Communiqué

Le BST émet quatre recommandations de sécurité à la suite de l’enquête sur le naufrage du remorqueur Ingenika survenu en 2021

Richmond (Colombie-Britannique), le 8 mars 2023 — Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) émet aujourd’hui quatre recommandations visant à améliorer la sécurité des remorqueurs d’une jauge brute de 15 ou moins. Elles sont émises dans le cadre de l’enquête (M21P0030) sur le naufrage du remorqueur Ingenika survenu le 10 février 2021 en Colombie-Britannique, qui a entraîné la mort de deux membres d’équipage.

Alors qu’il remorquait un chaland chargé dans le canal Gardner, près de la pointe Europa, l’Ingenika a dû faire face à des conditions météorologiques défavorables qui ont nui à sa capacité de remorquage et au maintien de sa vitesse et qui ont finalement contribué à ce que le navire prenne l’eau. Le capitaine et les deux matelots de pont qui se trouvaient à bord ont pu quitter le navire qui coulait, mais une seule de ces personnes a pu nager jusqu’au radeau de sauvetage et y monter à bord. Les ressources de recherche et sauvetage ont retrouvé le seul membre d’équipage survivant sur terre, environ 10 heures plus tard. Les corps du capitaine et du second matelot de pont ont aussi été récupérés.

Depuis 2015, le BST a enquêté sur six événements mettant en cause des remorqueurs d’une jauge brute de 15 ou moins exploités sur la côte ouest du Canada qui ont permis de soulever des questions liées au caractère adéquat de la surveillance réglementaire, enjeu de sécurité systémique qui figure sur la Liste de surveillance du BST depuis 2010.

Recommandations à Transports Canada

À l’heure actuelle, Transports Canada ne certifie pas les remorqueurs d’une jauge brute de 15 ou moins, et ces navires ne sont pas tenus de subir des inspections régulières. L’Ingenika, qui était en service depuis plus de 50 ans, n’avait aucun dossier indiquant que l’organisme de réglementation avait effectué une inspection à un moment quelconque de la vie opérationnelle du remorqueur.

De nombreuses enquêtes du BST ont révélé que, bien que les propriétaires et les exploitants de navires soient les premiers responsables de la gestion de la sécurité, il est essentiel que Transports Canada assure une surveillance efficace. Même si, en 2016, le BST a publié une préoccupation liée à la sécurité à l’intention de Transports Canada, l’enjeu de la surveillance réglementaire des remorqueurs d’une jauge brute de 15 ou moins persiste; de plus, les faits établis d’enquêtes révèlent toujours que, à défaut d’une surveillance appropriée par l’organisme de réglementation, les lacunes de gestion de la sécurité et d’exploitation de tels remorqueurs continueront de ne pas être traitées, ce qui entraînera d’autres accidents.

Le BST a par ailleurs noté que les compagnies de remorquage ne sont pas actuellement tenues d’évaluer les risques qui pourraient être présents dans leurs opérations. Ainsi, les risques liés aux opérations de remorquage continueront de passer inaperçus et de ne pas être atténués, mettant en danger les équipages, les remorqueurs, les remorqués et l’environnement.

Par conséquent, le Bureau recommande que le ministère des Transports

• élargisse son programme de surveillance pour y inclure des inspections régulières des remorqueurs d’une jauge brute de 15 ou moins afin de vérifier si ces navires respectent les exigences réglementaires (recommandation M23-01 du BST);
• exige que les représentants autorisés des remorqueurs d’une jauge brute de 15 ou moins évaluent les risques présents dans leurs opérations, entre autres évaluer si leurs remorqueurs conviennent aux opérations de remorquage particulières qu’ils entreprennent (recommandation M23-02 du BST).

Recommandations à l’Administration de pilotage du Pacifique

Au moment de l’événement, l’Ingenika était exploité dans ce qu’on appelle une « zone de pilotage obligatoire » qui relève de l’Administration de pilotage du Pacifique, qui a pour mandat d’établir, d’exploiter, de maintenir et d’administrer des services de pilotage sécuritaires et efficaces en Colombie-Britannique.

L’Administration de pilotage du Pacifique a un système de dispense de pilotage en vertu duquel les navires peuvent obtenir des dispenses qui les exemptent de l’obligation d’embarquer un pilote breveté si les exploitants et les navires répondent à certaines exigences. Cependant, elle ne vérifie pas les renseignements présentés pour s’assurer qu’ils répondent aux exigences réglementaires, ce qui entraîne un risque accru que la non-conformité passe inaperçue et compromette la sécurité dans les zones de pilotage obligatoire.

Le BST a constaté des problèmes similaires liés au processus de dispense dans des événements mettant en cause l’Ocean Monarch (M17P0244) en 2017 et le Nathan E. Stewart (M16P0378) en 2016.

Par conséquent, le Bureau recommande que l’Administration de pilotage du Pacifique

• vérifie si les exigences d’admissibilité sont respectées avant d’accorder des dispenses de pilotage aux compagnies qui exploitent des remorqueurs dans des zones de pilotage obligatoire (recommandation M23-03 du BST);
  
• mette en place un processus permettant de vérifier la conformité continue aux conditions des dispenses par les compagnies qui exploitent des remorqueurs dans des zones de pilotage obligatoire (recommandation M23-04 du BST).
  

« L’enquête sur l’Ingenika soulève des préoccupations continues concernant la gestion de la sécurité et la surveillance réglementaire, deux grands enjeux de sécurité systémiques dans l’industrie des transports qui figurent sur la Liste de surveillance du BST, a déclaré Kathy Fox, présidente du BST. Transports Canada doit accroître la surveillance de cette classe de navires et exiger que les propriétaires et les exploitants évaluent adéquatement les risques, et l’Administration de pilotage du Pacifique doit veiller à ce que les dispenses de pilotage soient uniquement accordées aux membres d’équipage et aux navires qualifiés. »

Voir la page d’enquête pour plus d’information.