Rapport annuel au Parlement, 2006-2007

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Bureau de la sécurité des transports Rapport annuel au Parlement 2006-2007

Annexes

Annexe A - Rapports publiés par le BST en 2006-2007 par secteur
Annexe B - Définitions


Annexe A - Rapports publiés par le BST en 2006-2007 par secteur

Rapports d'enquête sur des événements maritimes publiés en 2006-2007

DATE ENDROIT NOM DU NAVIRE TYPE DE NAVIRE ÉVÉNEMENT RAPPORT
2003.12.06 Au large de Saint-Jean, île d'Orléans (Qc) Yong Kang Vraquier Échouement M03L0148
2003.12.20 Fleuve Fraser près de Mission (C.-B.) Mistral

Packmore 4000
Tiger Shaman
Embarcation de plaisance
Chaland
Remorqueur
Collision M03W0265
2004.01.11 Gare maritime de la baie Horseshoe (C. B.) Queen of Surrey



Charles H.
Cates V
Traversier roulier pour véhicules et passagers
Remorqueur d'assistance
Abordage M04W0006
2004.01.23 Sand Cove (N.-B.) Lo-Da-Kash Petit bateau de pêche Naufrage et pertes de vie M04M0002
2004.06.17 Au large de Natashquan (Qc) Persistence I Bateau de pêche Envahissement M04L0065
2004.09.19 À 5 nm à l'est du cap Bonavista (T.-N.-L.) Ryan's Commander Petit bateau de pêche Chavirement et pertes de vie M04N0086
2005.06.03 Canal de la rive sud, Voie maritime du Saint-Laurent (Qc) Federal Sakura Vraquier Heurt M05C0019
2005.06.29 Au large de l'île Savary, portion nord du détroit de Géorgie (C.-B.) Morning Sunrise Bateau de pêche Naufrage M05W0110

Rapport d'enquête sur un événement de pipeline publié en 2006-2007

DATE ENDROIT COMPAGNIE ÉVÉNEMENT RAPPORT
2005.10.18 Près d'Empress (Alb.) Foothills Pipe Lines Ltd. Défaillance d'un automate programmable P05H0061

Rapports d'enquête sur des événements ferroviaires publiés en 2006-2007

DATE ENDROIT COMPAGNIE ÉVÉNEMENT RAPPORT
2004.01.14 Whitby (Ont.) Chemin de fer Canadien Pacifique Déraillement en voie principale R04T0008
2004.07.08 Bend (C.-B.) Canadien National Matériel roulant à la dérive R04V0100
2004.07.25 Burton (Ont.) Canadien National Déraillement R04T0161
2004.10.06 Castleford (Ont.) Chemin de fer Canadien Pacifique Accident à un passage à niveau R04H0014
2004.10.24 Près de Blackie (Alb.) Chemin de fer Canadien Pacifique Accident à un passage à niveau R04C0110
2005.01.12 Winnipeg (Man.) Canadien National Déraillement R05W0014
2005.02.17 Brockville (Ont.) Canadien National Accident mortel de piéton R05T0030
2005.02.23 Saint-Cyrille (Qc) Canadien National Déraillement en voie principale R05Q0010
2005.05.02 Maxville (Ont.) Ottawa Central Railway Wagons à la dérive et collision en voie principale R05H0011
2005.07.04 Prescott (Ont.) Canadien National Déraillement en voie principale R05H0013
2006.05.15 Lac Bouchette (Qc) Canadien National Déraillement en voie principale R06Q0046
Diverses Divers Chemin de fer Canadien Pacifique Rapport d'enquête sur des problèmes de sécurité, Analyse de déraillements survenus sur des voies principales de deuxième catégorie et des relations entre ces déraillements et le trafic de vrac SII R05-01

Rapports d'enquête sur des événements aéronautiques publiés en 2006-2007

DATE ENDROIT COMPAGNIE ÉVÉNEMENT RAPPORT
2004.01.17 Île Pelée (Ont.) Cessna 208B Caravan Perte de maîtrise A04H0001
2004.06.11 Piste d'atterrissage de Bob Quinn (C.-B.) Hélicoptère MD (Hughes) 369D Perte de puissance moteur A04P0206
2004.06.13 Aéroport international de Québec / Jean-Lesage (Qc) Airbus A320 et Cessna 172 Risque de collision A04Q0089
2004.08.19 Aéroport de Saint-Jean (N.-B.) Piper PA-31-350 (Navajo) Collision avec le relief A04A0099
2004.08.31 Aéroport international du Grand Moncton (N.-B.) Boeing 727 Sortie de piste A04A0110
2004.10.14 Aéroport international de Halifax (N.É.) Boeing 747-244SF Décollage à puissance réduite et collision avec le relief A04H0004
2004.10.29 Aéroport international de Vancouver (C-.B.) Britten Norman BN2P Islander et de Havilland DHC-8 Risque de collision A04P0397
2004.12.01 Saint-Georges (Qc) Beech B300 (Super King Air) Sortie de piste lors de l'atterrissage A04Q0188
2004.12.19 Aéroport de Gaspé (Qc) Piper PA-31-350 Atterrissage à côté de la piste A04Q0196
2005.01.24 À 60 nm au sud-est de La Grande-4 (Qc) Hélicoptère Eurocopter AS 350 BA Collision avec le sol A05Q0008
2005.02.21 Aéroport de Bromont (Qc) Hawker Siddeley HS 125-600A Atterrissage à côté de la piste A05Q0024
2005.06.02 Aéroport international de Toronto / Lester B. Pearson (Ont.) Raytheon / Hawker 800XP Mauvais réglage des tabs du compensateur de profondeur A05O0112
2005.06.07 À 5 nm à l'ouest de Tofino (C.-B.) Bombardier DHC-8-402 Perte de pression d'huile des deux moteurs A05P0132
2005.06.10 À 41 nm au sud-est de Lethbridge (Alb.) Bombardier CRJ705 Déclenchement du vibreur de manche à haute altitude A05W0109
2005.06.10 Richards Landing (Ont.) Hélicoptère Bell 212 Défaillance d'une pale du rotor principal A05O0115
2005.06.15 À 15 nm au nord d'Abbotsford (C.-B.) Bombardier DHC-8-402 Arrêt moteur en vol A05P0137
2005.06.18 Thompson (Man.) Stinson 108-1 Amerrissage dur et capotage A05C0109
2005.06.19 À 2 nm au sud de l'aéroport international d'Abbotsford (C.-B.) Deux Piper PA-44-180 Seminole Proximité d'aéronefs et sécurité non assurée A05P0143
2005.06.25 Aéroport d'Oshawa (Ont.) Amphibie SeaRey Perte de puissance et collision avec le relief A05O0125
2005.07.10 Sudbury (Ont.) Hélicoptère Bell 204B Maîtrise difficile A05O0142
2005.07.18 Lac Constance (Ont.) Cessna A185F sur flotteurs Collision avec la surface de l'eau A05O0147
2005.07.18 À 5 nm à l'est d'Orillia (Ont.) Cessna 185F sur flotteurs Perte de puissance moteur A05O0146
2005.08.02 À 35 nm au nord-ouest de Terrace (C.-B.) Hélicoptère MD500D Perte de maîtrise A05P0184
2005.08.22 Mont Burns (Alb.) Cessna 180H Impact sans perte de contrôle A05W0176
2005.09.01 À 20 nm au nord-ouest de Schefferville (Qc) de Havilland DHC-2 Beaver sur flotteurs Vol dans des conditions météorologiques défavorables et collision avec le relief A05Q0157
2005.09.29 Lac Ouimet (Qc) Cessna 185 sur flotteurs Chavirement au décollage A05Q0178
2005.09.30 Kashechewan (Ont.) Piper PA-31 (Navajo) Collision avec le relief sans perte de contrôle A05O0225
2005.10.06 Winnipeg (Man.) Cessna 208B Caravan Perte de maîtrise et collision avec le relief A05C0187
2005.11.03 Bras de mer South Bentick (C.-B.) Hélicoptère Boeing Vertol BV-107-II Dislocation en vol A05P0269
2005.11.15 Aéroport de Hamilton (Ont.) Gulfstream 100 Sortie en bout de piste A05O0257
2005.11.20 Brantford (Ont.) Ryan Aeronautical Navion B Perte de maîtrise et impact avec le relief A05O0258
2005.12.07 À 2,5 nm à l'est de Marystown (T.-N.-L.) Hélicoptère Messershmitt-Bolkow-Blohm (MBB) BO105 Collision avec un plan d'eau A05A0155
2005.12.19 À 70 nm au nord d'Edmonton (Alb.) Boeing 737-700 et Bombardier CL-600-2B19 Perte d'espacement A05W0248
2005.12.26 Aéroport international de Winnipeg (Man.) Airbus A319-112 Sortie de piste A05C0222
2006.03.08 Powell River (C.-B.) Piper PA-31-350 (Chieftain) Sortie en bout de piste et collision avec le relief A06P0036
Diverses Divers Diverses Rapport d'enquête sur des problèmes de sécurité, Rapport sur les incendies après impact faisant suite à des accidents de petit aéronef SII A05-01

Annexe B - Définitions

Accident   de façon générale, événement de transport qui entraîne des blessures graves ou cause la mort d'une personne ou des dommages considérables aux biens matériels, en particulier dans la mesure où il a une incidence sur la sécurité des opérations (voir le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports pour plus de détails)
Avis de sécurité   moyen moins officiel qu'une recommandation pour signaler un problème de sécurité moins important à un responsable gouvernemental ou non gouvernemental
Événement   accident ou incident de transport
Incident   de façon générale, événement de transport dont les conséquences sont moins graves que celles d'un accident, mais qui aurait pu causer un accident (voir le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports pour plus de détails)
Lettre d'information sur la sécurité   lettre contenant de l'information liée à la sécurité, faisant souvent état de dangers locaux, adressée aux responsables gouvernementaux et aux dirigeants d'entreprises
Recommandation   moyen officiel utilisé pour attirer l'attention sur un problème de sécurité au sein du réseau de transport et qui demande habituellement une réponse de la part d'un ministre

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1.   Dans ce rapport, bien que les activités du Bureau soient celles de l'exercice 2006-2007, les statistiques sur les événements portent sur l'année civile 2006. Veuillez prendre note que ces statistiques sont contenues dans une base de données qui est constamment mise à jour. Par conséquent, elles peuvent évoluer quelque peu avec le temps. Les comparaisons se font en général par rapport aux chiffres des 5 ou 10 dernières années. Voir l'annexe B pour la définition des termes accident, incident et événement.

2.   On considère qu'une enquête est terminée lorsque le rapport final a été publié. L'annexe A renferme une liste des rapports publiés par le BST en 2006-2007 par secteur.

3.   Voir l'annexe B pour la définition des termes recommandation, avis de sécurité et lettre d'information.