Communiqué de presse

Un examen des données ayant révélé des non-conformités, le BST demande aux sociétés ferroviaires de faire preuve d’une plus grande diligence dans le signalement des événements

Gatineau (Québec), le 23 octobre 2014 — En menant un examen des événements ferroviaires à signaler, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a découvert que des renseignements sur des accidents manquaient ou avaient été fournis tardivement par les trois sociétés ferroviaires examinées. Le BST demande à toutes les sociétés ferroviaires de signaler les événements comme elles sont tenues de le faire aux termes du Règlement sur le BST. Il est obligatoire de transmettre cette information. Le BST pourrait envisager des mesures coercitives, s'il le faut, en cas de non-respect.

Le BST passe régulièrement en revue le contenu de sa base de données sur les incidents ferroviaires pour s'assurer de l'intégrité des données et pour repérer tout problème de sécurité possible. Un examen des données propres au secteur ferroviaire mené à bien récemment s'est concentré sur les sociétés suivantes : Canadien National, Canadien Pacifique et Montreal, Maine & Atlantic Railway. Il a permis de découvrir que, sur une période de 7 ans, 254 événements mettant en cause ces sociétés n'avaient pas été signalés au BST ou l'avaient été tardivement. Le BST a communiqué ces résultats aux sociétés ferroviaires en leur rappelant leurs obligations en matière de signalement.

La majorité de ces événements étaient mineurs et bon nombre d'entre eux se sont produits lors d'activités de triage; les dommages étaient donc limités et aucune blessure n'avait été signalée. Ils ont maintenant été saisis dans la base de données du BST sur les incidents ferroviaires.

La révision du Règlement sur le BST, qui est entrée en vigueur plus tôt cette année, expose clairement les exigences de signalement des événements. Le BST continuera de surveiller les données sur les incidents ferroviaires et attend de l'industrie qu'elle signale tout événement sans délai en respectant rigoureusement les exigences du Règlement sur le BST.


Le BST est un organisme indépendant qui mène des enquêtes sur des événements maritimes, de pipeline, ferroviaires et aéronautiques. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports. Le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales.

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