Demandes d'accès à l'information complétées – mars 2012
Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages divulguées |
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A-2010-00031 | Tous les renseignements concernant l'incident du 27 mars 2002 impliquant un aéronef Fokker F-28 MK 1000 exploité par les Lignes aériennes régionales d'Air Canada, vol 8610 au départ de l'aéroport international de Toronto et à destination de St-John (Nouveau-Brunswick). Dossier du BST A02A0038 | Communication partielle | 716 |
A-2010-00039 | Tous les renseignements concernant l'incident du 15 septembre 2000 impliquant un Boeing 727-200A exploité par Miami Air Inc., au départ de Miami (Floride) et à destination de l'aéroport international d'Ottawa. Dossier du BST A00H0004 | Communication partielle | 1064 |
A-2010-00040 | Tous les renseignements, excluant tous les manuels et catalogues, concernant l'incident du 28 novembre 2000 impliquant un aéronef Fokker F-28 MK 1000, exploité par les Lignes aériennes Canadien régional, vol 8604 au départ de Toronto (Ontario) et à destination de Fredericton (Nouveau Brunswick). Dossier du BST A00A0185 | Communication partielle | 215 |
A-2010-00041 | Tous les renseignements concernant l'incident du 18 décembre 2000 impliquant un Antonov 124-100 affrété par Air Foyle Ltd, à l'aéroport de Windsor (Ontario). Dossier du BST A00O0279 | Communication partielle | 1680 |
A-2011-00036 | Copie du dossier entier A10P0147, incluant les déclarations de témoins, les documents recueillis au cours de l'enquête et les photographies. Dossier du BST A10P0147 : 29 Mai 2010 – Perte de maîtrise et collision avec un plan d'eau du Cessna 185F C-GIYQ, exploité par Atleo River Air Service Ltd., à Ahousat (Colombie-Britannique) | Communication partielle | 1144 |
A-2011-00041 | Copie entière du dossier d'enquête incluant toutes les questions d'octroi de licences, les courriels, les avis, la correspondance, les rapports et les documents que vous possédez concernant un incident qui s'est déroulé le 11 juillet 2011 à Dennie Lake, (Ontario), et impliquant un hydravion Helio Courier. Dossier du BST A11O0116 | Communication partielle | 91 |
A-2011-00048 | Tous les dossiers concernant l'écrasement de l'aéronef Boeing 737-210C près de Resolute Bay, le 20 août 2011. Fournir tous les documents préparés entre le 20 août 2011 et le 3 janvier 2012 inclusivement. Dossier du BST A11H0002 | Communication partielle | 68 |
A-2011-00050 | Renseignements au sujet du naufrage du navire La Lumière, anciennement appelé le Seaspan Chinook, près de Britannia Beach (Colombie-Britannique) Canada, le 9 mai 2008. En l'occurrence, tous les renseignements ayant trait à l'enquête sur la cause de l'accident, à l'emplacement et à l'état de l'épave, ainsi qu'aux activités subséquentes de surveillance et de nettoyage environnementaux. En plus des documents, nous recherchons des séquences filmées à partir d'un engin télécommandé (Canpac Divers Inc.) utilisé pour repérer et examiner l'épave. | Aucun document existant | 0 |
A-2011-00053 | Dossier complet concernant l'écrasement d'un Cessna 185F, C-GIYQ, détenu et exploité par Atleo River Air Service, à proximité de Ahousat (Colombie-Britannique), le 29 mai 2010. Dossier du BST A10P0147 | Communication partielle | 1153 |
A-2011-00064 | Le nombre total d'employés dans chaque classification pour les catégories suivantes :
Le nombre de personnes qui se présentent au travail à l'un ou l'autre des deux bureaux ou qui y travaillent à distance. Si une personne relève du bureau de Sudbury, mais demeure à North Bay, cette personne doit être comptée à Sudbury et vice-versa. | Aucun document existant | 0 |
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