Communiqué

Le BST recommande un examen du manquement dans la surveillance de la santé et sécurité au travail sur les navires de pêche immatriculés dans le Nord du Canada

Gatineau (Québec), le 7 décembre 2023 — Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) publie aujourd’hui une recommandation qui vise à renforcer la sécurité de la pêche commerciale dans le Nord du Canada à la suite de l’enquête (M21C0214) sur la mort d’un membre d’équipage qui a été tiré par-dessus bord du navire de pêche Suvak dans le détroit de Davis (Nunavut).

Le 26 août 2021, alors que le Suvak approchait la fin d’un voyage de pêche de deux semaines, un des deux membres d’équipage qui remontaient et posaient des filets a été tiré par-dessus bord après que son bras s’est emmêlé dans un orin de bouée. Le membre d’équipage a été repêché, et sa mort a été constatée par après.

L’enquête a permis de cerner des risques liés à l’absence de plans de gestion de la fatigue et à l’absence d’évaluation des risques liés aux procédures d’exploitation. Dans l’événement à l’étude, les deux membres d’équipage qui posaient les filets étaient éveillés depuis plus de 21 heures consécutives et n’avaient pris qu’une pause de 1,75 heure. Ils étaient donc atteints d’une fatigue liée au sommeil découlant d’une combinaison de perturbations aiguës et chroniques du sommeil, d’éveil continu et de perturbations des rythmes circadiens, ce qui a réduit leurs capacités cognitives, notamment leur capacité à rester vigilants face aux risques.

Recommandation

Le BST a constaté un manquement dans la surveillance de la santé et sécurité au travail (SST) sur les navires de pêche immatriculés dans les territoires canadiens, y compris le Suvak. Transports Canada (TC) joue un rôle important de réglementation de la sécurité de la pêche commerciale. De plus, il fournit un cadre réglementaire national qui s’applique à de nombreux aspects des navires de pêche. Emploi et Développement social Canada est responsable de l’application du Code canadien du travail, tandis que TC se voit déléguer la responsabilité d’appliquer et de faire respecter le Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime.

Les gouvernements territoriaux estiment que les navires de pêche relèvent de la compétence de TC; cependant, TC estime que les inspections de SST de ces navires ne relèvent pas de sa compétence. S’il n’y a pas de surveillance de la SST sur les navires de pêche immatriculés dans les territoires, il y a un risque que les équipages de ces navires soient exposés à des dangers inutiles liés à la santé et sécurité en milieu de travail. Une approche coordonnée et harmonisée entre les autorités fédérales et territoriales permettrait d’améliorer la SST des navires de pêche.

Par conséquent, le Bureau recommande que le ministère des Transports, en collaboration avec le ministère de l’Emploi et du Développement social et les gouvernements territoriaux, examine la surveillance de la santé et sécurité au travail à bord de navires de pêche immatriculés dans les territoires afin de garantir une surveillance efficace de la sécurité au travail. (Recommandation M23-09 du BST)

« L’enquête sur le Suvak met en lumière des préoccupations non résolues concernant la gestion de la sécurité, la gestion de la fatigue et la surveillance réglementaire, lesquelles constituent trois grands enjeux de sécurité systémiques dans l’industrie de la pêche commerciale qui figurent sur la Liste de surveillance du BST, a déclaré Kathy Fox, présidente du BST. Transports Canada, Emploi et Développement social Canada et les gouvernements territoriaux doivent améliorer la surveillance de la santé et sécurité au travail de navires de pêche immatriculés dans les territoires. Ce manquement expose inutilement les équipages à des dangers liés à la sécurité en milieu de travail. »

Voir la page d’enquête pour obtenir plus d’information.