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Bureau de la sécurité des transports du Canada

Rapport ministériel sur le rendement

pour la période se terminant
le 31 mars 2007  

_________________________ Wendy A. Tadros Présidente Bureau de la sécurité des transports du Canada

_________________________ Rona Ambrose Présidente Conseil privé de la Reine pour le Canada

Table des matières

Message de la présidente

Section 1 : Survol

• • 1.1 Déclaration de la direction
  • 1.2 Raison d'être
  • 1.3 Cadre de fonctionnement
  • 1.4 Risques et défis
  • 1.5 Ressources
  • 1.6 Lien avec les résul class="tocList"tats du gouvernement du Canada
  • 1.7 Sommaire du rendement ministériel

Section 2 : Analyse de l'activité de programme

• • 2.1 Cadre de gestion du rendement
  • 2.2 Engagements dans les plans et priorités
  • 2.3 Mesure du rendement
  • 2.4 Rapport sur les événements de transport
  • 2.5 Enquêtes et mesures de sécurité
  • 2.6 Communiquer la sécurité des transports aux Canadiens et au monde des transports
  • 2.7 Secteur maritime
    • 2.7.1 Statistiques annuelles
    • 2.7.2 Enquêtes
    • 2.7.3 Liens aux ressources utilisées
    • 2.7.4 Mesures de sécurité prises
  • 2.8 Secteur des pipelines
    • 2.8.1 Statistiques annuelles
    • 2.8.2 Enquêtes
    • 2.8.3 Liens aux ressources utilisées
    • 2.8.4 Mesures de sécurité prises
  • 2.9 Secteur ferroviaire
    • 2.9.1 Statistiques annuelles
    • 2.9.2 Enquêtes
    • 2.9.3 Liens aux ressources utilisées
    • 2.9.4 Mesures de sécurité prises
  • 2.10 Secteur aérien
    • 2.10.1 Statistiques annuelles
    • 2.10.2 Enquêtes
    • 2.10.3 Liens aux ressources utilisées
    • 2.10.4 Mesures de sécurité prises

Section 3 : Renseignements supplémentaires

• • 3.1 Structure organisationnelle
  • 3.2 Renseignements financiers
  • 3.3 Réponse aux comités parlementaires, vérifications et évaluations
  • 3.4 Autres renseignements et contacts

Annexes

• • Annexe A : Rapports publiés par le BST en 2006-2007 par secteur
  • Annexe B : Évaluation des réponses à des recommandations émises en 2005-2006
  • Annexe C : Définitions
  • Annexe D : Liens à d'autres organismes jouant un rôle dans la sécurité des transports
  • Annexe E : États financiers

Liste des figures et des tableaux

Figures

• • Figure 1 : Événements signalés au BST
  • Figure 2 : Niveau de confiance du public dans la sécurité et la sûreté des secteurs de transport aérien, ferroviaire et maritime
  • Figure 3 : Enquêtes entreprises, en cours et terminées
  • Figure 4 : Événements maritimes et nombre de morts
  • Figure 5 : Taux d'accidents aux navires pour les navires battant pavillon canadien
  • Figure 6 : Événements de pipeline
  • Figure 7 : Taux d'accidents de pipeline
  • Figure 8 : Événements ferroviaires et nombre de morts
  • Figure 9 : Taux d'accidents en voie principale
  • Figure 10 : Événements aéronautiques et nombre de morts
  • Figure 11 : Taux d'accidents pour les aéronefs immatricul class="tocList"és au Canada
  • Figure 12 : Structure d'imputabilité des activités de programme

Tableaux

• • Tableau 1 : Taux d'accidents de transport par secteur en 2006 par rapport à la moyenne des cinq années précédentes (2001-2005)
  • Tableau 2 : Événements de transport par secteur en 2006 par rapport à la moyenne des cinq années précédentes (2001-2005)
  • Tableau 3 : Productivité du BST par secteur
  • Tableau 4 : Communications de sécurité par le BST
  • Tableau 5 : Évaluation par le Bureau des réponses aux recommandations
  • Tableau 6 : Nombre de demandes de renseignements reçues par le BST
  • Tableau 7 : Productivité dans le secteur maritime
  • Tableau 8 : Ressources dans le secteur maritime
  • Tableau 9 : Productivité dans le secteur des pipelines
  • Tableau 10 : Ressources dans le secteur des pipelines
  • Tableau 11 : Productivité dans le secteur ferroviaire
  • Tableau 12 : Ressources dans le secteur ferroviaire
  • Tableau 13 : Productivité dans le secteur aérien
  • Tableau 14 : Ressources dans le secteur aérien

Tableaux financiers

• • Tableau financier 1 : Postes votés et législatifs
  • Tableau financier 2 : Comparaison des dépenses prévues aux dépenses réelles
  • Tableau financier 3 : Services reçus à titre gracieux
  • Tableau financier 4 : Frais d'utilisation

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Date de modification :

2012-07-09