plus (a) | 151 | 171 | 136 | 175 | 143 | 114 | 110 | 116 | 106 | 113 |
| Collisions / Déraillements d'un véhicule d'entretien | 26 | 19 | 17 | 30 | 27 | 50 | 34 | 33 | 24 | 41 |
| Accidents liés à des employés / voyageurs | 12 | 8 | 16 | 18 | 12 | 12 | 9 | 11 | 7 | 8 |
| Accidents d'intrus | 100 | 83 | 91 | 101 | 73 | 72 | 81 | 67 | 74 | 58 |
| Incendies / Explosions | 15 | 17 | 25 | 25 | 12 | 20 | 30 | 23 | 17 | 11 |
| Autres types d'accidents | 23 | 20 | 25 | 27 | 38 | 37 | 23 | 42 | 34 | 62 |
| Incidents devant être signalés | 257 | 245 | 220 | 223 | 216 | 207 | 188 | 233 | 235 | 218 |
| Fuite de marchandises dangereuses | 131 | 123 | 82 | 88 | 64 | 78 | 68 | 79 | 93 | 94 |
| Aiguillage de voie principale en position anormale | 12 | 10 | 7 | 7 | 13 | 4 | 5 | 10 | 5 | 7 |
| Mouvement dépasse les limites d'autorisation | 95 | 91 | 101 | 106 | 111 | 106 | 101 | 118 | 120 | 96 |
| Matériel roulant parti à la dérive | 11 | 16 | 12 | 13 | 16 | 11 | 5 | 16 | 10 | 10 |
| Autres types d'incidents devant être signalés | 8 | 5 | 18 | 9 | 12 | 8 | 9 | 10 | 7 | 11 |
| Accidents en voie principale (b) | 221 | 252 | 209 | 258 | 209 | 169 | 161 | 191 | 135 | 180 |
| Million de trains-milles en voie principale (MTMVP) (c) | 82,6 | 85,8 | 86,9 | 84,5 | 83,1 | 72,2 | 77,6 | 78,4 | 80,1 | 78,1 |
| Accidents en voie principale / MTMVP | 2,7 | 2,9 | 2,4 | 3,1 | 2,5 | 2,3 | 2,1 | 2,4 | 1,7 | 2,3 |
| Accidents où des marchandises dangereuses sont présentes | 208 | 212 | 185 | 191 | 153 | 133 | 141 | 119 | 119 | 144 |
| Déraillements en voie principale | 37 | 32 | 18 | 35 | 23 | 11 | 13 | 20 | 6 | 12 |
| Accidents de passage à niveau | 11 | 15 | 5 | 6 | 4 | 3 | 7 | 1 | 4 | 5 |
| Collisions hors d'une voie principale | 44 | 44 | 41 | 41 | 33 | 32 | 26 | 20 | 21 | 26 |
| Déraillements hors d'une voie principale | 106 | 112 | 109 | 101 | 84 | 81 | 88 | 72 | 87 | 96 |
| Autres types d'accidents | 10 | 9 | 12 | 8 | 9 | 6 | 7 | 6 | 1 | 5 |
| Accidents avec déversement de marchandises dangereuses | 7 | 7 | 4 | 3 | 4 | 3 | 4 | 3 | 2 | 7 |
| Décès liés aux événements devant être signalés | 101 | 103 | 95 | 84 | 74 | 71 | 81 | 71 | 83 | 127 |
| Accidents de passage à niveau | 25 | 37 | 28 | 25 | 26 | 19 | 24 | 25 | 30 | 31 |
| Accidents d'intrus | 68 | 64 | 59 | 56 | 47 | 52 | 55 | 45 | 49 | 44 |
| Autres types d'événements (d) | 8 | 2 | 8 | 3 | 1 | 0 | 2 | 1 | 4 | 52 |
| Blessures graves liés aux événements devant être signalés | 93 | 78 | 71 | 58 | 64 | 50 | 62 | 52 | 72 | 39 |
| Accidents de passage à niveau | 50 | 55 | 29 | 21 | 36 | 21 | 28 | 22 | 32 | 27 |
| Accidents d'intrus | 34 | 17 | 28 | 27 | 20 | 16 | 19 | 21 | 21 | 10 |
| Autres types d'événements (d) | 9 | 6 | 14 | 10 | 8 | 13 | 15 | 9 | 19 | 2 |
Données produites le 17 février 2014. Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.
|
||||||||||
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Décès liés aux événements devant être signalés | 101 | 103 | 95 | 84 | 74 | 71 | 81 | 71 | 83 | 127 |
| Collisions en voie principale | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Déraillements en voie principale | 2 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 3 | 47 |
| Accidents de passage à niveau | 25 | 37 | 28 | 25 | 26 | 19 | 24 | 25 | 30 | 31 |
| Collisions hors d'une voie principale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Déraillements hors d'une voie principale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Collisions / Déraillements d'un véhicule d'entretien | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Accidents liés à des employés / voyageurs | 5 | 2 | 4 | 1 | 1 | 0 | 1 | 1 | 0 | 4 |
| Accidents d'intrus | 68 | 64 | 59 | 56 | 47 | 52 | 55 | 45 | 49 | 44 |
| Autres types d'accidents | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Incidents devant être signalés | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Blessés graves liés aux événements devant être signalés | 93 | 78 | 71 | 58 | 64 | 50 | 62 | 52 | 72 | 39 |
| Collisions en voie principale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Déraillements en voie principale | 0 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 8 | 0 | 10 | 0 |
| Accidents de passage à niveau | 50 | 55 | 29 | 21 | 36 | 21 | 28 | 22 | 32 | 27 |
| Collisions hors d'une voie principale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Déraillements hors d'une voie principale | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Collisions / Déraillements d'un véhicule d'entretien | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Accidents liés à des employés / voyageurs | 7 | 4 | 10 | 8 | 7 | 8 | 7 | 7 | 6 | 1 |
| Accidents d'intrus | 34 | 17 | 28 | 27 | 20 | 16 | 19 | 21 | 21 | 10 |
| Autres types d'accidents | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Incidents devant être signalés | 2 | 0 | 2 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
| Décès par type de personne | 101 | 103 | 95 | 84 | 74 | 71 | 81 | 71 | 83 | 127 |
| Employés | 6 | 2 | 6 | 2 | 1 | 0 | 1 | 1 | 4 | 5 |
| Voyageurs | 0 | 0 | 2 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Piétons | 4 | 11 | 9 | 11 | 13 | 4 | 8 | 6 | 19 | 15 |
| Occupants d'un véhicule | 23 | 28 | 16 | 17 | 14 | 17 | 15 | 22 | 17 | 17 |
| Intrus | 68 | 62 | 60 | 54 | 43 | 49 | 55 | 42 | 43 | 43 |
| Autres types de personnes | 0 | 0 | 2 | 0 | 2 | 1 | 1 | 0 | 0 | 47 |
| Blessés graves par type de personne | 93 | 78 | 71 | 58 | 64 | 50 | 62 | 52 | 72 | 39 |
| Employés | 9 | 6 | 14 | 11 | 11 | 13 | 10 | 8 | 9 | 2 |
| Voyageurs | 0 | 1 | 1 | 0 | 1 | 1 | 7 | 0 | 14 | 1 |
| Piétons | 2 | 3 | 5 | 6 | 3 | 0 | 4 | 5 | 5 | 3 |
| Occupants de véhicules | 48 | 51 | 25 | 17 | 30 | 22 | 22 | 18 | 23 | 23 |
| Intrus | 32 | 17 | 25 | 24 | 19 | 14 | 19 | 21 | 21 | 10 |
| Autres types de personnes | 2 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Données produites le 17 février 2014. Événements ferroviaires sous juridiction fédérale. |
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| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Trains de marchandises | 991 | 1078 | 1015 | 1043 | 991 | 799 | 827 | 811 | 792 | 820 |
| Collisions en voie principale | 7 | 6 | 2 | 12 | 9 | 8 | 6 | 4 | 8 | 7 |
| Déraillements en voie principale | 149 | 189 | 134 | 155 | 118 | 64 | 74 | 100 | 60 | 78 |
| Collisions hors d'une voie principale | 119 | 88 | 115 | 96 | 97 | 82 | 93 | 94 | 94 | 86 |
| Déraillements hors d'une voie principale | 413 | 486 | 445 | 476 | 478 | 395 | 410 | 391 | 375 | 408 |
| Accidents de passage à niveau | 194 | 220 | 198 | 178 | 186 | 149 | 137 | 133 | 159 | 146 |
| Accidents d'intrus | 73 | 58 | 70 | 69 | 50 | 51 | 54 | 43 | 52 | 39 |
| Autres types d'accidents | 36 | 31 | 51 | 57 | 53 | 50 | 53 | 46 | 44 | 56 |
| Trains de voyageurs | 80 | 84 | 72 | 83 | 79 | 68 | 62 | 71 | 49 | 49 |
| Collisions en voie principale | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Déraillements en voie principale | 3 | 5 | 3 | 0 | 3 | 0 | 3 | 2 | 2 | 2 |
| Collisions hors d'une voie principale | 5 | 4 | 1 | 4 | 3 | 1 | 1 | 5 | 1 | 0 |
| Déraillements hors d'une voie principale | 10 | 10 | 10 | 8 | 17 | 11 | 8 | 5 | 5 | 6 |
| Accidents de passage à niveau | 32 | 37 | 34 | 28 | 24 | 25 | 21 | 19 | 14 | 19 |
| Accidents d'intrus | 26 | 24 | 18 | 32 | 21 | 20 | 26 | 24 | 19 | 17 |
| Autres types d'accidents | 3 | 4 | 6 | 11 | 9 | 11 | 3 | 16 | 8 | 5 |
| Véhicules d'entretien | 55 | 40 | 41 | 50 | 49 | 82 | 63 | 59 | 40 | 76 |
| Collisions en voie principale | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Déraillements en voie principale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Collisions hors d'une voie principale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Déraillements hors d'une voie principale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Accidents de passage à niveau | 8 | 8 | 7 | 3 | 6 | 4 | 9 | 7 | 2 | 7 |
| Accidents d'intrus | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres types d'accidents | 46 | 32 | 33 | 46 | 43 | 78 | 53 | 52 | 38 | 69 |
| Wagon unique / Tranche de wagons | 93 | 94 | 144 | 145 | 107 | 141 | 117 | 100 | 123 | 105 |
| Collisions en voie principale | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 1 | 2 | 0 |
| Déraillements en voie principale | 0 | 0 | 1 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 |
| Collisions hors d'une voie principale | 61 | 49 | 63 | 61 | 52 | 89 | 68 | 52 | 70 | 56 |
| Déraillements hors d'une voie principale | 20 | 37 | 73 | 76 | 49 | 42 | 40 | 36 | 42 | 34 |
| Accidents de passage à niveau | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 | 2 | 0 | 0 | 1 | 1 |
| Accidents d'intrus | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres types d'accidents | 12 | 8 | 6 | 4 | 3 | 6 | 9 | 11 | 7 | 13 |
| Autres types de train / matériel roulant | 314 | 271 | 209 | 120 | 64 | 84 | 133 | 98 | 142 | 115 |
| Collisions en voie principale | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| Déraillements en voie principale | 8 | 5 | 1 | 5 | 6 | 2 | 3 | 2 | 3 | 2 |
| Collisions hors d'une voie principale | 18 | 12 | 13 | 10 | 8 | 8 | 20 | 15 | 27 | 13 |
| Déraillements hors d'une voie principale | 283 | 242 | 182 | 84 | 37 | 59 | 93 | 61 | 90 | 74 |
| Accidents de passage à niveau | 2 | 4 | 5 | 10 | 8 | 8 | 13 | 12 | 14 | 15 |
| Accidents d'intrus | 0 | 1 | 2 | 0 | 2 | 1 | 2 | 0 | 3 | 2 |
| Autres types d'accidents | 3 | 6 | 6 | 10 | 3 | 6 | 1 | 8 | 4 | 9 |
Données produites le 17 février 2014. Événements ferroviaires sous juridiction fédérale. Comme plus d'un train (matériel roulant) peut être lié à un accident, le nombre de trains peut ne pas correspondre au nombre d'accidents.
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| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Déraillements en voie principale par province | 160 | 198 | 139 | 160 | 128 | 67 | 80 | 102 | 66 | 83 |
| Terre-Neuve et Labrador | 0 | 2 | 1 | 1 | 1 | 0 | 3 | 1 | 1 | 1 |
| Nouvelle-Écosse | 2 | 0 | 1 | 2 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Nouveau-Brunswick | 3 | 3 | 0 | 6 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Québec | 23 | 26 | 21 | 12 | 16 | 8 | 10 | 10 | 8 | 8 |
| Ontario | 52 | 60 | 41 | 39 | 35 | 21 | 19 | 24 | 7 | 18 |
| Manitoba | 10 | 10 | 9 | 12 | 13 | 4 | 6 | 11 | 8 | 3 |
| Saskatchewan | 15 | 24 | 12 | 18 | 14 | 9 | 14 | 11 | 4 | 13 |
| Alberta | 23 | 29 | 20 | 31 | 30 | 13 | 14 | 21 | 17 | 20 |
| Colombie-Britannique | 32 | 44 | 34 | 39 | 18 | 10 | 14 | 24 | 21 | 18 |
| Territoires du nord-ouest / Yukon | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Déraillements par million de trains-milles en voie principale (a) | 1,94 | 2,31 | 1,60 | 1,89 | 1,54 | 0,93 | 1,03 | 1,30 | 0,82 | 1,06 |
| Déraillements par milliard de tonnes brutes-milles (b) | 0,36 | 0,43 | 0,30 | 0,35 | 0,28 | 0,17 | 0,18 | 0,22 | 0,13 | |
| Déraillements par nombre de wagons déraillés | 160 | 198 | 139 | 160 | 128 | 67 | 80 | 102 | 66 | 83 |
| 1 wagon | 81 | 87 | 66 | 62 | 54 | 29 | 29 | 35 | 28 | 45 |
| 2 wagons | 15 | 16 | 17 | 14 | 12 | 10 | 11 | 9 | 6 | 5 |
| 3 wagons | 6 | 9 | 3 | 11 | 6 | 3 | 2 | 6 | 4 | 5 |
| 4 wagons | 7 | 9 | 0 | 8 | 5 | 3 | 3 | 6 | 2 | 6 |
| 5 à 10 wagons | 22 | 40 | 23 | 27 | 24 | 12 | 18 | 26 | 15 | 8 |
| 11 wagons ou plus | 29 | 37 | 30 | 38 | 27 | 10 | 17 | 20 | 11 | 14 |
Données produites le 17 février 2014. Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.
|
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| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des facteurs attribués | 191 | 229 | 173 | 182 | 152 | 81 | 89 | 118 | 67 | 86 |
| Environnement | 7 | 10 | 8 | 17 | 12 | 6 | 1 | 6 | 4 | 5 |
| Matériel | 72 | 84 | 54 | 61 | 42 | 23 | 26 | 45 | 19 | 26 |
| Essieux | 14 | 21 | 5 | 14 | 11 | 5 | 7 | 9 | 6 | 7 |
| Freins | 9 | 13 | 8 | 8 | 3 | 6 | 2 | 7 | 3 | 1 |
| Appareil de choc et de traction | 13 | 10 | 5 | 10 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 2 |
| Structure | 3 | 7 | 6 | 8 | 5 | 0 | 2 | 3 | 2 | 6 |
| Bogie | 12 | 8 | 8 | 5 | 5 | 1 | 5 | 6 | 2 | 5 |
| Roue | 19 | 23 | 21 | 16 | 12 | 7 | 6 | 16 | 2 | 5 |
| Voie | 72 | 87 | 67 | 59 | 61 | 34 | 32 | 40 | 27 | 29 |
| Géométrie | 23 | 34 | 24 | 25 | 22 | 12 | 14 | 16 | 14 | 9 |
| Objet sur la voie | 0 | 4 | 2 | 1 | 1 | 1 | 2 | 2 | 0 | 2 |
| Autre matériel de voie | 8 | 2 | 4 | 2 | 6 | 5 | 2 | 4 | 2 | 0 |
| Rail | 25 | 35 | 25 | 18 | 27 | 7 | 8 | 11 | 7 | 11 |
| Plate-forme | 7 | 2 | 8 | 3 | 4 | 5 | 2 | 5 | 4 | 4 |
| Aiguillage | 3 | 2 | 2 | 0 | 1 | 2 | 2 | 1 | 0 | 1 |
| Branchements | 3 | 4 | 0 | 6 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| Actes | 23 | 29 | 21 | 20 | 20 | 10 | 24 | 19 | 14 | 24 |
| Mouvement non protégé | 4 | 4 | 3 | 4 | 8 | 3 | 2 | 5 | 4 | 5 |
| Mouvement non immobilisé | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 |
| Mauvaise utilisation du matériel | 6 | 11 | 6 | 6 | 6 | 5 | 10 | 7 | 2 | 9 |
| Mauvais chargement / ramassage | 1 | 1 | 2 | 3 | 1 | 1 | 3 | 0 | 2 | 1 |
| Mal placé / positionné pour la tâche | 6 | 5 | 1 | 2 | 1 | 0 | 4 | 2 | 2 | 6 |
| Entretien inadéquat / insuffisant du matériel | 3 | 4 | 4 | 1 | 3 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| Vitesse inadéquate | 1 | 2 | 5 | 1 | 1 | 0 | 3 | 3 | 1 | 2 |
| Vandalisme | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Autres actes | 1 | 2 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| Autres facteurs contributifs | 17 | 19 | 23 | 25 | 17 | 8 | 6 | 8 | 3 | 2 |
| Déraillements par nombre de facteurs attribués | 160 | 198 | 139 | 160 | 128 | 67 | 80 | 102 | 66 | 83 |
| Un facteur contributif attribué | 137 | 171 | 119 | 146 | 116 | 58 | 72 | 90 | 65 | 69 |
| Plus d'un facteur contributif attribué | 21 | 24 | 18 | 12 | 12 | 9 | 7 | 12 | 1 | 8 |
| Aucun facteur contributif attribué | 2 | 3 | 2 | 2 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 6 |
Données produites le 17 février 2014. Événements ferroviaires sous juridiction fédérale. Le BST n'enquête pas tous les événements, alors les facteurs contributifs attribués peuvent ne pas représenter les conclusions du BST. Les événements sont généralement rapportés au BST avec un seul facteur contributif. Le BST peut attribuer plus d'un facteur. Certains facteurs sont attribués à la catégorie supérieure (par exemple matériel ou voie), alors la somme des composantes peut ne pas représenter le total. |
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| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Collisions hors d'une voie principale par province | 123 | 98 | 110 | 102 | 91 | 95 | 93 | 88 | 101 | 92 |
| Terre-Neuve et Labrador | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nouvelle-Écosse | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nouveau-Brunswick | 1 | 1 | 5 | 1 | 3 | 1 | 1 | 1 | 1 | 2 |
| Québec | 20 | 17 | 19 | 11 | 5 | 6 | 11 | 12 | 8 | 10 |
| Ontario | 28 | 28 | 25 | 29 | 26 | 24 | 15 | 16 | 10 | 16 |
| Manitoba | 14 | 11 | 7 | 13 | 9 | 15 | 14 | 15 | 21 | 13 |
| Saskatchewan | 4 | 5 | 8 | 10 | 10 | 5 | 3 | 8 | 12 | 10 |
| Alberta | 33 | 20 | 24 | 23 | 27 | 25 | 29 | 16 | 34 | 28 |
| Colombie-Britannique | 23 | 16 | 21 | 14 | 10 | 19 | 20 | 20 | 15 | 13 |
| Territoires du nord-ouest / Yukon | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Collisions par nombre de wagons déraillés | 123 | 98 | 110 | 102 | 91 | 95 | 93 | 88 | 101 | 92 |
| Aucun wagon déraillé | 69 | 63 | 56 | 41 | 33 | 49 | 51 | 50 | 63 | 63 |
| 1 wagon | 26 | 14 | 28 | 23 | 23 | 26 | 23 | 20 | 14 | 17 |
| 2 wagons | 14 | 12 | 10 | 15 | 11 | 8 | 7 | 8 | 10 | 7 |
| 3 wagons | 9 | 5 | 7 | 8 | 9 | 5 | 4 | 3 | 6 | 2 |
| 4 wagons | 2 | 1 | 4 | 8 | 8 | 3 | 4 | 5 | 5 | 0 |
| 5 à 10 wagons | 3 | 3 | 5 | 5 | 5 | 3 | 3 | 2 | 3 | 3 |
| 11 wagons ou plus | 0 | 0 | 0 | 2 | 2 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Données produites le 17 février 2014. Événements ferroviaires sous juridiction fédérale. |
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| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des facteurs attribués | 148 | 118 | 129 | 119 | 98 | 107 | 110 | 104 | 114 | 105 |
| Environnement | 3 | 4 | 1 | 4 | 1 | 4 | 1 | 2 | 4 | 1 |
| Matériel | 1 | 1 | 1 | 4 | 1 | 2 | 1 | 3 | 4 | 4 |
| Voie | 4 | 10 | 2 | 2 | 4 | 6 | 5 | 1 | 3 | 6 |
| Actes | 114 | 83 | 109 | 90 | 72 | 83 | 95 | 91 | 100 | 88 |
| Mouvement non protégé | 70 | 52 | 64 | 59 | 49 | 55 | 64 | 64 | 63 | 50 |
| Mouvement non immobilisé | 30 | 16 | 26 | 18 | 6 | 12 | 10 | 10 | 16 | 11 |
| Mauvaise utilisation du matériel | 8 | 4 | 6 | 5 | 10 | 11 | 9 | 8 | 10 | 13 |
| Mal placé / positionné pour la tâche | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 2 |
| Communication inadéquate / insuffisante | 1 | 2 | 2 | 3 | 0 | 1 | 3 | 4 | 2 | 3 |
| Entretien inadéquat / insuffisant du matériel | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Vitesse inadéquate | 3 | 6 | 8 | 5 | 7 | 4 | 6 | 5 | 8 | 8 |
| Vandalisme | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres actes | 1 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| Autres facteurs contributifs | 26 | 20 | 16 | 19 | 20 | 12 | 8 | 7 | 3 | 6 |
| Collisions par nombre de facteurs attribués | 123 | 98 | 110 | 102 | 91 | 95 | 93 | 88 | 101 | 92 |
| Un facteur contributif attribué | 99 | 78 | 92 | 89 | 86 | 83 | 76 | 72 | 88 | 65 |
| Plus d'un facteur contributif attribué | 23 | 19 | 17 | 13 | 4 | 12 | 17 | 16 | 13 | 20 |
| Aucun facteur contributif attribué | 1 | 1 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 |
Données produites le 17 février 2014. Événements ferroviaires sous juridiction fédérale. Le BST n'enquête pas tous les événements, alors les facteurs contributifs attribués peuvent ne pas représenter les conclusions du BST. Les événements sont généralement rapportés au BST avec un seul facteur contributif. Le BST peut attribuer plus d'un facteur. Certains facteurs sont attribués à la catégorie supérieure (par exemple Actes), alors la somme des composantes peut ne pas représenter le total. |
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| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Déraillements hors d'une voie principale par province | 713 | 758 | 703 | 630 | 570 | 497 | 540 | 488 | 508 | 520 |
| Terre-Neuve et Labrador | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 1 | 1 |
| Nouvelle-Écosse | 23 | 13 | 14 | 6 | 3 | 4 | 4 | 3 | 4 | 2 |
| Nouveau-Brunswick | 19 | 16 | 24 | 11 | 16 | 8 | 9 | 13 | 6 | 5 |
| Québec | 150 | 133 | 117 | 68 | 70 | 50 | 59 | 63 | 72 | 53 |
| Ontario | 227 | 233 | 201 | 164 | 135 | 108 | 112 | 106 | 91 | 91 |
| Manitoba | 58 | 57 | 52 | 47 | 65 | 73 | 65 | 53 | 59 | 56 |
| Saskatchewan | 57 | 70 | 48 | 69 | 50 | 43 | 62 | 75 | 68 | 86 |
| Alberta | 94 | 125 | 143 | 145 | 109 | 127 | 147 | 103 | 141 | 139 |
| Colombie-Britannique | 85 | 109 | 103 | 119 | 122 | 80 | 82 | 71 | 66 | 86 |
| Territoires du nord-ouest / Yukon | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 1 | 0 | 1 |
| Déraillements par nombre de wagons déraillés | 713 | 758 | 703 | 630 | 570 | 497 | 540 | 488 | 508 | 520 |
| 1 wagon | 406 | 419 | 397 | 328 | 291 | 278 | 293 | 263 | 279 | 309 |
| 2 wagons | 156 | 168 | 170 | 127 | 136 | 105 | 137 | 109 | 123 | 98 |
| 3 wagons | 61 | 60 | 44 | 79 | 56 | 40 | 50 | 46 | 39 | 48 |
| 4 wagons | 38 | 34 | 40 | 40 | 24 | 32 | 16 | 29 | 22 | 26 |
| 5 à 10 wagons | 46 | 69 | 44 | 53 | 54 | 41 | 41 | 36 | 40 | 36 |
| 11 wagons ou plus | 6 | 8 | 8 | 3 | 9 | 1 | 3 | 5 | 5 | 3 |
Données produites le 17 février 2014. Événements ferroviaires sous juridiction fédérale. |
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| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des facteurs attribués | 754 | 796 | 741 | 659 | 603 | 534 | 602 | 543 | 540 | 568 |
| Environnement | 38 | 33 | 18 | 40 | 47 | 22 | 27 | 54 | 27 | 65 |
| Matériel | 71 | 74 | 52 | 53 | 41 | 48 | 50 | 54 | 48 | 33 |
| Essieux | 0 | 1 | 1 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Freins | 12 | 21 | 13 | 9 | 12 | 18 | 13 | 12 | 6 | 7 |
| Appareil de choc et de traction | 15 | 12 | 8 | 11 | 9 | 15 | 16 | 11 | 10 | 3 |
| Structure | 10 | 11 | 9 | 9 | 7 | 4 | 2 | 11 | 8 | 5 |
| Bogie | 15 | 13 | 11 | 7 | 4 | 3 | 9 | 6 | 14 | 13 |
| Roue | 17 | 15 | 10 | 10 | 5 | 8 | 9 | 13 | 8 | 5 |
| Voie | 251 | 292 | 282 | 235 | 230 | 205 | 214 | 162 | 196 | 196 |
| Équipement connexe | 1 | 3 | 2 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 3 | 1 |
| Géométrie | 91 | 112 | 97 | 99 | 86 | 94 | 94 | 66 | 76 | 71 |
| Objet sur la voie | 8 | 8 | 14 | 1 | 6 | 5 | 1 | 2 | 3 | 2 |
| Autre matériel de voie | 22 | 21 | 25 | 14 | 8 | 11 | 13 | 7 | 6 | 5 |
| Rail | 24 | 24 | 32 | 29 | 31 | 24 | 22 | 18 | 30 | 36 |
| Plate-forme | 13 | 13 | 6 | 8 | 8 | 5 | 15 | 24 | 12 | 9 |
| Signaux | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Aiguillage | 42 | 51 | 48 | 34 | 55 | 37 | 49 | 30 | 50 | 55 |
| Branchements | 41 | 54 | 48 | 32 | 27 | 24 | 16 | 12 | 11 | 11 |
| Actes | 336 | 349 | 329 | 282 | 254 | 221 | 286 | 241 | 249 | 248 |
| Mouvement non protégé | 176 | 202 | 193 | 181 | 165 | 147 | 173 | 141 | 137 | 134 |
| Mouvement non immobilisé | 26 | 22 | 7 | 8 | 9 | 3 | 7 | 2 | 11 | 5 |
| Mauvaise utilisation du matériel | 81 | 84 | 93 | 66 | 48 | 47 | 69 | 70 | 74 | 77 |
| Mauvais chargement / ramassage | 1 | 8 | 3 | 0 | 7 | 2 | 5 | 7 | 4 | 5 |
| Mal placé / positionné pour la tâche | 9 | 14 | 10 | 6 | 4 | 9 | 8 | 8 | 11 | 5 |
| Communication inadéquate / insuffisante | 5 | 4 | 4 | 1 | 5 | 2 | 3 | 2 | 2 | 3 |
| Entretien inadéquat / insuffisant du matériel | 9 | 2 | 5 | 7 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 1 |
| Vitesse inadéquate | 11 | 4 | 6 | 5 | 9 | 6 | 14 | 4 | 3 | 9 |
| Vandalisme | 12 | 6 | 7 | 5 | 5 | 4 | 5 | 6 | 3 | 4 |
| Autres actes | 6 | 3 | 1 | 3 | 2 | 1 | 0 | 1 | 4 | 5 |
| Autres facteurs contributifs | 58 | 48 | 60 | 49 | 31 | 38 | 25 | 32 | 20 | 26 |
| Déraillements par nombre de facteurs attribués | 713 | 758 | 703 | 630 | 570 | 497 | 540 | 488 | 508 | 520 |
| Un facteur contributif attribué | 643 | 695 | 630 | 585 | 538 | 465 | 481 | 423 | 476 | 429 |
| Plus d'un facteur contributif attribué | 50 | 49 | 51 | 36 | 31 | 32 | 59 | 60 | 32 | 69 |
| Aucun facteur contributif attribué | 20 | 14 | 22 | 9 | 1 | 0 | 0 | 5 | 0 | 22 |
Données produites le 17 février 2014. Événements ferroviaires sous juridiction fédérale. Le BST n'enquête pas tous les événements, alors les facteurs contributifs attribués peuvent ne pas représenter les conclusions du BST. Les événements sont généralement rapportés au BST avec un seul facteur contributif. Le BST peut attribuer plus d'un facteur. Certains facteurs sont attribués à la catégorie supérieure (par exemple matériel ou voie), alors la somme des composantes peut ne pas représenter le total. |
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| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Accidents de passage à niveau | 236 | 269 | 243 | 218 | 221 | 188 | 180 | 171 | 190 | 188 |
| Passages publics | 183 | 231 | 197 | 181 | 177 | 157 | 154 | 148 | 168 | 175 |
| Panneaux de signalisation | 64 | 70 | 77 | 73 | 63 | 56 | 67 | 60 | 73 | 69 |
| Dispositifs automatiques | 119 | 161 | 120 | 108 | 114 | 101 | 87 | 88 | 95 | 106 |
| Feux clignotants et sonnerie | 77 | 105 | 76 | 63 | 73 | 55 | 56 | 51 | 47 | 54 |
| Barrières | 42 | 53 | 36 | 37 | 39 | 44 | 30 | 36 | 48 | 45 |
| Autres dispositifs automatiques | 0 | 3 | 8 | 8 | 2 | 2 | 1 | 1 | 0 | 7 |
| Passages à niveau privés | 49 | 33 | 44 | 31 | 38 | 30 | 24 | 15 | 18 | 11 |
| Passages à niveau de ferme | 4 | 5 | 2 | 6 | 6 | 1 | 2 | 8 | 4 | 2 |
| Accidents mortels | 21 | 34 | 25 | 22 | 24 | 17 | 19 | 24 | 26 | 23 |
| Décès | 25 | 37 | 28 | 25 | 26 | 19 | 24 | 25 | 30 | 31 |
| Passages publics | 25 | 32 | 25 | 23 | 25 | 18 | 23 | 21 | 29 | 31 |
| Panneaux de signalisation | 6 | 7 | 8 | 5 | 5 | 6 | 5 | 5 | 12 | 3 |
| Dispositifs automatiques | 19 | 25 | 17 | 18 | 20 | 12 | 18 | 16 | 17 | 28 |
| Feux clignotants et sonnerie | 11 | 13 | 10 | 8 | 9 | 6 | 8 | 9 | 7 | 7 |
| Barrières | 8 | 12 | 7 | 9 | 11 | 6 | 10 | 7 | 10 | 21 |
| Autres dispositifs automatiques | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Passages à niveau privés | 0 | 4 | 3 | 2 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| Passages à niveau de ferme | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 |
| Nombre de blessés graves | 50 | 55 | 29 | 21 | 36 | 21 | 28 | 22 | 32 | 27 |
| Passages publics | 47 | 48 | 27 | 21 | 30 | 20 | 25 | 20 | 29 | 26 |
| Panneaux de signalisation | 15 | 9 | 8 | 13 | 12 | 9 | 14 | 3 | 15 | 7 |
| Dispositifs automatiques | 32 | 39 | 19 | 8 | 18 | 11 | 11 | 17 | 14 | 19 |
| Feux clignotants et sonnerie | 21 | 23 | 13 | 5 | 16 | 8 | 5 | 9 | 6 | 4 |
| Barrières | 11 | 15 | 6 | 3 | 2 | 3 | 6 | 8 | 8 | 13 |
| Autres dispositifs automatiques | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| Passages à niveau privés | 3 | 6 | 2 | 0 | 4 | 1 | 3 | 1 | 3 | 0 |
| Passages à niveau de ferme | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 |
| Nombre de passages publics (a) | 18 678 | 18 216 | 18 553 | 17 450 | n/a | 17 425 | 16 718 | 16 413 | 16 229 | 16 113 |
| Panneaux de signalisation | 12 501 | 12 060 | 12 138 | 11 439 | n/a | 11 722 | 11 112 | 10 826 | 10 628 | 10 548 |
| Dispositifs automatiques | 6 177 | 6 156 | 6 415 | 6 011 | n/a | 5 703 | 5 606 | 5 587 | 5 601 | 5 565 |
| Feux clignotants et sonnerie | 4 147 | 4 059 | 4 193 | 3 827 | n/a | 3 526 | 3 365 | 3 308 | 3 288 | 3 235 |
| Barrières | 2 007 | 2 073 | 2 175 | 2 150 | n/a | 2 116 | 2 181 | 2 220 | 2 254 | 2 275 |
| Autres dispositifs automatiques | 23 | 24 | 47 | 34 | n/a | 61 | 61 | 59 | 59 | 55 |
Données produites le 17 février 2014. Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.
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| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Accidents de passage à niveau | 236 | 269 | 243 | 218 | 221 | 188 | 180 | 171 | 190 | 188 |
| Terre-Neuve et Labrador | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Nouvelle-Écosse | 2 | 5 | 4 | 3 | 0 | 3 | 3 | 0 | 1 | 0 |
| Nouveau-Brunswick | 2 | 3 | 2 | 2 | 2 | 4 | 5 | 6 | 3 | 3 |
| Québec | 62 | 56 | 39 | 39 | 27 | 28 | 21 | 27 | 18 | 18 |
| Ontario | 69 | 92 | 66 | 52 | 66 | 48 | 52 | 39 | 40 | 41 |
| Manitoba | 19 | 18 | 20 | 20 | 13 | 18 | 20 | 7 | 26 | 19 |
| Saskatchewan | 16 | 19 | 26 | 23 | 28 | 24 | 24 | 23 | 32 | 37 |
| Alberta | 38 | 56 | 56 | 48 | 54 | 36 | 37 | 47 | 48 | 50 |
| Colombie-Britannique | 26 | 18 | 29 | 31 | 31 | 25 | 18 | 20 | 22 | 19 |
| Territoires du nord-ouest / Yukon | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Accidents de passage à niveau en voie principale (a) | 229 | 259 | 233 | 211 | 212 | 180 | 174 | 167 | 180 | 173 |
| Accidents par million de trains-milles en voie principale (b) | 2,8 | 3,0 | 2,7 | 2,5 | 2,6 | 2,5 | 2,2 | 2,1 | 2,3 | 2,2 |
| Accidents de passage à niveau avec déraillement | 9 | 12 | 4 | 6 | 6 | 6 | 3 | 4 | 3 | 6 |
| Décès | 25 | 37 | 28 | 25 | 26 | 19 | 24 | 25 | 30 | 31 |
| Terre-Neuve et Labrador | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nouvelle-Écosse | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Nouveau-Brunswick | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 2 | 1 | 1 |
| Québec | 9 | 7 | 7 | 1 | 6 | 1 | 1 | 4 | 1 | 2 |
| Ontario | 12 | 16 | 13 | 12 | 12 | 3 | 6 | 9 | 11 | 14 |
| Manitoba | 1 | 2 | 2 | 1 | 2 | 3 | 2 | 2 | 3 | 0 |
| Saskatchewan | 1 | 2 | 1 | 2 | 3 | 5 | 5 | 1 | 8 | 3 |
| Alberta | 2 | 6 | 4 | 5 | 2 | 3 | 6 | 5 | 4 | 7 |
| Colombie-Britannique | 0 | 3 | 1 | 4 | 1 | 3 | 2 | 2 | 2 | 4 |
| Territoires du nord-ouest / Yukon | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Blessés graves | 50 | 55 | 29 | 21 | 36 | 21 | 28 | 22 | 32 | 27 |
| Terre-Neuve et Labrador | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nouvelle-Écosse | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Nouveau-Brunswick | 2 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Québec | 14 | 11 | 4 | 2 | 3 | 3 | 3 | 4 | 1 | 1 |
| Ontario | 11 | 21 | 9 | 7 | 11 | 3 | 5 | 7 | 8 | 15 |
| Manitoba | 6 | 1 | 4 | 2 | 4 | 3 | 5 | 1 | 7 | 0 |
| Saskatchewan | 3 | 4 | 2 | 4 | 5 | 4 | 2 | 2 | 6 | 5 |
| Alberta | 9 | 12 | 8 | 4 | 7 | 5 | 8 | 4 | 7 | 5 |
| Colombie-Britannique | 5 | 3 | 1 | 1 | 5 | 3 | 3 | 4 | 3 | 1 |
| Territoires du nord-ouest / Yukon | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nombre de passages publics par province (c) | 18 678 | 18 216 | 18 553 | 17 450 | n/a | 17 425 | 16 718 | 16 413 | 16 229 | 16 113 |
| Terre-Neuve et Labrador | 7 | 7 | 7 | 5 | n/a | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 |
| Nouvelle-Écosse | 119 | 119 | 160 | 119 | n/a | 180 | 180 | 180 | 180 | 182 |
| Nouveau-Brunswick | 190 | 190 | 308 | 148 | n/a | 347 | 340 | 340 | 340 | 342 |
| Québec | 1 680 | 1 660 | 1 767 | 1 662 | n/a | 1 958 | 1 964 | 1 966 | 1 968 | 1 967 |
| Ontario | 4 772 | 4 768 | 4 947 | 4 083 | n/a | 4 312 | 3 996 | 3 915 | 3 884 | 3 792 |
| Manitoba | 2 372 | 2 360 | 2 363 | 2 309 | n/a | 2 027 | 2 003 | 2 002 | 1 939 | 1 929 |
| Saskatchewan | 5 764 | 5 462 | 5 439 | 4 986 | n/a | 4 065 | 3 933 | 3 710 | 3 656 | 3 652 |
| Alberta | 2 872 | 2 791 | 2 655 | 2 854 | n/a | 3 009 | 2 786 | 2 783 | 2 777 | 2 767 |
| Colombie-Britannique | 883 | 840 | 888 | 1 265 | n/a | 1 507 | 1 485 | 1 486 | 1 454 | 1 451 |
| Territoires du nord-ouest / Yukon | 19 | 19 | 19 | 19 | n/a | 15 | 26 | 26 | 26 | 26 |
Données produites le 17 février 2014. Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.
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| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Accidents d'intrus | 100 | 83 | 91 | 101 | 73 | 72 | 81 | 67 | 74 | 58 |
| Terre-Neuve et Labrador | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nouvelle-Écosse | 2 | 2 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Nouveau-Brunswick | 0 | 2 | 1 | 4 | 2 | 3 | 1 | 2 | 1 | 1 |
| Québec | 16 | 14 | 9 | 12 | 13 | 12 | 13 | 9 | 11 | 7 |
| Ontario | 45 | 43 | 43 | 47 | 37 | 35 | 35 | 32 | 33 | 31 |
| Manitoba | 3 | 6 | 5 | 7 | 4 | 1 | 3 | 1 | 2 | 2 |
| Saskatchewan | 3 | 0 | 2 | 0 | 3 | 4 | 3 | 2 | 6 | 2 |
| Alberta | 16 | 6 | 17 | 14 | 7 | 4 | 9 | 7 | 10 | 7 |
| Colombie-Britannique | 14 | 10 | 14 | 15 | 6 | 13 | 17 | 13 | 11 | 8 |
| Territoires du nord-ouest / Yukon | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Accidents mortels | 67 | 64 | 58 | 56 | 47 | 52 | 53 | 44 | 47 | 44 |
| Décès | 68 | 64 | 59 | 56 | 47 | 52 | 55 | 45 | 49 | 44 |
| Terre-Neuve et Labrador | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nouvelle-Écosse | 1 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nouveau-Brunswick | 0 | 1 | 0 | 3 | 2 | 3 | 0 | 1 | 1 | 1 |
| Québec | 10 | 12 | 6 | 7 | 10 | 7 | 10 | 8 | 8 | 4 |
| Ontario | 32 | 33 | 31 | 32 | 24 | 30 | 27 | 26 | 21 | 27 |
| Manitoba | 3 | 4 | 1 | 2 | 2 | 1 | 2 | 1 | 2 | 2 |
| Saskatchewan | 4 | 0 | 1 | 0 | 2 | 2 | 2 | 1 | 4 | 2 |
| Alberta | 11 | 5 | 11 | 7 | 4 | 3 | 6 | 2 | 8 | 4 |
| Colombie-Britannique | 7 | 8 | 9 | 4 | 3 | 6 | 8 | 6 | 5 | 4 |
| Territoires du nord-ouest / Yukon | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Blessés graves | 34 | 17 | 28 | 27 | 20 | 16 | 19 | 21 | 21 | 10 |
| Terre-Neuve et Labrador | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nouvelle-Écosse | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nouveau-Brunswick | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Québec | 6 | 2 | 3 | 3 | 0 | 3 | 4 | 2 | 2 | 3 |
| Ontario | 13 | 9 | 13 | 7 | 12 | 5 | 5 | 6 | 12 | 3 |
| Manitoba | 0 | 1 | 3 | 4 | 2 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Saskatchewan | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| Alberta | 5 | 1 | 3 | 4 | 2 | 1 | 3 | 4 | 2 | 1 |
| Colombie-Britannique | 8 | 2 | 4 | 8 | 2 | 6 | 5 | 7 | 5 | 3 |
| Territoires du nord-ouest / Yukon | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Données produites le 17 février 2014. Événements ferroviaires sous juridiction fédérale. |
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| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Incidents devant être signalés par type | 257 | 245 | 220 | 223 | 216 | 207 | 188 | 233 | 235 | 218 |
| Fuite de marchandises dangereuses | 131 | 123 | 82 | 88 | 64 | 78 | 68 | 79 | 93 | 94 |
| Aiguillage de voie principale en position anormale | 12 | 10 | 7 | 7 | 13 | 4 | 5 | 10 | 5 | 7 |
| Mouvement dépasse les limites d'autorisation | 95 | 91 | 101 | 106 | 111 | 106 | 101 | 118 | 120 | 96 |
| Matériel roulant à la dérive | 11 | 16 | 12 | 13 | 16 | 11 | 5 | 16 | 10 | 10 |
| Indication moins contraignante que celle requise | 1 | 1 | 6 | 0 | 3 | 1 | 4 | 3 | 1 | 1 |
| Chevauchement d'autorisations sans mesure de protection | 5 | 3 | 7 | 8 | 7 | 7 | 4 | 7 | 5 | 4 |
| Membre d'équipage frappé d`incapacité | 2 | 1 | 5 | 1 | 2 | 0 | 1 | 0 | 1 | 6 |
| Total des facteurs attribués | 267 | 257 | 217 | 173 | 225 | 212 | 195 | 239 | 240 | 209 |
| Marchandises dangereuses, fuite par source / par pièce défectueuse | 131 | 124 | 78 | 73 | 61 | 77 | 68 | 77 | 90 | 88 |
| Matériel | 2 | 1 | 1 | 0 | 5 | 2 | 2 | 1 | 2 | 4 |
| Individuel / Personnel | 20 | 17 | 13 | 4 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 3 |
| Voie | 0 | 2 | 3 | 0 | 2 | 2 | 1 | 5 | 2 | 2 |
| Actes | 111 | 112 | 116 | 90 | 148 | 130 | 114 | 144 | 136 | 102 |
| Mouvement non protégé | 39 | 35 | 31 | 38 | 55 | 34 | 35 | 55 | 37 | 32 |
| Mouvement non immobilisé | 6 | 11 | 8 | 1 | 10 | 6 | 4 | 11 | 3 | 4 |
| Mauvaise utilisation du matériel | 6 | 2 | 5 | 1 | 3 | 4 | 3 | 5 | 1 | 7 |
| Communication inadéquate / insuffisante | 5 | 7 | 11 | 4 | 6 | 8 | 8 | 11 | 14 | 7 |
| Chevauchement d'autorisations | 48 | 50 | 55 | 41 | 65 | 72 | 59 | 59 | 75 | 47 |
| Vandalisme | 4 | 4 | 0 | 3 | 1 | 3 | 1 | 2 | 4 | 1 |
| Autres actes | 3 | 3 | 6 | 2 | 8 | 3 | 4 | 1 | 2 | 4 |
| Autres facteurs contributifs | 3 | 1 | 6 | 6 | 6 | 1 | 10 | 12 | 9 | 10 |
| Incidents par nombre de facteurs attribués | 257 | 245 | 220 | 223 | 216 | 207 | 188 | 233 | 235 | 218 |
| Un facteur contributif attribué | 212 | 199 | 164 | 163 | 206 | 202 | 181 | 225 | 225 | 200 |
| Plus d'un facteur contributif attribué | 27 | 28 | 24 | 5 | 9 | 5 | 7 | 7 | 7 | 4 |
| Aucun facteur contributif attribué | 18 | 18 | 32 | 55 | 1 | 0 | 0 | 1 | 3 | 14 |
Données produites le 17 février 2014. Événements ferroviaires sous juridiction fédérale. Le BST n'enquête pas tous les événements, alors les facteurs contributifs attribués peuvent ne pas représenter les conclusions du BST. Les événements sont généralement rapportés au BST avec un seul facteur contributif. Le BST peut assigner plus d'un facteur. Certains facteurs sont attribués à la catégorie supérieure (par exemple Actes), alors la somme des composantes peut ne pas représenter le total. |
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Annexe B – Définitions
Les définitions suivantes s'appliquent aux événements ferroviaires qui doivent être signalés en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et du règlement connexe. Note de bas de page 13
Événement ferroviaire
- Tout accident ou incident lié à l'utilisation de matériel roulant sur un chemin de fer.
- Toute situation dont le Bureau a des motifs raisonnables de croire qu'elle pourrait, à défaut de mesure corrective, causer un accident ou un incident décrit au point a) ci-dessus.
Accident ferroviaire à signaler
Un accident résultant directement de l'utilisation de matériel roulant au cours duquel, selon le cas :
- une personne subit une blessure grave ou décède du fait d'être :
- soit à bord du matériel roulant ou en train d'en descendre,
- soit en contact avec un élément du matériel roulant ou de son contenu;
- le matériel roulant :
- soit subit une collision à un passage à niveau,
- soit subit une collision ou un déraillement pendant qu'il transporte des voyageurs,
- soit subit une collision ou un déraillement pendant qu'il transporte des marchandises dangereuses ou qu'il n'a pas été purgé de son dernier chargement dont on sait qu'il contenait des marchandises dangereuses,
- soit subit des dommages qui en compromettent la sécurité d'utilisation, subit ou cause un incendie ou une explosion ou occasionne des dommages au chemin de fer de sorte que la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement soit compromise.
Incident ferroviaire à signaler
Un incident résultant directement de l'utilisation de matériel roulant au cours duquel, selon le cas :
- un risque de collision survient;
- un aiguillage de voie principale est laissé en position anormale sans mesure de protection;
- un signal de chemin de fer affiche une indication moins contraignante que celle requise pour le mouvement prévu du matériel roulant sur la voie;
- il se produit un chevauchement d'autorisations de mouvement sans mesure de protection;
- le matériel roulant dépasse les limites de l'autorisation applicable à son mouvement;
- le matériel roulant part à la dérive;
- tout membre d'équipage dont les fonctions sont directement liées à la sécurité d'utilisation du matériel roulant subit une incapacité physique qui le rend inapte à exercer ses fonctions et compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement;
- des marchandises dangereuses se répandent à bord du matériel roulant ou s'en échappent.
Blessure grave
Blessure susceptible de nécessiter l'hospitalisation de la victime.
Accident mettant en cause des marchandises dangereuses
On considère qu'un accident met en cause des marchandises dangereuses si tout wagon transportant (ou ayant récemment transporté) une marchandise dangereuse déraille, heurte du matériel roulant ou tout autre objet ou est heurté par du matériel ou tout autre objet. Cela ne signifie pas nécessairement qu'il y a eu fuite de marchandises dangereuses. Cette catégorie englobe aussi les accidents aux passages à niveau qui mettent en cause un véhicule automobile (par exemple, un camion-citerne) qui transporte une marchandise dangereuse.