STATISTIQUES MARINE - 2007

Sommaire statistique des événements maritimes 2007

Table des matières

• Avant-propos
• Événements maritimes survenus en 2007
• Accidents
  • Aperçu des accidents et des victimes
  • Accidents de navigation
• Incidents
  • Aperçu
• Annexes
  • Annexe A Tableaux
  • Annexe B Définitions
  • Annexe C Limites géographiques de chaque région

Tableaux

• Tableau 1  Événements maritimes - Types d'événement, navires en cause et pertes, 1998-2007
• Tableau 2a  Événements maritimes par région - Types d'événement, navires en cause et pertes, 1998-2007
• Tableau 2b  Événements maritimes par région - Types d'événement, navires en cause et pertes, 1998-2007
• Tableau 3  Navires canadiens en cause dans des accidents de navigation par catégorie de navire et type d'accident (y compris le taux d'accidents pour les navires de commerce), 1998-2007
• Tableau 4  Navires étrangers en cause dans des accidents de navigation par catégorie de navire et type d'accident (y compris le taux d'accidents pour les navires de commerce), 1998-2007
• Tableau 5  Capitaines, patrons et opérateurs en cause dans des accidents de navigation par pavillon du navire et brevets de l'équipage, 1998-2007
• Tableau 6  Navires perdus par catégorie de navire et âge du navire, 1998-2007
• Tableau 7  Nombre d'accidents, de morts et de blessés par type d'accident, 1998-2007
• Tableau 8  Nombre d'accidents, de morts et de blessés par type de navire, 1998-2007

Figures

• Figure 1  Accidents à bord de navires et accidents de navigation, 1998-2007
• Figure 2  Morts et blessés, 1998-2007
• Figure 3  Accidents de navigation par type d'accident
• Figure 4  Accidents de navigation par type de navire
• Figure 5  Accidents de navigation par région
• Figure 6  Navires canadiens en cause dans des accidents de navigation, 1998-2007
• Figure 7  Incidents par type, 2007

Avant-propos

Ce document a pour objet de fournir un résumé des statistiques annuelles sur les événements maritimes aux personnes qui s'intéressent à la sécurité maritime au Canada. Il vise les navires de commerce, qui comprennent tous les navires immatriculés ou détenteurs d'un permis d'exploitation commerciale. Les événements mettant en cause des embarcations de plaisance ne sont normalement pas inclus sauf lorsqu'il s'agit d'un événement mettant aussi en cause un navire de commerce.

Ces statistiques sont contenues dans une base de données qui est constamment mise à jour. Par conséquent, elles peuvent évoluer quelque peu avec le temps. En outre, comme de nombreux événements ne font pas l'objet d'enquêtes officielles, les renseignements consignés sur certains événements n'ont pas nécessairement été vérifiés. Par conséquent, il faut utiliser ces statistiques avec prudence. Les statistiques de 2007 présentées ici sont telles qu'elles étaient dans notre base de données le 10 avril 2008.

Pour permettre à un plus vaste public de prendre connaissance des données présentées dans le Sommaire statistique des événements maritimes 2007 et de leur intérêt pour la sécurité, les lecteurs sont encouragés à reproduire ce document en entier ou en partie (avec mention de l'origine).

Le BST est un organisme indépendant régi par une loi du Parlement. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports.

Nous invitons les lecteurs à nous faire parvenir leurs observations sur le présent document à l'adresse suivante :

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Facsimile : (819) 997-2239
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© Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux 2008
    n^o de catalogue TU1-1/2007
    ISBN 978-0-662-05710-9

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Événements maritimes survenus en 2007

Accidents

Aperçu des accidents et des victimes (tableaux 1 et 8)

En 2007, le BST a enregistré 453 accidents maritimes, une baisse par rapport à 2006 (472) et la moyenne par année de 2002 à 2006 (497). Depuis 10 ans, presque 90 % des accidents maritimes sont des accidents de navigation; les autres sont des accidents à bord de navires (voir les définitions à l'annexe B).

Le nombre d'accidents de navigation a baissé à son niveau le plus bas en 30 ans (393), soit une baisse de 7 % par rapport à 2006 (422) et une baisse de 12 % par rapport à la moyenne par année entre 2002 et 2006 (447). L'analyse statistique au moyen de la régression linéaire indique une tendance baissière significative¹ dans le nombre d'accidents de navigation depuis 1998 (p<0,01) (figure 1). En 2007, il y a eu 60 accidents à bord de navires, une hausse par rapport à 2006 (50) et à la moyenne annuelle entre 2002 et 2006 (49). La majorité des accidents à bord de navires sont survenus sur des bateaux de pêche (35 %) et sur des cargos / vraquiers / OBO² (27 %).

Figure 1. Accidents à bord de navires et accidents de navigation, 1998-2007[D]f1

Le nombre de morts (figure 2) en 2007 (14) a diminué par rapport à 2006 (18) et à la moyenne par année entre 2002 et 2006 (22). Cette baisse est due d'abord à une diminution du nombre de morts dans les accidents de navigation (3 en 2007 contre 12 en 2006 et à la moyenne quinquennale de 15). Les accidents de bateaux de pêche sont responsables de 6 des 14 décès recensés en 2007. Le nombre de blessés a diminué en 2007 (80) par rapport à 2006 (85) et par rapport à la moyenne par année entre 2002 et 2006 (81). Parmi les 80 blessés, on retrouve 52 blessés graves et 51 blessés dans des accidents à bord de navires.

Figure 2. Morts et blessés, 1998-2007[D]f2

Accidents de navigation

Type d'accidents (tableau 1) : Comme l'illustre la figure 3, les types d'accident de navigation les plus fréquents en 2007 sont les échouements (24 %) et les heurts (16 %). Le nombre d'échouements et de heurts a diminué respectivement de 15 % et de 18 % par rapport à la moyenne quinquennale, et les avaries causées par les glaces ont augmenté de 8 %.

Figure 3. Accidents de navigation par type d'accident[D]f3

Type de navire (tableau 1) : En 2007, il y avait 19 885 bateaux de pêche au Canada, ce qui représentait 73 % de tous les navires immatriculés à l'exclusion des embarcations de plaisance (source : Transports Canada). Depuis 1998, environ 50 % des navires en cause dans des accidents de navigation sont des bateaux de pêche. Le nombre de bateaux de pêche en cause dans des accidents de navigation en 2007 (figure 4) est de l'ordre de190, en baisse par rapport à 2006 (208) et à la moyenne annuelle entre 2002 et 2006 (234). Après les bateaux de pêche, ce sont les remorqueurs et les chalands (17 %) et les vraquiers / OBO (13 %) qui sont les plus souvent en cause dans des accidents de navigation.

Figure 4. Accidents de navigation par type de navire[D]f4

Répartition par région géographique (tableaux 2a et 2b) : En 2007, 67 % des accidents de navigation sont survenus dans trois des sept régions géographiques (figure 5) : 26 % dans la région de l'Ouest, 22 % dans la région de Terre-Neuve et 19 % dans la région des Laurentides. Les trois quarts des accidents de navigation dans la région des Maritimes sont des accidents de bateaux de pêche. Dans l'ensemble, les accidents de navigation dans la région des Maritimes ont connu une baisse de 41 % par rapport à la moyenne par année entre 2002 et 2006.

Les accidents de bateaux de pêche dominent les statistiques dans les eaux côtières. Le nombre de bateaux de pêche en cause dans des accidents de navigation a diminué dans les régions de l'Ouest et des Maritimes par rapport à la moyenne par année entre 2002 et 2006. Cependant, le nombre de bateaux de pêche en cause dans des accidents de navigation dans la région de Terre-Neuve (81) a augmenté par rapport à la moyenne par année entre 2002 et 2006 (61).

La région du Centre compte 13 % des accidents de navigation. Les accidents dans les eaux plus restreintes de cette région concernent surtout de grands navires de commerce comme les cargos / vraquiers / OBO. Les autres 4 % sont survenus dans les eaux étrangères (13) et dans la région de l'Arctique (3).

Figure 5. Accidents de navigation par région[D]f5

Pavillon du navire (tableaux 1, 3 et 4) : En 2007, 86 % des navires en cause dans des accidents de navigation signalés au BST sont des navires canadiens. Au total, 49 % sont des bateaux de pêche, 40 % sont des navires de commerce autres que des bateaux de pêche et les autres 11 % sont des navires non commerciaux, des embarcations de plaisance ou des navires de service (figure 6).

Figure 6. Navires canadiens en cause dans des accidents de navigation, 1998-2007,
1998-2007[D]f6

Les bateaux de pêche canadiens sont surtout en cause dans des échouements (27 %) et des envahissements (21 %). Pour la première fois depuis 10 ans, la proportion des cas d'avaries causées par les glaces (13 %) est plus élevée que celle des cas d'incendie ou d'explosion (12 %). Pour la même période, les navires de commerce canadiens autres que des bateaux de pêche sont en cause surtout dans des heurts (28 %) ou des échouements (18 %). L'activité maritime des navires de commerce canadiens autres que des bateaux de pêche a augmenté de 2 % par rapport à la moyenne de 2002 à 2006. Le taux d'accidents a chuté de 3 %, passant de 3,4 accidents par 1000 mouvements à 3,3 accidents.

En 2007, les accidents de navigation dans les eaux canadiennes concernent 59 navires étrangers; 88 % de ces navires sont des navires de commerce autres que des bateaux de pêche, et ils sont en cause surtout dans des heurts (29 %) ou ont subi des avaries aux hélices, au gouvernail ou au bâtiment (25 %). L'activité maritime des navires de commerce étrangers autres que des bateaux de pêche a augmenté de 2 % par rapport à la moyenne de 2002 à 2006, mais le nombre d'accidents a diminué. Le taux d'accidents a diminué de 6 % (1,5 accident par 1000 mouvements) comparativement à la moyenne quinquennale de 1,6.

Navires perdus (tableaux 1 et 6):  Le nombre de navires perdus a chuté en 2007 (28) par rapport à 2006 (34) et à la moyenne de 2002 à 2006 (30). Depuis 1  ans, les petits bateaux de pêche (jaugeant moins de 15 tonneaux de jauge brute [tjb])³ représentent la plus grande proportion de navires perdus au Canada. Au nombre des navires perdus en 2007, on compte 6 navires de commerce autres que des bateaux de pêche et 21 bateaux de pêche. Environ la moitié des navires perdus en 2007 jaugeaient moins de 15 tjb, et plus de la moitié d'entre eux étaient âgés d'au moins 20 ans.

Incidents

Aperçu (tableaux 1, 2a et 2b)

En 2007, 222 incidents maritimes ont été signalés au BST en vertu des exigences de déclaration des événements, une hausse par rapport à 2006 (216) et par rapport à la moyenne de 2002 à 2006 (218). Les pannes de machine, de gouvernail ou d'hélice représentent la majorité des incidents devant être signalés. La majorité des situations très rapprochées sont survenues dans la région de l'Ouest (56 %) et dans la région des Laurentides (25 %). La majorité des pannes de machine, de gouvernail ou d'hélice sont survenues dans la région de l'Ouest (40 %) et dans la région des Laurentides (24 %).

Les navires de commerce (62 %) et les bateaux de pêche (24 %) sont les navires les plus souvent en cause dans des situations très rapprochées en 2007. Les navires en cause dans la majorité de ces incidents sont des cargos / vraquiers / OBO, des bateaux de pêche, des traversiers et des remorqueurs.

En 2007, 31 % des incidents sont survenus dans la région de l'Ouest, en baisse par rapport à la moyenne de 2002 à 2006 (41 %). La répartition géographique des incidents dans les autres régions est la suivante : région des Laurentides (26 %), région du Centre (19 %), région de Terre-Neuve (13 %) et région des Maritimes (8 %). Un seul incident a été recensé dans les eaux étrangères et aucun dans la région de l'Arctique.

Figure 7. Incidents par type, 2007[D]f7

Annexe A - Tableaux

Tableau 1
Événements maritimes
Types d'événement, navires en cause et pertes
1998-2007

---

	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007
Accidents de navigation par type	491	536	450	459	448	481	442	444	422	393
Abordage	15	22	16	16	15	24	12	20	19	13
Chavirement	13	6	15	6	14	11	18	10	18	12
A sombré / A coulé	28	32	38	37	26	30	18	21	24	20
Incendie / Explosion	65	70	64	84	53	65	51	69	55	47
Échouement	128	146	123	114	129	118	108	87	112	94
Heurt	85	85	68	89	72	76	82	81	62	61
Avaries causées par les glaces	11	10	6	4	2	28	17	11	2	25
Avaries - hélice / gouvernail / bâtiment	25	40	31	19	42	39	36	43	56	41
Envahissement	69	65	51	70	52	49	63	59	46	49
Autres	52	60	38	20	43	41	37	43	28	31
Accidents à bord de navires	59	69	77	59	36	66	50	45	50	60
Navires en cause dans des accidents de navigation
Par type de navire	534	581	492	507	482	526	471	491	461	431
Cargo	26	26	25	31	22	18	21	21	31	24
Vraquier / OBO	68	73	59	58	57	48	52	68	59	54
Citerne	18	14	14	12	9	15	7	15	13	9
Remorqueur	42	42	33	39	25	34	32	30	27	44
Chaland	25	35	30	28	32	31	34	27	33	29
Traversier	23	22	26	24	21	25	20	26	26	23
Passagers	27	20	20	16	27	41	29	20	19	17
Bateau de pêche	251	280	238	246	238	260	227	237	208	190
Navire de service	27	35	23	27	18	27	25	20	22	24
Non commercial	19	14	12	18	19	14	11	10	14	10
Autres	8	20	12	8	14	13	13	17	9	7
Par pavillon du navire	534	581	492	507	482	526	471	491	461	431
Canadien (sauf bateaux de pêche)	204	220	179	197	192	216	193	185	190	188
Canadien (bateaux de pêche)	243	273	227	232	232	253	223	230	198	184
Pavillon étranger	87	88	86	78	58	57	55	76	73	59
Navires perdus par jauge brute	49	45	37	51	32	38	22	26	34	28
1600 tjb et plus	1	1	0	1	2	2	0	0	3	0
de 150 à 1599 tjb	2	3	2	3	1	2	0	0	2	0
de 60 à 149 tjb	6	5	3	8	4	8	5	6	6	8
de 15 à 59 tjb	14	7	13	15	7	12	8	7	6	8
moins de 15 tjb	16	21	16	18	12	12	3	9	12	9
tjb inconnu	10	8	3	6	6	2	6	4	5	3
Morts	48	29	31	34	28	17	28	20	18	14
Accidents de navigation	38	14	16	17	19	9	22	13	12	3
Accidents à bord de navires	10	15	15	17	9	8	6	7	6	11
Blessés	80	84	94	70	78	95	82	66	85	80
Accidents de navigation	22	23	23	18	42	35	37	25	26	29
Accidents à bord de navires	58	61	71	52	36	60	45	41	59	51
Incidents à signaler par type	165	178	248	239	175	224	248	227	216	222
Situation très rapprochée	38	34	57	60	29	60	67	56	30	21
Pannes - machines /gouvernail / hélice	66	74	105	99	57	83	106	85	112	87
Problèmes de cargaison	9	1	5	4	5	3	1	4	4	1
Incidents personnels	3	5	6	8	8	14	9	4	12	20
Autres	49	64	75	68	76	64	65	78	58	93

---

	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007
Région de l'Ouest
Accidents de navigation	196	168	166	158	139	141	125	125	124	102
Accidents à bord de navires	14	18	32	29	15	19	15	13	15	19
Navires en cause dans des accidents de navigation
Par type de navire	213	181	177	179	155	159	135	145	142	116
Cargo	5	4	3	8	2	5	3	2	9	3
Vraquier / OBO	3	6	6	2	1	4	7	3	3	2
Citerne	2	1	0	0	0	0	0	0	0	0
Traversier / Passagers	14	10	18	15	19	26	19	26	25	12
Remorqueur / Chaland	44	40	44	39	33	31	31	34	38	42
Bateau de pêche	128	102	93	98	78	76	65	69	51	43
Autres	17	18	13	17	22	17	10	11	16	14
Navires perdus	25	19	14	22	13	11	6	8	14	9
Morts	6	10	10	12	10	4	8	6	6	7
Incidents	54	57	110	122	86	95	98	87	84	68
Région du Centre
Accidents de navigation	64	54	46	68	57	53	59	52	46	50
Accidents à bord de navires	8	5	7	3	3	2	7	3	4	9
Navires en cause dans des accidents de navigation
Par type de navire	67	59	54	79	63	59	62	55	50	54
Cargo	2	1	5	5	6	2	11	4	4	6
Vraquier / OBO	30	33	22	32	25	15	22	28	24	20
Citerne	3	4	6	6	2	4	1	4	2	1
Traversier / Passagers	13	7	8	13	13	14	7	3	7	11
Remorqueur / Chaland	10	8	3	11	12	15	10	9	6	9
Bateau de pêche	1	1	1	2	2	1	2	1	2	1
Autres	8	5	9	10	3	8	9	6	5	6
Navires perdus	0	1	0	0	2	0	0	0	1	0
Morts	1	2	2	9	10	2	4	1	0	1
Incidents	24	16	32	26	28	23	25	32	33	43
Région des Laurentides
Accidents de navigation	64	72	60	59	59	56	62	94	61	76
Accidents à bord des navires	8	12	7	9	6	17	8	13	11	16
Navires en cause dans des accidents de navigation
Par type de navire	73	78	66	63	61	60	66	107	66	87
Cargo	9	12	8	12	6	3	5	11	11	11
Vraquier / OBO	23	20	21	12	21	19	17	32	17	20
Citerne	5	6	4	4	4	5	4	11	7	7
Traversier / Passagers	10	11	8	5	7	10	11	7	3	10
Remorqueur / Chaland	6	14	4	9	5	5	7	7	8	17
Bateau de pêche	12	9	14	13	13	13	15	25	15	15
Autres	8	6	7	8	5	5	7	14	5	7
Navires perdus	2	4	2	2	3	6	1	2	0	2
Morts	9	5	1	2	2	2	4	2	2	0
Incidents	53	29	51	39	24	50	67	82	59	58
Région des Maritimes
Accidents de navigation	87	118	85	90	121	129	101	95	100	64
Accidents à bord de navires	12	17	10	10	5	13	8	7	11	8
Navires en cause dans des accidents de navigation
Par type de navire	95	128	95	97	128	138	108	104	107	66
Cargo	5	5	3	4	3	3	0	3	1	2
Vraquier / OBO	3	0	0	0	2	1	0	0	3	1
Citerne	3	0	2	0	2	3	0	0	2	0
Traversier / Passagers	7	6	5	3	5	11	7	7	5	5
Remorqueur / Chaland	5	8	3	4	3	6	4	4	4	0
Bateau de pêche	59	92	73	75	96	99	80	79	78	50
Autres	13	17	9	11	17	15	17	11	14	8
Navires perdus	8	11	10	12	12	14	9	9	12	6
Morts	8	9	4	6	1	7	8	2	3	3
Incidents	17	35	35	33	26	35	28	16	21	17

---

	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007
Région de Terre-Neuve
Accidents de navigation	59	94	73	69	58	80	73	70	74	85
Accidents à bord de navires	11	11	20	5	5	9	10	8	4	4
Navires en cause dans des accidents de navigation
Par type de navire	59	101	76	72	60	86	73	71	76	89
Cargo	2	3	2	1	3	0	1	1	6	2
Vraquier / OBO	1	2	1	2	2	3	1	1	1	0
Citerne	3	2	2	1	1	0	0	0	2	0
Traversier / Passagers	3	5	5	4	4	5	5	2	3	2
Remorqueur / Chaland	0	3	3	0	0	2	2	0	0	2
Bateau de pêche	48	76	56	58	48	71	64	62	60	81
Autres	2	10	7	6	2	5	0	5	4	2
Navires perdus	13	10	9	15	1	7	6	6	6	11
Morts	24	1	9	4	5	0	3	9	6	2
Incidents	12	33	15	12	5	17	20	9	11	29
Région de l'Arctique
Accidents de navigation	5	15	8	4	2	7	6	0	4	3
Accidents à bord de navires	2	3	0	0	0	5	1	0	3	1
Navires en cause dans des accidents de navigation
Par type de navire	5	17	8	4	2	7	8	0	4	4
Cargo	2	1	3	1	0	3	0	0	0	0
Vraquier / OBO	0	2	2	2	0	0	0	0	0	0
Citerne	0	0	0	0	0	1	1	0	0	1
Traversier / Passagers	1	3	1	0	0	0	0	0	2	0
Remorqueur / Chaland	0	2	0	1	2	0	2	0	1	0
Bateau de pêche	0	0	1	0	0	0	0	0	0	0
Autres	2	9	1	0	0	3	5	0	1	3
Navires perdus	0	0	2	0	1	0	0	0	1	0
Morts	0	0	4	0	0	2	1	0	1	1
Incidents	1	1	2	1	1	1	5	0	2	0
Eaux étrangères
Accidents de navigation	16	15	12	11	12	15	16	8	13	13
Accidents à bord de navires	4	3	1	3	2	1	1	1	2	3
Navires en cause dans des accidents de navigation
Par type de navire	22	17	16	13	13	17	19	9	16	15
Cargo	1	0	1	0	2	2	1	0	0	0
Vraquier / OBO	8	10	7	8	6	6	5	4	11	11
Citerne	2	1	0	1	0	2	1	0	0	0
Traversier / Passagers	2	0	1	0	0	0	0	1	0	0
Remorqueur / Chaland	2	2	6	3	2	6	10	3	3	3
Bateau de pêche	3	0	0	0	1	0	1	1	2	0
Autres	4	4	1	1	2	1	1	0	0	1
Navires perdus	1	0	0	0	0	0	0	1	0	0
Morts	0	2	1	1	0	0	0	0	0	0
Incidents	4	7	3	6	5	3	5	1	6	7

Tableau 3
Navires canadiens en cause dans des accidents de navigation par catégorie de navire et type d'accident (y compris le taux d'accidents pour les navires de commerce)
1998-2007

---

	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007
* À partir des données fournies par Transports Canada (les données de 2006 et 2007 sont des approximations). À noter qu'en l'an 2000, Statistique Canada a changé sa façon de traiter les mouvements de remorqueurs et de chalands. ** Le taux d'accidents représente le nombre de navires de commerce canadiens de 15 tjb ou plus (à l'exclusion des navires à passagers et des bateaux de pêche) en cause dans des accidents de navigation par 1000 mouvements de navires.
Navire de commerce	156	157	136	146	143	165	147	140	146	148
Abordage	13	11	7	8	8	20	8	15	13	10
Chavirement	2	2	6	1	3	7	4	3	8	9
A sombré / A coulé	13	8	9	14	11	6	3	6	8	9
Incendie / Explosion	17	16	17	15	14	20	17	24	18	14
Échouement	43	40	32	31	42	35	31	20	35	26
Heurt	32	40	36	43	37	44	46	46	36	41
Avaries causées par les glaces	2	3	1	2	0	4	2	4	0	1
Avaries - hélice/ gouvernail / bâtiment	1	4	2	7	9	8	10	3	5	9
Envahissement	12	4	9	7	5	4	9	7	11	6
Autres	21	29	17	18	14	17	17	12	12	23
Mouvements*	35 885	31 315	40 081	34 843	37 619	39 802	36 208	38 905	38 910	38 945
Taux d'accidents**	3,5	4,9	3,1	3,9	3,3	3,3	3,8	3,4	3,3	3,3
Bateaux de pêche	243	273	227	232	232	253	223	230	198	184
Abordage	8	21	15	11	19	15	7	17	11	11
Chavirement	8	3	5	3	5	5	8	5	7	3
A sombré / A coulé	12	22	23	21	11	19	12	17	15	10
Incendie / Explosion	33	37	32	57	28	38	28	31	22	22
Échouement	63	74	71	60	70	67	67	54	49	49
Heurt	30	15	8	12	12	15	8	13	4	6
Avaries causées par les glaces	9	6	3	2	1	21	14	5	2	23
Avaries - hélice / gouvernail / bâtiment	13	30	20	7	29	24	20	30	48	17
Envahissement	52	55	42	56	41	39	50	46	31	39
Autres	15	10	8	3	16	10	9	12	9	4
Autres navires	48	63	43	51	49	51	46	45	44	40
Abordage	3	9	3	7	3	7	6	4	7	3
Chavirement	3	1	4	0	6	0	4	2	3	0
A sombré / A coulé	2	1	6	3	3	5	2	0	1	2
Incendie / Explosion	6	10	8	8	7	7	4	9	8	7
Échouement	8	13	5	9	4	8	3	7	9	11
Heurt	11	12	12	18	14	13	7	10	8	9
Avaries causées par les glaces	0	0	0	0	0	2	0	1	0	0
Avaries - hélice / gouvernail / bâtiment	3	2	1	1	1	1	2	2	1	2
Envahissement	2	3	0	4	3	2	3	2	2	3
Autres	10	12	4	1	8	6	15	8	5	3
Total	447	493	406	429	424	469	416	415	388	372

Tableau 4
Navires étrangers en cause dans des accidents de navigation par catégorie de navire
et type d'accident (y compris le taux d'accidents pour les navires de commerce)
1998-2007

---

	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007
* À partir des données fournies par Transports Canada (les données de 2006 et 2007 sont des approximations). À noter qu'en l'an 2000, Statistique Canada a changé sa façon de traiter les mouvements de remorqueurs et de chalands. ** Le taux d'accidents représente le nombre de navires de commerce étrangers de 15 tjb ou plus (à l'exclusion des navires à passagers et des bateaux de pêche) en cause dans des accidents de navigation par 1000 mouvements de navires.
Navires de commerce	73	75	71	62	50	47	48	67	62	52
Abordage	3	2	5	5	1	5	3	4	6	0
Chavirement	0	0	0	0	0	0	2	0	0	0
A sombré / A coulé	1	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Incendie / Explosion	7	6	6	6	4	0	2	5	7	5
Échouement	16	16	12	14	12	8	6	3	18	8
Heurt	27	31	27	29	19	18	26	31	20	15
Avaries causées par les glaces	0	1	2	0	1	1	1	1	0	1
Avaries - hélice / gouvernail / bâtiment	8	4	7	4	3	5	4	7	2	13
Envahissement	2	2	0	1	2	2	0	2	1	1
Autres	9	13	12	3	8	8	4	14	8	9
Mouvements*	32 532	32 352	32 946	31 696	31 442	30 877	31 580	32 223	32 230	32 255
Taux d'accidents**	2,2	2,3	2,0	1,8	1,6	1,4	1,3	2,1	1,9	1,5
Bateaux de pêche	8	7	11	14	6	7	4	7	10	6
Abordage	1	0	1	1	0	1	0	1	4	2
Chavirement	0	0	0	1	0	0	0	0	1	0
A sombré / A coulé	0	1	0	1	0	0	1	0	0	0
Incendie / Explosion	2	0	1	1	0	1	0	0	0	0
Échouement	2	3	5	3	4	1	1	3	4	4
Heurt	2	2	1	4	1	0	1	0	0	0
Avaries causées par les glaces	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Avaries - hélice / gouvernail / bâtiment	0	0	1	0	0	1	0	1	0	0
Envahissement	1	1	0	2	1	2	1	2	1	0
Autres	0	0	2	1	0	1	0	0	0	0
Autres navires	6	6	4	2	2	3	3	2	1	1
Abordage	0	1	1	0	0	1	0	0	0	0
Chavirement	0	0	0	1	0	0	0	0	0	0
A sombré / A coulé	0	0	0	1	1	0	0	0	0	0
Incendie / Explosion	0	1	0	0	0	0	0	0	0	0
Échouement	1	2	1	0	0	1	2	2	1	1
Heurt	4	0	1	0	0	0	0	0	0	0
Avaries causées par les glaces	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Avaries - hélice / gouvernail / bâtiment	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Envahissement	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres	1	2	1	0	1	1	1	0	0	0
Total	87	88	86	78	58	57	55	76	73	59

Tableau 5
Capitaines, patrons et opérateurs en cause dans des accidents de navigation
par pavillon de navire et brevets de l'équipage
1998-2007

---

	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007
Navires canadiens
Navires de commerce	156	157	136	146	143	165	147	140	146	148
Capitaine au long cours	13	11	8	13	12	12	14	11	11	8
NO1	16	10	13	8	12	9	8	15	9	8
NO2	0	0	1	0	0	0	1	1	1	0
NC1	16	2	4	6	11	14	8	6	5	5
NC2	9	8	4	6	1	2	9	5	3	4
Capitaine de traversier	2	1	2	1	3	4	1	2	1	1
Lieutenant de quart	10	12	7	6	8	11	10	8	8	6
Autres	17	38	25	24	29	22	29	11	16	30
Inconnu	71	74	72	80	67	89	64	79	92	86
Aucun brevet	2	1	0	2	0	2	3	2	0	0
Bateaux de pêche	243	273	227	232	232	253	223	230	198	184
Capitaine de pêche - classe 1	3	2	3	4	2	3	1	2	0	1
Capitaine de pêche - classe 2	1	3	3	3	8	3	4	9	3	1
Capitaine de pêche - classe 3	8	10	11	9	17	16	9	14	10	5
Capitaine de pêche - classe 4	9	13	12	22	19	19	19	23	17	10
Pêche - autre brevet	1	0	5	1	4	5	2	3	5	0
Lieutenant de quart	1	0	1	4	3	1	2	0	0	0
Autres	0	2	2	1	1	0	1	3	0	2
Inconnu	198	238	182	160	126	154	147	133	144	163
Aucun brevet	22	5	8	28	52	52	38	43	19	2
Autres navires	48	63	43	51	49	51	46	45	44	40
Capitaine au long cours	3	13	4	10	9	7	6	6	5	3
NO1	4	3	5	1	2	4	4	3	4	1
NO2	1	1	0	1	0	1	1	1	0	0
NC1	1	1	1	2	0	0	0	2	2	1
NC2	0	0	0	1	0	0	3	0	0	2
Lieutenant de quart	5	0	4	8	6	2	6	2	3	1
Autres	12	14	6	4	5	10	10	9	4	8
Inconnu	20	30	23	24	25	27	16	21	26	23
Aucun brevet	2	1	0	0	2	0	0	1	0	1
Navires étrangers
Navire de commerce	73	75	71	62	50	47	48	67	62	52
Capitaine au long cours	38	36	46	33	25	17	19	20	26	20
NC1	1	0	0	0	0	0	0	0	0	0
NC2	0	0	1	0	1	0	0	1	0	0
Autres	9	6	3	2	0	0	0	0	2	0
Inconnu	25	33	21	27	24	30	29	46	34	32
Bateaux de pêche	8	7	11	14	6	7	4	7	10	6
Brevet	1	0	4	2	1	2	1	0	0	0
Inconnu	7	7	7	12	5	5	3	7	10	6
Aucun brevet	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres navires	6	6	4	2	2	3	3	2	1	1
Capitaine au long cours	0	1	0	0	0	0	0	1	0	0
Autres	1	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Inconnu	5	4	4	2	2	3	3	1	1	1
Aucun brevet	0	1	0	0	0	0	0	0	0	0

Tableau 6
Navires perdus par catégorie de navire et âge du navire
1998-2007

---

	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007
Navires de commerce	8	5	4	7	8	4	1	2	9	6
Inconnu	0	1	0	0	4	2	0	1	2	2
0-4 ans	0	1	0	1	1	0	0	0	0	0
5-9 ans	1	0	0	1	0	0	0	0	0	0
10-14 ans	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
15-19 ans	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
20-24 ans	0	1	1	1	0	0	0	0	0	0
25-29 ans	2	0	0	0	0	0	0	0	0	0
30 ans et plus	5	2	3	4	3	2	1	1	7	4
Bateaux de pêche	41	39	30	44	20	32	19	24	24	21
Inconnu	8	4	4	7	4	2	5	3	4	3
0-4 ans	2	1	0	2	0	2	2	2	2	1
5-9 ans	6	3	4	1	4	2	2	1	4	1
10-14 ans	3	5	6	9	3	4	0	2	2	3
15-19 ans	5	7	4	3	1	5	3	7	3	2
20-24 ans	4	5	4	7	2	5	3	3	3	3
25-29 ans	5	2	2	2	3	5	1	4	1	4
30 ans et plus	8	12	6	13	3	7	3	2	5	4
Autres navires	0	1	3	0	4	2	2	0	1	1
Inconnu	0	0	2	0	1	1	2	0	1	1
0-4 ans	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
5-9 ans	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
10-14 ans	0	1	0	0	0	0	0	0	0	0
15-19 ans	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
20-24 ans	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
25-29 ans	0	0	1	0	0	0	0	0	0	0
30 ans et plus	0	0	0	0	3	1	0	0	0	0
Tous les navires	49	45	37	51	32	38	22	26	34	28
Inconnu	8	5	6	7	9	5	7	4	7	6
0-4 ans	2	2	0	3	1	2	2	2	2	1
5-9 ans	7	3	4	2	4	2	2	1	4	1
10-14 ans	3	6	6	9	3	4	0	2	2	3
15-19 ans	5	7	4	3	1	5	3	7	3	2
20-24 ans	4	6	5	8	2	5	3	3	3	3
25-29 ans	7	2	3	2	3	5	1	4	1	4
30 ans et plus	13	14	9	17	9	10	4	3	12	8

Tableau 7
Nombre d'accidents, de morts et de blessés par type d'accident
1998-2007

---

	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007
* Le nombre de morts comprend les personnes portées disparues.
Accidents de navigation avec morts ou blessés
Abordage	2	3	1	2	4	2	1	4	0	0
Chavirement	5	2	6	3	4	3	7	6	6	4
A sombré / A coulé	5	4	7	5	3	2	7	1	1	3
Incendie / Explosion	1	2	1	2	5	4	2	1	4	1
Échouement	0	3	2	2	4	2	0	0	3	0
Heurt	1	2	3	4	4	5	2	5	2	3
Autres	2	4	2	1	1	1	2	0	0	1
Total	16	20	22	19	25	19	21	17	16	12
Morts*
Abordage	2	5	2	1	0	1	2	0	0	0
Chavirement	6	2	6	3	10	5	9	10	6	2
A sombré / A coulé	28	5	7	10	7	2	11	3	1	0
Incendie / Explosion	0	1	0	0	1	1	0	0	2	0
Échouement	0	0	0	0	1	0	0	0	3	0
Heurt	0	1	1	0	0	0	0	0	0	1
Autres	2	0	0	3	0	0	0	0	0	0
Total	38	14	16	17	19	9	22	13	12	3
Blessés
Abordage	0	3	0	1	4	1	2	7	0	0
Chavirement	5	0	5	1	0	2	7	4	1	2
A sombré / A coulé	14	5	5	6	4	2	4	0	0	3
Incendie / Explosion	1	1	3	2	7	4	6	1	6	9
Échouement	0	3	3	3	10	3	0	0	3	0
Heurt	1	4	5	5	16	22	15	13	16	14
Autres	1	7	2	0	1	1	3	0	0	1
Total	22	23	23	18	42	35	37	25	26	29
Accidents à bord de navires	59	69	77	59	36	66	50	45	50	60
Morts*
Emporté par-dessus bord	0	0	1	2	0	3	0	0	0	2
Heurté par cargaison / machinerie	1	5	1	3	1	2	1	1	0	1
Tombé par-dessus bord	4	6	7	8	3	2	2	3	2	2
Tombé dans la citerne / la cale	0	1	0	0	0	0	0	0	0	0
Tombé sur le pont ou du quai	2	0	0	2	0	0	0	2	0	0
Mauvais temps	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Suicide (soupçonné)	1	0	1	0	0	1	1	1	0	0
Autres	2	3	5	2	5	0	2	0	3	5
Total	10	15	15	17	9	8	6	7	5	10
Blessés
Emporté par-dessus bord	1	0	1	3	2	2	2	3	0	2
Heurté par cargaison / machinerie	24	17	33	16	11	25	16	17	23	13
Tombé par-dessus bord	3	5	4	2	2	1	1	1	0	1
Tombé dans la citerne / la cale	2	3	2	1	1	3	0	0	0	5
Tombé sur le pont ou du quai	4	9	12	8	7	9	4	8	5	6
Mauvais temps	2	0	0	2	0	2	1	0	0	0
Suicide (soupçonné)	1	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres	21	27	19	20	13	18	19	11	19	18
Total	58	61	71	52	36	60	43	40	47	45

Tableau 8
Nombre d'accidents, de morts et de blessés par type de navire
1998-2007

---

	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007
* Le nombre de morts comprend les personnes portées disparues.
Accidents de navigation avec morts ou blessés
Cargo / Vraquier / OBO	1	1	1	1	0	0	0	0	0	1
Citerne	0	0	0	0	0	0	0	0	2	0
Remorqueur / Chaland	1	2	5	3	3	0	2	1	0	5
Bateau de pêche	10	10	9	10	13	11	10	9	9	3
Passagers	1	1	1	0	2	3	1	1	1	0
Traversier	0	0	1	0	2	4	2	3	2	3
Autres	3	6	5	5	5	1	6	3	2	0
Total	16	20	22	19	25	19	21	17	16	12
Morts*
Cargo / Vraquier/ OBO	21	1	4	0	0	0	0	0	0	0
Citerne	0	0	0	0	0	0	0	0	1	0
Remorqueur / Chaland	0	0	1	4	1	0	3	0	0	2
Bateau de pêche	14	7	5	10	9	8	13	11	8	1
Passagers	2	0	2	0	4	0	0	0	0	0
Traversier	0	0	0	0	0	0	0	0	2	0
Autres	1	6	4	3	5	1	6	2	1	0
Total	38	14	16	17	19	9	22	13	12	3
Blessés
Cargo / Vraquier / OBO	4	0	0	2	0	0	0	0	0	1
Citerne	0	0	0	0	0	0	0	0	2	0
Remorqueur / Chaland	2	4	7	2	6	0	0	3	0	6
Bateau de pêche	11	10	7	10	18	10	8	8	5	2
Passagers	2	3	0	0	1	8	10	4	8	0
Traversier	0	0	1	0	14	17	7	9	8	20
Autres	3	6	8	4	3	0	12	1	3	0
Total	22	23	23	18	42	35	37	25	26	29
Accidents à bord de navires
Cargo / Vraquier / OBO	16	14	15	16	9	16	15	6	13	16
Citerne	1	2	2	3	0	3	1	2	5	2
Remorqueur / Chaland	7	3	3	7	4	4	3	5	4	7
Bateau de pêche	19	28	34	23	13	27	26	15	21	21
Passagers	6	6	5	2	2	0	0	5	2	4
Traversier	1	2	4	0	4	4	3	3	1	0
Autres	9	14	14	8	4	12	2	9	4	10
Total	59	69	77	59	36	66	50	45	50	60
Morts*
Cargo / Vraquier / OBO	3	4	3	3	1	0	1	1	2	2
Citerne	0	0	0	1	0	0	0	0	1	0
Remorqueur / Chaland	1	1	2	4	0	2	0	0	1	1
Bateau de pêche	4	8	8	8	5	4	3	3	2	5
Passagers	1	0	1	0	0	0	0	1	0	0
Traversier	0	1	1	0	1	2	1	1	0	0
Autres	1	1	0	1	2	0	1	1	0	3
Total	10	15	15	17	9	8	6	7	6	11
Blessés
Cargo / Vraquier / OBO	19	10	15	14	9	18	14	5	19	15
Citerne	1	2	2	2	0	3	1	2	4	2
Remorqueur / Chaland	6	2	3	8	5	2	3	5	3	6
Bateau de pêche	16	25	29	16	14	23	23	13	19	16
Passagers	7	8	4	3	2	0	0	4	6	4
Traversier	1	1	4	0	4	2	2	3	1	0
Autres	8	13	14	9	2	12	1	9	5	8
Total	58	61	71	52	36	60	44	41	57	51

Annexe B - Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent aux événements maritimes qui doivent être signalés en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et du Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports.

Événement maritime

1. tout accident ou incident lié à l'utilisation d'un navire⁴, ou
2. toute situation dont le Bureau a des motifs raisonnables de croire qu'elle pourrait, à défaut de mesures correctives, causer un accident ou un incident décrit au point a) ci-dessus.

La loi s'applique à tout accident maritime :

1. survenu en territoire canadien; ou
2. survenu en tout autre lieu, y compris les eaux mentionnées au point c) ci-dessous lorsque
   1. soit une autorité compétente a présenté une demande d'enquête au Canada,
   2. soit est en cause un navire immatriculé ou détenteur d'un permis au Canada,
   3. soit un témoin de l'accident, habile à témoigner, ou une personne en possession de renseignements concernant un facteur possible de celui-ci, arrive ou est trouvé quelque part au Canada.
3. Cette loi s'applique aussi à tout événement maritime lié à une activité d'exploration ou d'exploitation du plateau continental.

Accident maritime à signaler

Un accident résultant directement de l'utilisation d'un navire autre qu'une embarcation de plaisance⁵ au cours duquel, selon le cas :

1. une personne subit une blessure grave ou décède du fait :
   1. soit d'être à bord du navire ou de passer par-dessus bord,
   2. soit d'être en contact avec un élément du navire ou de son contenu;
2. le navire :
   1. soit coule, sombre ou chavire,
   2. soit subit une collision (abordage, heurt ou contact),
   3. soit subit un incendie ou une explosion,
   4. soit s'échoue,
   5. soit subit des avaries qui compromettent sa navigabilité ou le rendent inutilisable aux fins prévues,
   6. soit est porté disparu ou est abandonné.

Aux fins des statistiques, les accidents définis à l'alinéa a) sont classés dans les « accidents à bord de navires » et ceux définis à l'alinéa b) sont classés dans les « accidents de navigation ».

Incident maritime à signaler

Un incident résultant directement de l'utilisation d'un navire, autre qu'une embarcation de plaisance, au cours duquel, selon le cas :

1. une personne passe par-dessus bord;
2. le navire, d'une jauge brute égale ou supérieure à 100 tonneaux, talonne le fond de façon imprévue;
3. le navire s'emmêle dans une conduite ou un câble d'utilité publique, ou dans un pipeline sous-marin;
4. un risque de collision survient;
5. l'une des machines du navire subit une panne totale;
6. la cargaison du navire se met à riper ou passe par-dessus bord;
7. une manœuvre d'échouage est exécutée délibérément afin d'éviter un accident;
8. tout membre d'équipage dont les fonctions sont directement liées à la sécurité d'utilisation du navire subit une incapacité physique qui le rend inapte à exercer ses fonctions et compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement;
9. des marchandises dangereuses se répandent à bord du navire ou s'en échappent.

Navires visés

Le présent document vise les navires de commerce qui comprennent tous les navires immatriculés ou détenteurs d'un permis d'exploitation commerciale. Les événements mettant en cause des embarcations de plaisance ne sont pas normalement inclus sauf lorsqu'il s'agit d'un événement mettant aussi en cause un navire de commerce.

Catégories de navire

• Navire de commerce : comprend les cargos, les traversiers, les citernes, les navires à passagers, les remorqueurs et les chalands. (commercial vessels)

• Bateau de pêche : comprend les bateaux participant à des activités de pêche commerciale. (fishing vessels)

• Autres : comprend les navires de recherche, les plates-formes de forage, les navires utilisés en vue de l'exploitation pétrolière et du soutien de leurs activités, les navires du gouvernement et les embarcations de plaisance. (other vessels)

Types de navire

Cargo : navire conçu en vue du transport de divers types de marchandises sous diverses formes ainsi que du transport de marchandises générales et de 12 passagers payants ou moins. (cargo)

Vraquier : navire spécifiquement conçu pour le transport en vrac de minerais ou autres marchandises sèches en vrac. (bulk carrier)

OBO (pétrolier-vraquier-minéralier) : navire spécifiquement conçu pour le transport en vrac de minerais, muni d'installations additionnelles lui permettant de transporter, mais non simultanément, des produits pétroliers ou des marchandises sèches en vrac. (OBO - oil/bulk/ore carrier)

Citerne : navire automoteur conçu et aménagé pour le transport de liquides en vrac. (tanker)

Remorqueur : navire conçu pour touer ou pousser des navires ou d'autres structures flottantes. Il peut aussi servir à des opérations de récupération, à la lutte contre les incendies ou à des travaux d'ordre général. (tug)

Chaland : navire conçu en tant qu'unité sans groupe propulseur pour transporter des marchandises dans des cales, des citernes ou sur le pont dans le cas de marchandises non périssables ou spécialement équipé en vue d'une opération précise. (barge)

Traversier : navire qui effectue un service à horaire fixe généralement de courte durée et qui transporte des passagers ou des véhicules. Il n'y a habituellement pas de cabines prévues pour les passagers ou tous les passagers ne profitent pas de cabines, s'il y en a. (ferry)

Navire à passagers : navire conçu pour le transport des passagers. (passenger)

Bateau de pêche : navire conçu en vue de la pêche ou du soutien à la pêche. (fishing)

Navire de service : navire conçu en vue d'activités de soutien au transport, comme les brise-glace, les baliseurs, les navires de recherche et sauvetage, les bateaux pilotes et les navires de lutte contre les incendies. (service)

Navire non commercial : navire conçu en vue d'activités non commerciales comme les embarcations de plaisance, les hydravions et les navires de la marine nationale. (non-commercial)

Autres : navire conçu en vue d'autres fonctions comme l'installation et la réparation de câbles sous-marins, le dragage, la formation, la patrouille de même qu'un navire ou une plate-forme conçu en vue de l'extraction, du traitement et de l'entreposage du pétrole et du gaz de puits sous-marins; navire ravitailleur pour les installations au large; navire équipé en vue d'activités de soutien à l'exploration pétrolière et gazière au large des côtes; et navire conçu pour la recherche comme la recherche sismologique, la recherche océanique et les travaux hydrographiques. (other)

Types d'accident

Abordage : choc entre deux navires, ou plus, faisant route. (collision)

Chavirement : navire qui s'incline à un tel point qu'il tourne sur lui-même. (capsizing)

Sombrer : s'enfoncer dans l'eau et couler à cause d'une ouverture au-dessus de la ligne de flottaison. (foundering)

Couler : s'enfoncer dans l'eau à cause d'une ouverture au-dessous de la ligne de flottaison et aller reposer au fond. (sinking)

Incendie : cas où un incendie est le premier événement signalé. (fire)

Explosion : cas où une explosion est le premier événement signalé. (explosion)

Échouement : arrêt du navire en marche par contact avec le fond. (grounding)

Heurt : toucher rudement un objet stationnaire ou un navire ne faisant pas route. (striking)

Avaries causées par les glaces : avaries subies par un navire à la suite de contact avec les glaces. (ice damage)

Avaries aux hélices : avaries à l'hélice d'un navire, à une partie de l'hélice ou aux composants adjacents à l'hélice qui compromettent la navigabilité du navire ou le rendent inutilisable aux fins prévues. (propeller damage)

Avaries au gouvernail : avaries au gouvernail d'un navire ou aux composants adjacents au gouvernail qui compromettent la navigabilitén du navire ou le rendent inutilisable aux fins prévues. (rudder damage)

Avaries au bâtiment : avaries à la coque d'un navire, comme des fi ssures et des ruptures, qui compromettent la navigabilité du navire ou le rendent inutilisable aux fins prévues. (structural damage)

Envahissement : compartiment d'un navire qui se remplit d'eau de mer sous la ligne de flottaison. (flooding)

Autres : navire perdu ou ayant subi des avaries pour d'autres raisons, y compris un contact, défi ni comme étant un heurt léger ou latéral avec un autre navire ou un objet (y compris un talonnage qui compromet la navigabilité du navire ou le rend inutilisable aux fins prévues). (other)

Divers

Jauge brute (tjb) : volume de la capacité des espaces à l'intérieur de la coque d'un navire et des espaces clos sur le pont pour la cargaison, les approvisionnements, le carburant, les passagers et l'équipage, sauf exceptions. La jauge s'exprime en tonneaux de 100 pieds cubes. (gross tons  [grt])

Mouvement : trajet d'un navire entre des ports, où au moins un des ports est un port intérieur. (movement)

Faisant route : navire qui n'est ni mouillé, ni amarré à la terre, ni échoué. (under way)

Annexe C -  Limites géographiques de chaque région

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1. On considère une tendance comme étant statistiquement significative lorsque la probabilité est inférieure à 1 sur 20 (soit p<,05).↑

2. Pétrolier-vraquier-minéralier (OBO). Voir l'Annexe B↑

3. La majeure partie des navires dont la jauge est inconnue ont une jauge égale ou inférieure à 15 tjb.↑

4. Un navire comprend :
   a) tout bâtiment, bateau ou embarcation conçu, utilisé ou pouvant être utilisé, uniquement ou non, pour la navigation maritime et pourvu ou non de moyens propres de propulsion;
   b) les bâtiments à portance dynamique.↑

5. Une embarcation de plaisance est un navire utilisé à des fins d'agrément ou de loisir et ne transportant pas de passagers ou de marchandises contre un prix de louage ou autre rémunération.↑