Demandes d'accès à l'information complétées – Janvier 2013
Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages divulguées |
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A2011-00033 | Copie du dossier d'enquête, y compris, mais sans s'y limiter, une copie de toutes les notes des enquêteurs, du matériel documentaire, des déclarations, des rapports d'ingénierie, des rapports techniques, des photographies, des documents de travail, des publications, des projets de rapports, du rapport final et des pièces justificatives. Dossier du BST A10W0155 : 24 septembre 2010 – Perte de maîtrise et collision au sol du Cirrus Design Corporation SR22, C-FGLA, à 5 nm au nord-ouest de Sundre (Alberta) | Communication partielle | 4783 |
A-2012-00038 |
Dossier du BST A96A0035 : 8 mars 1996 – Atterrissage sur la queue, Lignes aériennes Canadien International, Boeing 767-375, C-FOCA, Halifax (Nouvelle-Écosse) |
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A-2012-00040 | Tous les documents reliés à un écrasement d'avion qui s'est produit le 11 mars 1999 sur le Lac Sincennes, à 80 kilomètres au nord-ouest de La Tuque au Québec. Le modèle d'avion qui s'est écrasé est un Piper PA12. Dossier du BST : A99Q0039 | Communication partielle | 17 |
A-2012-00041 | Tous les documents recueillis et préparés par ou pour Terry Toporowski, en ce qui concerne l'événement R12V0062, y compris, mais sans s'y limiter, les communications avec le CP ou son personnel, les rapports d'enquête et de communication du BST et les évaluations d'enquête. Dossier du BST R12V0062 : 30 mars 2012 – Collision avec objet et déraillement, train de travail exploité par Canadian Pacific Railway, au point milliaire 126,80 de la subdivision Nelson, Atbara (Colombie britannique) | Communication totale | 2 |
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