Demandes d'accès à l'information complétées novembre 2014
Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Dispositions prises | Nombre de pages communiquées |
---|---|---|---|
A-2013-00048 | Copie du dossier d'enquête A06P0051. | Communication Partielle | 404 |
A-2014-00001 | Copies électroniques en format tableau de la base de données des événements ferroviaires (RODS), des événements sur rail reçus et rapportés par CN du 15 novembre 2013 jusqu'à aujourd'hui. | Divulgation Complète | 140 |
A-2014-00009 | Dossier d'enquête de A12P0070, incluant les photos. | Communication Partielle | 597 |
- Date modified: