Communiqué

Réévaluation annuelle par le BST des progrès accomplis à l’égard des recommandations actives en matière de sécurité : il faut agir plus rapidement pour régler les principaux enjeux de sécurité

Gatineau (Québec), le 13 juin 2023 — Aujourd’hui, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a publié sa réévaluation annuelle des réponses à 62 de ses recommandations actives en matière de sécurité dans les secteurs du transport aérien, maritime et ferroviaire. À l’heure actuelle, il n’y a aucune recommandation active dans le secteur du transport pipelinier.

Ces évaluations indiquent que des progrès ont été accomplis à l’échelle du système de transport du Canada, puisque les réponses à quatre recommandations ont été jugées comme dénotant une attention entièrement satisfaisante : trois dans le secteur aérien et la quatrième dans le secteur ferroviaire. Toutefois, il y a eu peu de progrès sur certains enjeux clés de sécurité dans les trois secteurs, ce qui continue de préoccuper le Bureau.

Le BST émet des recommandations de sécurité dans le but d’inciter les intervenants des secteurs et les organismes de réglementation à intervenir dans les problèmes systémiques qui représentent un grave risque pour la sécurité du système de transport du Canada. Chaque année, le BST évalue les progrès accomplis à l’égard des recommandations actives dans le cadre de ses efforts continus pour inciter les organismes de réglementation ou l’industrie à prendre des mesures pour régler les enjeux de sécurité qui ont été cernés dans les enquêtes du BST.

Le pourcentage total des réponses aux recommandations du BST jugées entièrement satisfaisantes à la suite de cet exercice s’élève à 83,5 %. Au 31 mars 2023, 87 recommandations étaient toujours actives, dont un peu moins de la moitié dataient d’au moins 10 ans, y compris neuf nouvelles recommandations émises au cours de l’exercice financier 2022-2023.

Secteur du transport aérien

Dans le secteur du transport aérien, parmi les 30 recommandations évaluées, trois remontaient à l’enquête du BST sur l’accident du vol 111 de Swissair près de Peggy’s Cove (Nouvelle-Écosse), il y a près de 25 ans (A98H0003); ces dossiers sont désormais classés.

La recommandation A00-19 était liée aux lacunes des listes de vérification en vol relatives aux odeurs et à la fumée. Depuis que cette recommandation a été émise, Transports Canada et l’industrie ont pris de nombreuses mesures qui devraient aider les équipages de conduite à optimiser leur réaction aux conditions de fumée, d’incendie ou d’odeurs d’origine inconnue, et ainsi réduire le risque qu’un incendie se déclare ou se propage en vol.

La recommandation A01-03 était liée aux exigences en matière d’essai d’inflammabilité des matériaux du câblage électrique des aéronefs. Transports Canada et la Federal Aviation Administration des États-Unis ont pris des mesures pour imposer un régime d’essais de certification qui évalue les caractéristiques de défaillance des fils électriques des aéronefs dans des conditions d’utilisation réalistes, dans le but d’atténuer le risque d’inflammation.

La recommandation A01-04 était liée à l’évaluation de tous les systèmes de bord situés dans la partie pressurisée d’un aéronef, pour s’assurer que les systèmes susceptibles d’attiser un incendie s’ils subissent une défaillance sont conçus de façon à réduire le risque de défaillance par suite d’un incendie. Les nombreuses mesures réglementaires et industrielles prises au fil des ans ont comblé les lacunes de sécurité relevées dans cette recommandation du BST et d’autres encore émises au cours de l’enquête sur Swissair.

Malgré ces réussites, certaines recommandations liées à la Liste de surveillance 2022 du BST sont toujours actives. La recommandation A16-12 demandait que tous les exploitants aériens commerciaux soient tenus de se doter d’un système officiel de gestion de la sécurité. Bien qu’un examen stratégique soit en cours à Transports Canada, il n’est pas certain qu’il permette de remédier à la lacune de sécurité qui est relevée dans la recommandation. Par conséquent, le Bureau estime que la réponse à la recommandation A16-12 dénote une attention en partie satisfaisante.

L’enjeu des sorties en bout de piste figure aussi sur la Liste de surveillance 2022 du BST, en plus d’être l’objet de la recommandation A07-06. Le Bureau est encouragé de constater que les activités visant à respecter la norme de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) relative aux aires de sécurité d’extrémité de piste (RESA) de 150 m ont été amorcées dans certains aéroports. Toutefois, le Bureau n’est pas convaincu que le risque résiduel dans les aéroports dont les pistes ne sont pas assujetties à la norme de l’OACI est aussi faible que raisonnablement réalisable. Par conséquent, le Bureau estime que la réponse à la recommandation A07-06 dénote une attention en partie satisfaisante.

Secteur du transport maritime

Dans le secteur du transport maritime du Canada, 18 recommandations ont fait l’objet d’une réévaluation, mais aucune n’a été considérée comme dénotant une attention entièrement satisfaisante.

Plusieurs recommandations relatives aux bateaux de pêche demeurent actives. Le parachèvement du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche par Transports Canada prend trop de temps : une seule des trois phases de l’élaboration du règlement est terminée. Le règlement mis à jour est censé comprendre des exigences comme des normes relatives au caractère adéquat de la structure des bateaux de pêche naviguant dans les glaces (M08-04), des renseignements sur la stabilité des grands navires de pêche (M16-01) ainsi que le port obligatoire d’un vêtement de flottaison individuel (M16-05); toutefois, aucune date cible n’a été fixée quant au parachèvement du règlement. De plus, le BST estime décevant que ce ne soit pas tous les petits bateaux de pêche qui seront tenus se soumettre à une évaluation de la stabilité (M16-03). Tant que ces lacunes de sécurité de longue date n’auront pas été réglées, la vie des pêcheurs continuera d’être menacée.

Secteur du transport ferroviaire

Dans le secteur du transport ferroviaire, quant à lui, 14 recommandations ont été évaluées au cours de l’exercice financier 2022-2023.

La réponse à la recommandation R14-01 issue de l’enquête sur Lac-Mégantic (R13D0054) – qui demandait des normes de protection renforcées pour les wagons-citernes transportant des liquides inflammables – a été jugée comme dénotant une attention entièrement satisfaisante, et le dossier a été fermé. Compte tenu des améliorations notables apportées aux normes relatives aux wagons-citernes et de la performance observée à ce jour, le Bureau estime qu’il y a eu baisse du risque de perte de produit en cas d’accident touchant des wagons-citernes de catégorie 117 transportant des liquides inflammables.

Il faut toujours en faire davantage face à l’enjeu des mouvements imprévus ou non contrôlés d’équipement ferroviaire, qui figure sur la Liste de surveillance 2022. Les réponses à deux recommandations connexes (R20-01 et R14-04) ont jugées comme dénotant, respectivement, une intention satisfaisante et une attention en partie satisfaisante. Le Bureau reconnaît les mesures de sécurité que Transports Canada et l’industrie ont prises à ce jour. Toutefois, le résultat souhaité, à savoir une réduction de la fréquence des mouvements non contrôlés et des risques connexes pendant les manœuvres sans freins à air, n’a pas encore été atteint.