Lois, règlements, normes et politiques
Le BST s'inspire des différentes normes de l'industrie, ainsi que des politiques établies au sein du BST afin de garantir que les enquêtes sont menées de façon systématique, approfondie et impartiale.
Lois et règlements
Les lois et règlements suivants s'appliquent au travail du BST :
- Loi sur le bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
- Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports
- Loi sur l'accès à l'information
- Loi sur la protection des renseignements personnels
- Loi sur la sécurité ferroviaire
Normes
- Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) (anglais seulement)
- Organisation maritime internationale (OMI) (anglais seulement)
Politiques
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