Réponses du BST aux évaluations du Secrétariat du Conseil du Trésor

Réponse du Bureau de la sécurité des transports du Canada à l'évaluation effectuée par le Secrétariat du Conseil du Trésor - 4^e cycle des évaluations à l'égard du Cadre de responsabilisation de gestion

Contexte

Introduction

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a fait l'objet en 2006-2007 d'une évaluation dans le cadre du 4^e cycle des évaluations effectuées par le Secrétariat du Conseil du Trésor à l'égard du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Au cours de cet exercice, les ministères ont été évalués par rapport à certains indicateurs qui mesurent chacun des 10 éléments qui composent le CRG et ont été cotés selon une échelle d'évaluation. Il s'agissait donc de l'évaluation du rendement de chacun des ministères en fonction de certains indicateurs précis. Pour obtenir des détails concernant les mesures et les indicateurs choisis par le Secrétariat du Conseil du Trésor pour cet exercice de même que les résultats détaillés de l'évaluation du BST, veuillez consulter le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor aux adresses suivantes : http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/indicators-indicateurs/2006/elements-elements_f.asp et http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/assessments-evaluations/2006/index_f.asp.

Vous trouverez sur le présent site les renseignements suivants concernant cet exercice :

• un résumé des constatations formulées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du rendement du BST à l'égard du CRG;
  
  
• les priorités et mesures proposées par le Secrétariat du Conseil du Trésor qui font partie du plan d'action du BST;
  
  
• les progrès réalisés à ce jour par le BST à l'égard de son plan d'action;
  
  
• les mesures résiduelles du plan d'action du BST.

Résumé des constatations formulées par le Secrétariat du Conseil du Trésor relativement au rendement du BST à l'égard du CRG

Les constatations formulées par le Secrétariat du Conseil du Trésor sont en général très positives. Ce dernier a en effet conclu que l'organisation était bien gérée et que l'effectif du BST était productif, discipliné, durable et adaptable. Il a accordé à l'organisation des résultats supérieurs dans certains domaines et souligné les progrès accomplis dans de nombreux secteurs, notamment :

• La gestion efficace de projets : Le BST s'est doté d'un mode de gestion de projets bien défini et d'une structure officielle de gouvernance pour les projets au niveau de la prise de décision, la surveillance et le contrôle.
  
  
• Leadership et culture organisationnelle fondées sur les valeurs : Le BST a obtenu des résultats plus élevés que la moyenne dans de nombreux secteurs du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2005 dont la prévention du harcèlement, de la discrimination et du respect des employés et la culture fondée sur le respect et l'intégrité qui est véhiculée par les dirigeants.
  
  
• L'efficacité de la gestion financière et des contrôles financiers : Le BST a fourni au cours de la période d'évaluation des rapports financiers à jour et de haute qualité et dont la teneur était conforme aux Normes comptables du Conseil du Trésor (CT) et aux Principes de comptabilité généralement reconnus. Ces rapports avaient aussi reçu une opinion sans réserve des vérificateurs.
  
  
• La qualité de l'analyse des programmes et des politiques : Le BST a fait parvenir au CT au cours de la période d'évaluation une présentation de qualité supérieure contenant des renseignements exacts et fiables et une analyse solide.
  
  
• La qualité du milieu de travail : Le BST offre un milieu de travail équitable, habilitant, sain et sécuritaire afin d'offrir les meilleurs services aux Canadiens et aux Canadiennes, notamment au chapitre de la disponibilité dans les deux langues officielles des instruments de travail et des systèmes informatiques ainsi que des communications, l'absence de plaintes relatives à la langue de travail et la perception qu'ont les employés de leur milieu de travail, qu'ils jugent sain et sécuritaire, particulièrement en ce qui a trait à la reconnaissance de la part des superviseurs.

Enfin, le BST est d'avis que certaines mesures de même que les méthodologies et les pratiques d'évaluation de certains indicateurs principalement au chapitre des ressources humaines n'étaient pas pertinentes par rapport au contexte dans lequel les petits organismes opèrent. Il continuera donc à participer activement avec le Réseau des administrateurs des petits organismes pour que le Secrétariat du Conseil du Trésor et l'Agence de la fonction publique donnent suite à la rétroaction, aux observations et aux recommandations que le Réseau a formulées pour améliorer les prochains cycles d'évaluation.

Priorités et mesures proposées par le Secrétariat du Conseil du Trésor qui font partie du plan d'action du BST

Dans sa conclusion, le Secrétariat du Conseil du Trésor a défini les priorités suivantes pour l'amélioration de la gestion du BST en 2007-2008 :

• Le cadre de rendement ministériel : revoir le résultat stratégique du BST de telle sorte qu'il devienne un résultat plus mesurable et axé davantage sur les responsabilitéés de l'organisation.
  
  
• La fonction d'évaluation : utiliser les activités d'évaluation existantes pour aller de l'avant et en particulier se concentrer sur l'utilisation des résultats des évaluations pour appuyer la prise de décisions au sein de l'organisation.
  
  
• Les rapports sur le rendement : décrire dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) du BST les résultats atteints par rapport à ceux énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP). De plus, citer dans le RMR les sources d'information afin d'appuyer l'information présentée.
  
  
• La gestion de l'information et de la technologie de l'information (TI) : centrer les efforts en vue d'améliorer l'efficacité de la gestion de l'information. En particulier, se conformer pleinement à la Norme de gestion de la sécurité des technologies de l'information en mettant la dernière main aux mesures en cours visant à corriger les lacunes que comportent la gestion des risques et la planification de la continuité des activités.

En plus de se pencher sur ces priorités, le BST a inclus dans son plan d'action d'autres mesures afin de donner suite aux constatations suivantes formulées par le Secrétariat du Conseil du Trésor dans le cadre de son évaluation de la gestion de l'information et de la TI :

• Clarifier à qui incombe les responsabilités ayant trait à l'architecture de l'information et de la gestion d'Internet/Intranet.
• Corriger les lacunes relevées dans les descriptions des Fichiers de renseignements personnels du BST qui sont contenus dans la publication Info Source.
• Doter le BST d'un plan de la TI.

L'organisation entreprendra enfin des démarches auprès de l'Agence de la fonction publique du Canada pour régler les points que le Secrétariat a soulevés concernant l'accessibilité aux services bilingues dans nos bureaux régionaux assujettis à l'article 5(1)a) du Règlement sur les langues officielles.

Progrès réalisés par le BST à l'égard de son plan d'action

Le BST s'est engagé à gérer ses activités de façon efficace et efficiente et conformément aux valeurs déontologiques de la fonction publique afin de répondre aux besoins et aux attentes des Canadiens et des Canadiennes. Au 4 mars 2009, nous avons pris les mesures suivantes à l'égard de notre plan d'action :

1. Le cadre de rendement ministériel

Nous avons mis en œuvre en 2008-2009 une nouvelle architecture d'activités de programme pour le BST. L'objectif stratégique qui figure dans cette dernière est facilement mesurable et davantage axé sur les responsabilités de notre organisation à l'égard de la sécurité dans le domaine des transports. De plus, les sous-activités de notre programme figurent dorénavant au niveau des activités de programme afin de nous permettre de mieux illustrer dans notre Rapport ministériel sur le rendement les résultats que nous avons obtenus par rapport à ceux énoncés dans notre Rapport sur les plans et priorités. Toutefois, en raison de priorités concurrentielles, nous avons été obligés de retarder de 2008-2009 à 2009-2010 l'élaboration et la mise en œuvre de notre nouveau cadre de mesure du rendement.

2. La fonction d'évaluation

Bien qu'aucune évaluation n'ait été effectuée récemment au BST, nous avons effectué certaines activités afin de nous assurer de la pertinence et de l'efficacité de nos opérations. Par exemple, nous avons effectué une évaluation de l'optimisation de nos ressources. Cette dernière couvrait environ 500 000 $ en dépenses de programme.

Nous avons également terminé en 2008 une revue détaillée de notre budget de base. La mise en œuvre des recommandations retenues dans le cadre de cet examen nous permettra d'optimiser l'utilisation de nos ressources.

Enfin, nous élaborerons et mettrons en œuvre en 2009-2010 un cadre formel d'évaluation de nos programmes qui nous permettra de nous conformer aux exigences de la nouvelle Politique sur l'évaluation du CT qui entrera en vigueur le 1^er avril 2009.

3. L'information sur le rendement

La mise en œuvre du nouveau cadre de mesure du rendement du BST au cours du prochain exercice financier nous permettra de faire rapport clairement de notre rendement par rapport aux résultats prévus. De plus, dans notre Rapport ministériel sur le rendement des deux dernières années financières, nous avons clairement indiqué la source des renseignements que nous avons utilisés pour corroborer notre rendement.

4. La gestion de l'information et de la TI

Gestion de la TI

Nous sommes déterminés à améliorer l'efficacité de notre gestion de l'information et à répondre à toutes les exigences de la Norme de gestion de la sécurité des technologies de l'information. Nous avons terminé les évaluations des menaces et des risques de nos principaux systèmes et mis en œuvre la majorité des mesures pour les atténuer. Nous avons aussi terminé l'élaboration de notre plan de continuité des opérations et de l'infrastructure des TI.

Gestion de l'information

Dans le cadre de notre mise à jour de 2008 d'Info Source, nous avons corrigé les lacunes identifiées dans les descriptions des Fichiers de renseignements personnels.

Nous avons également révisé la description de travail du gestionnaire de la gestion de l'information pour y inclure une référence précise concernant les responsabilités ayant trait à l'architecture de l'information et la gestion d'Intranet.

5. Les services axés sur les citoyens

Nous avons discuté avec l'Agence de la fonction publique du Canada de la façon de communiquer l'accessibilité des services bilingues dans nos bureaux régionaux assujettis à l'article 5(1)a) du Règlement sur les langues officielles et avons terminé une vérification afin de nous assurer que l'approche retenue a été mise en œuvre à tous les points de communication utilisés par notre clientèle.

Mesures résiduelles du plan d'action du BST au 4 mars 2009

Le tableau qui suit illustre les mesures résiduelles du plan d'action du BST qui doivent être mises en œuvre en 2009-2010 pour donner suite entièrement aux constatations formulées par le Secrétariat du Conseil du Trésor dans le cadre de son évaluation. Ce plan fera l'objet d'un suivi et d'une mise à jour trimestrielle.